SSP0011606
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011606 |
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| Nom usuel | Décharge de Fond Canonville - CET | ||||||||
| Commune(s) |
97225 SAINT-PIERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001160601 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/07/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
972.0028 (BASOL)
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| Environnement | Le site était exploité en tant que carrière jusqu'en 1981.
C'est ensuite devenue une décharge gérée initialement par le Syndicat Intercommunal de la Côte Caraïbes Nord Ouest ("décharge contrôlée compactée d'ordures ménagères"), autorisée par un premier arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1983. Le SCCNO a confié la gestion à SOGEA (prestataire) entre fin 1990 et fin 1998. Le site correspond à une surface clôturée d’une superficie de 4,7 hectares (46 807m²) Suite aux évolutions institutionnelles dans le domaine de la gestion des déchets, c'est la Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM), qui est autorisée par arrêté du 18 janvier 2001 à poursuivre l'exploitation, sous conditions de réhabilitation et de mise en conformité du site. Les premiers travaux de réhabilitation sont donc initiés en janvier 2001. En 2002, ANTEA est missionné par la CCNM en tant que maître d'oeuvre pour la réhabilitation du site, du la deuxième phase commence en mai 2003. Ces travaux sont encadrés par un nouvel arrêté modificatif du 24 avril 2002 Initialement autorisée jusqu'au 31/12/04, l'exploitation du CET (centre d'enfouissement technique) de Fond Canonville a été prorogée par plusieurs arrêté préfectoraux. En septembre 2005, la troisième phase de réhabilitation est lancée. Le site a effectivement cessé de fonctionner en décembre 2007. |
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| Description | Impact identifié sur les eaux souterraines.
En attente de données complémentaires sur le suivi environnemental du site. Perspectives: - analyse du dossier de cessation d'activité; - récolement des travaux réalisés depuis la fermeture en 2007; - instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) par arrêté préfectoral; - éventuellement dispositions complémentaires pour la période de suivi post-exploitation sur 25 à 30 ans. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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