SSP0011583
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011583 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Cissac Médoc | ||||||||
| Commune(s) |
33125 CISSAC MEDOC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001158301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0355 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain est une ancienne décharge communale de déchets ménagers exploitée, de 1976 à 1983, sur environ la moitié de la parcelle cadastrale ZM0077, d'une surface de 108 320 m2, soit environ 11 ha.
La mise en œuvre de cette décharge aurait débuté par un abaissement du sol d'environ 30 cm, jusqu'à la pierre ou l'argile sur une surface d'environ 5 ha. A ce jour (24/02/2011), le site paraît dévolu au dépôt de remblais inerte. Cette installation n’a jamais fait l’objet d’un dossier de remise en état, conformément à l'article R.512-39-1. Les risques liés à la présence de déchets résiduels sur le site (pollution, risques sanitaires...) n'ont jamais été pris en compte. Ainsi, il convient, dans un premier temps, de suspendre tout travaux de réhabilitation en cours sur ce site, en attentant les investigations relatives au diagnostic approfondi du site. |
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| Description | I - DIAGNOSTIC
L'association "Agir pour l'avenir" a révélé, par lettre de son Président à l'attention du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc, la présence de déchets stockés dans le sol inconnue du service d'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Une visite d’inspection du site a eu lieu en Février 2011. Cette dernière a porté principalement sur la constatation de la présence d'un stockage de déchets non autorisé. I-1 - CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Dans son rapport d'inspection, il ressort que cette installation de stockage de déchets peut engendrer une pollution du site NATURA 2000, FR7200684 "marais du haut médoc" concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, situé à environ 5 km en aval. Le transfert de pollution pourrait s'opérer via la Jalle du Breul à 2 km de la décharge ou via les eaux souterraines. Ainsi, le site relève de la rubrique 2760-2 de la nomenclature des ICPE, pour le stockage de déchets non dangereux et non inertes. Cette rubrique relève du régime de l'autorisation au titre des ICPE du code de l'environnement. Or, l'installation n'a jamais été autorisée à ce titre et n’a jamais fait l’objet d’un dossier de remise en état, conformément à l'article R.512-39-1. Les travaux de réhabilitation doivent faire l'objet d'un diagnostic préalable. Selon Monsieur le Maire de Cissac-Médoc, des déchets ont fait l'objet d'une première campagne d'enlèvement. I-2 - SUITES ADMINISTRATIVES Les non-conformités à la réglementation relatives au stockage de déchets doivent faire l’objet de propositions au préfet, en vu de réhabiliter ce stockage de déchets. Il convient que l'exploitant fournisse un diagnostic approfondi, comprenant l’étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux sur le site et de son environnement, d’interpréter cet état et de proposer une solution de gestion adéquate. II - TRAVAUX A la réception de ce diagnostic, des travaux de réhabilitation, effectué selon la solution de gestion adéquate, pourraient être prescrits par arrêté préfectoral. Ce n’est qu’à la suite de la réalisation de ces travaux qu’un procès verbal de récolement pourra être délivré, permettant ainsi de donner un autre usage au site, sous réserve de restrictions d'usage éventuelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
