SSP0011582

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011582

Nom usuel Communauté de Communes-Cestas
Commune(s) 33122 CESTAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001158201 29/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001158201

Date de dernière mise à jour 29/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0354 (BASOL)
Environnement L'exploitation de cette installation a débuté au début des années 1990 par la Mairie de Cestas. Le transfert d'exploitation au profit de la communauté de communes a été effectuée il y a environ 14 ans.

Cette installation est donc soumise à autorisation préfectorale au titre de la rubrique 322-B-2 de la nomenclature des installations classées.
La décharge s'étend sur environ 2 ha. Elle est composée d'un partie recouverte de terre et d'une partie en exploitation non recouverte (environ 5 000 m²).
Les déchets déposés sont principalement:
des encombrants;
des déchets propres et secs;
des déchets verts;

Le site a été exploité par la Communauté de Communes de Cestas- Canéjan.
Description Le 16 août 2004, la Communauté de Communes de Cestas- Canéjan a déposé un dossier de réhabilitation de l'ancienne décharge de Cestas située au lieu-dit "Bois de l'Estey".
Cette étude n'a pas mis en évidence de pollution particulière. Cependant, certaines informations manquaient au dossier et notamment les lieux de prélèvements des eaux analysées.
Des compléments ont donc été demandés.

Le 24 décembre de 2004, la Communauté de Communes de Cestas- Canéjan a transmis à M. le Préfet ces compléments.
D'après ces éléments, les analyses ont été effectuées en amont, au droit de la décharge et en aval dans le cours d'eau longeant le site. Ces lieux de prélèvements nous semblent pertinents et suffisants.

L'étude permet donc de conclure en l'absence de pollution significative du cours d'eau longeant le site qui drqine les eaux de la nappe superficielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-33.0354--1.pdf
Télécharger doc-depollution-33.0354--2.pdf
Télécharger doc-depollution-33.0354--3.pdf
Télécharger doc-depollution-33.0354--4.pdf
Télécharger doc-depollution-33.0354--5.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CESTAS EK 64 33