SSP0011573
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011573 |
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| Nom usuel | SCIERIE BARRAND | ||||||||
| Commune(s) |
25390 MONTBENOIT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001157301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0055 (BASOL)
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| Environnement | Le site représente une surface de 1,32 hectares dont 1355 m² est couverte.
Le site a été exploité par la société Scierie Barrand, qui a exercé une activité de scierie et de traitement du bois, soumise à la réglementation des ICPE sous le régime de l'Autorisation. Le site est implanté sur une structure géologique de type alluvions modernes du Doubs reposant sur les calcaires de Valanginien. La nappe est située à une profondeur de 2 m. Le site est à une distance moyenne de 100 m des zones humides de bordure du Doubs (formation humide à hautes herbes, prairie humide fauchée où pâturée ou forêt humide de bois tendre). Depuis l'achat du site en février 2011 le site présente une activité de charpente avec stockage des éléments de charpente sous l'ancien bâtiment de production. Il loue une partie de son site pour l'entretien et le stockage de matériel divers. |
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| Description | Le site se composait en 2010 de:
-Bâtiment production: situé au Sud-Ouest du site et qui accueillait : -La zone de production, dont le sol est recouvert d'une dalle béton qui présente de nombreuses fissures et des traces noirâtres de type huiles ou hydrocarbures. Les machines de sciage et de rabotage étaient en cours de démantèlement par une société extérieure spécialisée en mai 2013. Le volume annuel scié en 2004 était d'environ 20.000 m3, et les essences travaillées étaient essentiellement du sapin (70%) et de l'épicéa (30%). Le bois était traité par de la créosote, puis des fongicides (tébuconazole, propiconazole, cyperméthrine). -Des bureaux, dont le sol est recouvert d'une dalle béton qui présente quelques fissures mais aucune trace noirâtre de type hydrocarbures n'est visible au sol. -Une zone extérieure qui entoure le bâtiment et où étaient stockées les pièces de bois. Le sol est recouvert par endroits d'une dalle béton ou d'une couche de bitume au droit des voies de circulation et présente quelques fissures et quelques traces noirâtres de type huiles ou hydrocarbures. -un local transformateur. Le sol est recouvert d'une dalle béton qui présente quelques fissures mais aucune trace apparente n'est visible à la surface du sol. Les investigations du premier diagnostic des sols se sont déroulées le 30 août 2010. Des contaminations par des hydrocarbures totaux, HAP, cuivre, plomb, mercure et cadmium ont été détectées. Les investigations du diagnostic approfondi se sont déroulées le 27 mars 2012. Les concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures aliphatiques totaux et métaux lourds (arsenic, cadmium, cuivre et mercure) sont supérieures à la valeur de référence à certains points. Les eaux superficielles sont également impactées par des HAP en aval du site, ce qui semble indiquer un transfert de la pollution présente dans les sols via les eaux souterraines (nappe d'accompagnement du Doubs). Les diagnostics concluent à la nécessité de réaliser un plan de gestion pour déterminer les éventuelles mesures de réhabilitation nécessaires pour rendre le site compatible avec son usage. Ce plan de gestion a été remis par le liquidateur en juin 2013. Il conclut à un risque sanitaire acceptable pour un usage de bureau, à condition que le taux de renouvellement d'air soit d'au moins 0.5 h-1. Par contre, le risque lié à la pollution présente sur l'aire de stockage extérieure (contact cutané avec le sol et ingestion de poussières contaminées) n'est pas acceptable. Il propose comme mesures de gestion, l'excavation des terrains pollués et leur élimination hors site, ou leur confinement sur site, sachant que cette deuxième option ne garantit pas la maîtrise de la voie de transfert de la pollution vers le Doubs via les eaux souterraines. Une surveillance des eaux souterraines et du Doubs est également nécessaire pour déterminer l'impact de la pollution sur ces milieux. Des restrictions d'usage devront également être envisagées pour conserver la mémoire des pollutions présentes sur le site et des usages et aménagements possibles au regard de ces pollutions. Au vu des montants de dépollution calculés dans le plan de gestion, il s'avère que la liquidation ne dispose pas des sommes nécessaires à la dépollution du site. Des solutions à cette problématique sont actuellement à l'étude. Une étude actualisée de 2014 indique l'absence de substances volatiles sur les gaz des sols des 3 ouvrages réalisés et prélevés à l'intérieur du bâtiment, et l'absence d'impact sur les eaux souterraines sur les 5 ouvrages prélevés. Au bilan, on retiendra que : -La zone située à l'est correspondant à des dépôts de déchets (type sciure, bois...) apparaît comme une zone sensible car actuellement non confinée, -La zone située à l'ouest correspondant également à des dépôts de déchets (type sciure...) n'est pas sensible car actuellement confinée par de l'enrobé et faisant usage potentiel de parking ; -La zone située à proximité du bâtiment n'est pas sensible car actuellement confinée par de l'enrobé et faisant usage de voirie. La solution la plus appropriée serait le confinement des 3 zones impactées : A l'ouest et à proximité des bâtiments avec le maintien de l'enrobé actuellement existant ; A l'est : -Le tri et l'élimination des gravats présents (hors sol) ; -Le reprofilage des déblais stockés avec création d'une pente pour la gestion des eaux pluviales; -La mise en place d'une couverture de matériaux argileux (le cas échéant) afin de réduire le lessivage vers la nappe. La pollution résiduelle implique des contraintes pour les aménagements et l'usage futur du site. Le site ne pourra fait l'objet d'habitation, de jardin potager, ni d'activité accueillant des populations sensibles (enfants, personnes âgées). Le maintien en place de contamination résiduelle implique la mise en place de servitudes notamment sur l'usage du site, la non constructibilité de la pointe est, l'entretien de son confinement, la gestion des terres en cas de travaux de terrassement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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