SSP4085050
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085050 |
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| Nom usuel | BERNARD HAENNI SAS | ||||||||
| Commune(s) |
25127 CHARQUEMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001157201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site a abrité une activité de fabrication de cadrans pour l'industrie horlogère depuis 1946.
L'utilisation de radium est avérée dans les années 60s jusqu'en 1966, l'utilisation de tritium est autorisée par arrêté préfectoral du 18 décembre 1963. Le site est soumis à autorisation pour l'emploi et le stockage de substances radioactives jusqu'en 1997 et à déclaration pour les activités de travail mécanique et trempe des métaux, traitement de surfaces, emploi de liquides organohalogénés, application de peintures et réfrigération/compression. La société BH SAS est le dernier exploitant du site. La société Elector, dernière à avoir employé du radium est liquidée le 21 juillet 1981. L'activité industrielle sur le site cesse définitivement en septembre 2009. Le site se trouve au centre de la commune de Charquemont, dans un secteur dédié à l'habitation et au commerce. Le site n'est inclus dans aucun périmètre de protection de captage d'eau potable. Les eaux souterraines sont présentes en profondeur sous le site, mais vulnérables, du fait du contexte karstique. La rivière la plus proche (le Doubs) est située à 5 km du site. |
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| Description | Le 25 mai 1998, l'exploitant notifie la cessation de l'activité de pose de tritium à compter du 30 septembre 1997. Une première décontamination du tritium a été réalisée par l'exploitant au moment de la cessation d'activité et des fûts de déchets tritiés ont été éliminés via l'ANDRA.
En juillet 2009, l'exploitant cesse définitivement et totalement ses activités sur le site. Il découvre, dans le cadre des travaux de mise en sécurité, des flacons contenant des sources non scellées de radium et tritium. Du 2 au 4 septembre, l'ONECTRA réalisé, sur demande de l'exploitant, une caractérisation radiologique de l'ensemble des bâtiments. Le 23 septembre 2009, l'inspection réalise une visite du site, suite au déclenchement d'un portique de détection de radioactivité d'un site de traitement de métaux, lors du passage d'une benne en provenance du site de Charquemont. Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence d'arrêter toute opération de transfert de matériels ou déchets hors site sans avoir vérifié préalablement leur degré de contamination et un arrêté préfectoral de mise en demeure de satisfaire aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à la cessation d'activité, sont pris dans la foulée. Le 2 octobre, l'exploitant notifie la cessation d'activité. D'octobre 2009 à février 2010, il fait réaliser une cartographie des outillages, déchets et bâtiments du site. Il fait réaliser également la décontamination des déchets et de certains outillages avant leur transfert hors site, ainsi que la décontamination des deux (sur cinq) bâtiments les plus récents du site. Le 7 juin 2010, il transmet le mémoire de réhabilitation du site, qui conclut à la présence de deux spots de contamination des sols au tritium au niveau de la chaufferie et d'un garage. Les pollution conventionnelles sont très limitées (traces de cadmium et d'hydrocarbures). Le mémoire se base sur un usage futur d'habitation. Cet usage futur est confirmé par la mairie, qui donne son accord par courrier du 29 juillet 2010. Par rapport du 5 août 2010, l'inspection conclut, après avis de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), à la compatibilité des deux bâtiments décontaminés avec l'usage d'habitation envisagé, sous réserve de confiner les deux spots de contamination au tritium et de ne pas utiliser les locaux spécifiques concernés (chaufferie et garage) à un usage d'habitation. La mémoire des contaminations doit être conservée par le biais de servitudes. Par courrier du 29 octobre 2010, l'exploitant indique qu'il se considère comme non responsable de la pollution au radium présente sur le site et déclare en conséquence ne pas vouloir assumer les coûts de décontamination restant à engager et qui sont principalement liés au radium. Après analyse réglementaire et juridique de la situation, l'inspection conclut à l'absence de responsabilité du dernier exploitant en ce qui concerne la pollution au radium. Il demeure cependant responsable de la contamination au tritium. En conséquence, le préfet transmet à la ministre de l'écologie, par courrier du 26 février 2013, une demande d'intervention de la CNAR (Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif) pour la prise en charge des coûts de décontamination du site. Conformément aux dispositions de la circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive, l'ANDRA a remis le 7 mai 2013 une première étude technico-économique de l'opération d'assainissement du site de Charquemont. Sur demande de l'ASN et de l'inspection, elle a remis en octobre 2013 une seconde version de son étude. L'inspection a transmis, par courrier du 29 novembre 2013 son avis sur les scénarios de réhabilitation envisagés par l'ANDRA à la CNAR. Cette dernière, lors de la séance du 4 mars 2014, émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention publique pour financer partiellement les coûts de réhabilitation du site. Afin d'encadrer l'ensemble des travaux de réhabilitation du site (assainissement radium et tritium), le préfet a signé, le 26 novembre 2014, un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant au dernier exploitant : - des compléments de cartographie radiologique des bâtiments non assainis, - assainissement radiologique de ces bâtiments, - l'élimination des déchets radioactifs présents sur le site et de ceux issus des opérations d’assainissement dans les filières adaptées, - la démolition du bâtiment historique et des garages, conformément au projet de réhabilitation proposé par l'exploitant, - la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées pour les outillages contaminés encore présents sur site, - une cartographie radiologique des sols du site, afin de pouvoir conclure sur la compatibilité des terrains avec l'usage habitation retenu sur le site, et la proposition des éventuelles mesures de gestion nécessaires pour assurer cette compatibilité. Les travaux d'assainissement ont débuté en avril 2015 et devraient se terminer à l'automne 2015. Ils sont réalisés par des sociétés spécialisées, avec une assistance à maîtrise d'ouvrage par l'ANDRA. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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