Fiche Infosols - SSP0011591

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011591

Nom usuel

Décharge de Léognan

Commune(s)

33238 LEOGNAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001159101			18/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001159101

Date de dernière mise à jour

18/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0365 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge communale exploitée des années 1980 à 2003 par la commune de Léognan au lieu-dit « Pujau Grand Punch » sur un terrain de 2 à 3 hectaressitué à environ 5 km au Sud-Ouest du bourg.

Ce site a reçu principalement des déchets communaux (déchets verts et gravats), des encombrants et n’a jamais reçu d’ordures ménagères.
Isolée et ainsi difficilement contrôlable, la décharge a pu recevoir des dépôts sauvages (encombrants, gravats). Il est a noter que ce site étant clôturé, les dépôts de ce genre sont peu probables. Le volume estimé est de 25 000 m3.

Le site était exploité sous forme d’excavation de 2 à 3 mètres. Deux tumulus de 3 à 5 mètres de hauteur, recouverts des terrains excavés, sont dorénavant visibles sur le site. Certains déchets restent cependant apparents.

Description

1 - HISTORIQUE
Cette ancienne décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2005, la commune de Léognan a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de son ancienne décharge communale située au lieu-dit « Pujau Grand Punch ».

2 - DIAGNOSTIC
L'ESR a été réalisé par la société ANTEA. Les résultats sont les suivants :

2-1 - EAUX SOUTERRAINES
Le puits le plus proche se situe à environ 250 mètres au Sud-Est du site. Le premier puits en aval hydraulique du site se situe à 1250 mètres au Nord-Est du site. Cet ancien captage non Abduction Eau Potable (AEP) n’est pas utilisé de manière chronique.
Trois piézomètres ont été installés (1 en amont et 2 en aval) dans la nappe superficielle. Les analyses ont été réalisées en Décembre 2005 et Janvier 2006. L’emplacement du piézomètre amont est discutable car très près de la décharge, il pourrait ainsi être impacté par la pollution. De plus les piézomètres aval ne permettent d’analyser l’impact que de la partie Sud de la décharge (sensée avoir été la partie la plus exploitée).

Les analyses réalisées ont mis en évidence un faible impact de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle notamment pour le paramètres suivants :
- chlorures et sulfates dont les valeurs doublent entre le piézomètre numéro 1 en amont et le piézomètre numéro 2 en aval, tout en restant inférieur aux valeurs de constats d’impact usage sensible ;
- hydrocarbures totaux dont la valeur dépasse la valeur de constat d’impact usage sensible au Pz2 mais la présence de ces hydrocarbures totaux est contradictoire avec la nature des déchets admis.

La présence d’ammonium au droit des 3 piézomètres amont et aval pourrait également être imputée à la décharge. Il est cependant nécessaire de remarquer que les paramètres tels que la matière organique (DCO, DBO et COT) et les paramètres bactériologiques n’ont pas été analysés. Aucune analyse n’a été réalisée dans le puits se situant à 1250 mètres au Nord-Est du site. Aucune analyse du Miocène n’a été réalisée.

Selon l'inspection, les résultats des analyses effectuées au niveau des eaux souterraines ont mis en évidence un léger impact de la partie sud de la décharge sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, chlorures et sulfates. La présence d’hydrocarbures est contradictoire avec la nature des déchets avancée.

La position du piézomètre amont est discutable. Il peut se voir impacté car trop près du dépôt ce qui est possible au vu du paramètre ammonium. Il convient donc de compléter les analyses réalisées par tous les paramètres tels que la DCO, la DBO, le COT et les paramètres biologiques qui n’ont pas été analysés. Les paramètres proposés par le bureau d’étude ANTEA pour la première campagne soit BTEX, HAP, Hydrocarbures et NH4 sont aussi nécessaires à analyser avant d’imposer tout suivi .

Concernant le piézomètre amont si un puits captant cette nappe des alluvions est présent en amont hydraulique du site (au Sud), il serait préférable d’y réaliser Des analyses.

2-2 - EAUX SUPERFICIELLES
Les investigations n’ont pu être effectuées compte tenu de la difficulté à suivre le tracé des fossés.

2-3 - SOLS
Les sondages réalisés en Décembre 2005 mettaient en évidence un lessivage par la nappe superficielle des déchets de la partie inférieure du massif.

2-4 - BIOGAZ
Les résultats de mesures de biogaz mettent en évidence un dégagement de CO2 et l’absence de dégagement de CH4.

3 - TRAVAUX
3.1 - Plan de gestion
La société ANTEA propose plusieurs étapes de remise en état:
- remodelage du massif de déchets ( pentes à 3%) ;
- mise en place d’une couverture semi-perméable d’argile de l’ordre de 0,5 m ou dispositif équivalent ;
- mise en place d’une couche de terre végétale engazonnée.

Les eaux ruissellement sur le dôme seraient collectées par un fossé ouvert périphérique puis acheminées vers les fossés existants.

Concernant les lixiviats, leur pompage au cours des travaux et leur élimination en station externe autorisée à les recevoir est proposé par le bureau d’étude.

Concernant les biogaz, des dispositifs de drainage et d’évacuation par évents sont suggérés par la société ANTEA.

Le site devra être clôturé et entretenu pour éviter toute dégradation potentielle de la couverture. Un relevé topographique du site à l’issu des travaux est proposé.

Enfin, un suivi bisannuel des eaux souterraines est proposé. Lors de la première campagne les paramètres proposés à l’analyse sont les suivants: indice hydrocarbures totaux, les BTEX, les HAP ainsi que les formes de l’azote (ammonium notamment)

L'inspection estime que les propositions de la société ANTEA sont pertinentes mais insuffisantes pour statuer définitivement sur le site. Si une pollution est constatée à l’issue de cette nouvelle campagne d’analyse, il conviendra de proposer des mesures supplémentaires de remise en état afin de stopper cette pollution (couverture étanche, mesures visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle,…).

3.2 - TRAVAUX
Arrêté préfectoral ?
Une visite du site à eu lieu le 28/02/2013 par l'Inspection des Installations Classée. Un Procès Verbal de récolement à été dressé à l'issue.

Un drain de collecte des eaux ceinturant le dôme a été mis en place pour évacuer les eaux pluviales provenant du "géosynthétique drainant". L’exutoire final du drain périphérique s’écoule vers un fossé extérieur au sud du site, longeant la route d’accès, correspondant au réseau d’eau de surface aboutissant au ruisseau du « Véret blanc ».

L’exploitant a remis en état le site par la mise en œuvre des travaux suivants :
- le remodelage du dépôt pour l’ensemble du site avec les déchets ménagers excavés pour établir des pentes supérieures à 3 % et garantir la stabilité des talus ;
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps, (le système équivalent est un géosynthétique étanche assis sur le sommet et les flancs de la zone de stockage reprofilée) ;
- la mise en place d’un réseau de drainage des biogaz débouchant sur 6 évents, sans biofiltre comte-tenu de l’absence de biogaz ;
- l’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante ;
- la revégétalisation de la zone.

Conclusion du PV de récolement ?

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L’exploitant a installé autour du site un réseau de contrôle de la qualité de la nappe superficielle par la présence d’un piézomètre amont immédiat (Pz1), d’un piézomètre amont éloigné (Pz4) et deux piézomètres avals (Pz2 et Pz3).

L’exploitant a fait procéder en 2010, 2011 et 2012 aux campagnes semestrielles de prélèvement et d’analyse pour les eaux souterraines. Pour les prélèvements des eaux souterraines effectués, en basses et hautes eaux, de Mai 2009 à Septembre 2012, avant et après la réalisation des travaux de réhabilitation de la décharge d’ordure ménagères, il a été constaté aucun dépassement des concentrations seuil, mentionnées dans l’arrêté ministériel du 11/01/2007, pour les paramètres mesurés.

Les piézomètres du site sont maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés.

5 - RESTRICTION D'USAGE
Concernant la restriction d’usage du site, l’emprise des parcelles localisée dans le présent procès-verbal, est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d’habitation ;
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien ;
- de tous travaux d’affouillements, de sondage et de forage ;
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ces interdictions n’ont pas fait l’objet d’une inscription dans les documents d’urbanisme. Or, ces servitudes doivent y être inscrites, dont le plan local d’urbanisme (PLU), afin de pérenniser dans le temps ces interdictions et assurer l’information dans le temps des propriétaires actuels et futurs.

Ainsi, il convient d’entamer la procédure de servitudes d’utilité publique, selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 515-12 du code de l’environnement, c’est-à-dire sans enquête publique, la consultation du propriétaire valant, dans ce cas, enquête publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LEOGNAN		D	2195	33