SSP4088603

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088603
Nom usuel IMPRIM ROTOS VINCENT
Commune(s) 37261 TOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001159701 09/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001159701
Date de dernière mise à jour 09/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0031 (BASOL)
Environnement L'établissement est implanté historiquement rue Fromentel depuis 1987. La superficie du site est de 4 079 m² et le bâtiment, unique, représente 2 470 m². Il est situé le long du Cher et d’une voie ferrée.
Le site est localisé sur les parcelles cadastrées sous les numéros 702 et 726 section ET, en zone UC du Plan Local d’Urbanisme (zone d’activités économiques et industrielles) et en zone inondable. Dans le cadre des évolutions du PLU, ce secteur a vocation à accueillir des activités mixtes : habitat individuel, habitat collectif, zone d’activités et de services tertiaires.
Au droit du site, la nappe alluviale drainée par la Loire et le Cher est à 3m de profondeur.

Par arrêté préfectoral n°15244 du 26 mars 1999 la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT a été autorisée à poursuivre, après extension, l’exploitation d’une imprimerie sise 71 rue Fromentel à Tours. Les activités d’impression ont cessé en 2000 pour être exercées 38 rue Charles Bedaux à TOURS.
Description Le mémoire de cessation d’activité fait valoir la mise en sécurité du site (accès restreint par une clôture, équipements démantelés, déchets évacués) et l’absence de dégradation des sols.

Les résultats d’analyses de février 2011 mettent en évidence :
- Pour les métaux : ils sont détectés dans la plupart des échantillons, en concentrations notables pour le cadmium, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure, le sondage le plus impacté étant S7 et dans une moindre mesure S3 et S4 (ce qui correspond aux anciens ateliers) ;
- Pour les Hydrocarbures Aromatique Polycycliques : de nombreux composés sont détectés, uniquement au droit des sondages S1, S4, S7, la concentration maximale, exprimée en somme des HAP étant de 2,69 mg/kg MS ;
- Pour les Composés Organiques Halogénés Volatils (COVH) : ils sont détectés au droit de plusieurs sondages, la concentration maximale, exprimée en somme des COHV, étant de 4,13 mg/kg MS ;
- Pour les BTEX : ils ne sont pas détectés. Seuls quelques composés aromatiques volatils sont mesurés, uniquement au droit du sondage S7 (mésitylène, pseudocumène, etc.), la concentration totale étant peu significative à savoir 0,893 mg/kg MS) ;
- Pour les hydrocarbures : ils sont détectés localement, principalement au droit du sondage S1, avec une concentration significative de 505 mg/kg MS. Il s’agit d’hydrocarbures lourds et peu mobiles (fractions C21-C35 et C35-C40).
Il y a donc une contamination des sols principalement par les métaux (remblais) et, dans une moindre mesure, par les hydrocarbures et les solvants chlorés.
Pour ce qui est des eaux souterraines, le bureau d’études n’a pas décelé de migration des polluants dans les sols sous les remblais.

LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT a déposé un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) auprès du préfet le 12 janvier 2012, pour l’ancien site IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.
Dans son dossier de demande de servitudes d’utilité publique, l’exploitant fait valoir comme usage futur, l’implantation d’une résidence étudiante avec parkings et espaces verts, sans logement au rez-de-chaussée. Il s’agit donc d’un usage futur plus sensible que celui précédemment autorisé.

L'arrêté n°19671 instaurant des SUP a été signé le 26 mars 2013.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURS ET 702 37
TOURS ET 726 37