SSP0011571
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011571 |
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| Nom usuel | PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
90008 BAVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001157101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0029 (BASOL)
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| Environnement | La parcelle AI 63 du site a été acquise en 1949 par l'Etat. A partir de 1952, l'activité de réchauffage de liant débute. L'usine a été exploitée jusqu'en 1985. Cependant, l'activité de réchauffage a perduré jusqu'à 1993 sur la parcelle. Depuis 1960, les installations existantes sont utilisées comme centrale à saumure, un abri à matériel a été ajouté en 1994. La cuve à fuel ainsi qu'une des deux cuves situées le long de la RD10 ont été enlevées en 2005.
La parcelle AI 160 a été acquise en 1976. Des bureaux administratifs ont été bâtis en 1963 avec extension en 1972 et 1990. Un atelier de peinture a été ajouté en 1969 et un hangar à peinture en 1970. Enfin, un atelier mécanique a été construit en 1973 et étendu en 1999. L’État a cessé l'exploitation du site du parc de Bavilliers le 01/01/2010. |
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| Description | La cessation d'activité des installations a été notifiée au Préfet conformément à l'article R 512-39-1 du Code de l'Environnement. Les installations ont été démantelées et éliminées en 2010.
Un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines, établi par le bureau d'études CETE de Lyon, a mis en évidence : - Un impact en zinc, cuivre, cadmium, plomb et en hydrocarbures aromatiques polycycliques au droit de deux sondages à proximité des cuves de réchauffage de liant, sur une épaisseur de quelques centimètres (55 cm). Les résultats des tests de lixiviation montrent que ces polluants ne présentent aucun caractère mobilisable ; - Aucun impact sur les eaux souterraines. L'usage défini avec le Maire de Bavilliers est un usage similaire à la dernière période d'exploitation : usage de type activités industrielles. Compte tenu du bilan " coûts-avantages " et en application des circulaires ministérielles du 8 février 2007 relatives aux modalités de gestion des sites et sols pollués, les travaux de réhabilitation sur ce site destiné à un usage industriel ont consisté en un recouvrement des surfaces par un revêtement imperméable, tout en laissant les matériaux en place. L'inspection des installations classées a réalisé une visite de récolement le 1er juin 2012 afin de constater la bonne réalisation de ces travaux. Compte tenu de la présence de polluants résiduels sur le site sur la parcelle AI 63, il est envisagé d'instaurer les restrictions d'usage suivantes : - des restrictions de l'usage du site; - des restrictions d'usage de l'eau souterraine; - le maintien du revêtement imperméable en place ; - des obligations liées à la manipulation des terres notamment en cas de travaux (mesure d'hygiène et de sécurité, élimination des déblais, caractérisation des matériaux excavés) ; - l’encadrement, le cas échant, des modifications d'usage par réalisation de nouvelles études permettant de conclure à la compatibilité du projet avec l'état des sols au droit de la zone, et à l'absence de risque sanitaires. La procédure d'instruction des servitudes d'utilité publique correspondantes est en cours. La parcelle adjacente AI 160 est actuellement occupée par d'autres services de l’État, la DIR (Direction interdépartementale des Routes), et le CG90 (Conseil Général du Territoire de Belfort). Aucune pollution ne justifie la mise en place de restrictions d'usage au regard de l'usage futur retenu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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