SSP0011577

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011577

Nom usuel Landy
Commune(s) 97213 LE LAMENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001157701 04/07/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001157701

Date de dernière mise à jour 04/07/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
972.0025 (BASOL)
Environnement Pollution évidente sur le site mais aucun diagnostic n'a été réalisé. Le propriétaire du terrain Mr Landy a loué son terrain temporairement à MetalCaraib qui depuis a cessé son activité et évacué ses déchets. Depuis le départ de MetalCaraib, le propriétaire a effectué de nouveaux remblais sur ce terrain (constats police de l'eau). Aucun élément concret sur la nature des remblais.

Suspicion forte de pollution des sols au droit de cette parcelle qui a servi de :
- zone de stockage de remblais divers;
- zone de stockage de déchets et VHU (ICPE illégale exploitée par le propriétaire M Landy);
- zone de stockage de déchets métalliques et VHU (ICPE ilicite exploitée par MetalCaraib en sous-location pendant un an environ.

Le terrain a de nouveau été remblayé en 2013/2014.

Procédure de la Police de l'Eau en cours à l'encontre du propriétaire de la parcelle.
Description - poursuite de la procédure de la Police de l'Eau (remblai illicite)
- prescriptions éventuelle de travaux d'office (réalisation d'un diagnostic des sols)
- APSUP
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE LAMENTIN P 1532 97