SSP0011592

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011592
Nom usuel MAIRIE - Libourne (décharge)
Commune(s) 33393 SAINT DENIS DE PILE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001159201 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001159201
Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0366 (BASOL)
Environnement Site exploité par la ville de Libourne, au lieu-dit « Nouet », sur la commune de St Denis de Pile. Cette décharge aurait accueilli une importante quantité de déchets, non identifiés, enfouis sur 4 à 7 de profondeur, et recouverts dans les années 1977-1978 par de la terre végétale.

L’existence de cette décharge a été découverte suite à l’instruction de deux permis de construire dont un a déjà été attribué.
Description L’existence de cette décharge a été découverte suite à l’instruction de deux permis de construire dont un a déjà été attribué. Le Maire de St Denis de Pile a alerté la Sous-Préfecture de Libourne sur l’existence de cette installation. Compte tenu de ces constatations, l'inspection des installations classées à proposer à M. le Préfet :
- de demander la réalisation d'un diagnostic approfondi du site afin notamment de déterminer la nature des déchets déposés, l'emprise de la décharge, les pollutions éventuelles (biogaz, eaux souterraines et superficielles) et les problèmes de stabilité éventuels. Ces éléments permettront de déterminer les éventuelles conditions de remise en état à mettre en œuvre et les restrictions d'usages à imposer ;
- de demander de refuser toute demande de permis de construire sur ce site et de suspendre le permis de construire déjà attribué, au moins tant que le diagnostic approfondi n'aura pas été examiné par les services à la Mairie de Saint-Denis-de-Pile.

-> PAS DE NOUVEAUX ÉLÉMENTS A LA DATE DE RÉVISION DE LA FICHE (29/07/13)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)