SSP0011610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011610 |
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| Nom usuel | RONIS | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001161001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0328 (BASOL)
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| Environnement | La société RONIS (société Rhône Isère à l’époque) a démarré l’activité de fabrication de serrures et de clés sur le site en 1919. Elle n’était soumise au départ qu’à déclaration. L’activité a évolué au cours du temps et le site s’est agrandi jusqu’à atteindre sa taille actuelle (8150 m2). Dès 1983, certaines activités commencent à disparaître ou réduire sur le site (suppression de la fonderie de zamac et mise à l’arrêt de la première chaîne de galvanoplastie). En 1988/89, les opérations de traitement de surface sont sous-traitées à l’extérieur et l’atelier de chromage / nickelage est mis à l’arrêt. En 1993, la deuxième chaîne de galvanoplastie est arrêtée. A partir de janvier 2004, l’activité baisse avec réduction progressive de personnel et commencement du déménagement de machines de fabrication (soit transférées sur d’autres sites de RONIS, soit vendues, soit ferraillées).
La société RONIS disposait d'un arrêté préfectoral du 9 février 1977 modifié. Le site a été démoli et a été reconstruit pour un usage résidentiel. |
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| Description | Par transmission du 10 mai 2005, la préfecture :
- a adressé à l’inspection des installations classées le dossier de cessation d’activités élaboré par la société RONIS en collaboration avec l’APAVE, comprenant une Evaluation Simplifiée des Risques (au vu des pollutions du sol et des eaux souterraines) et - a informé de l'arrêt de l'activité pour le 30 septembre 2005. Au vu de ces éléments, le préfet a pris le 25 juillet 2005 un arrêté d’urgence imposant l'excavation des terres les plus polluées (huiles) et la recherche d’éventuelles cibles susceptibles d’être concernées par la pollution des eaux souterraines. Le 28 septembre 2005, la société RONIS a transmis à l’inspection des installations classées un rapport de recensement des usagers de la nappe, un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée de Risques (EDR) avec un changement d'usage du site (immeubles d’habitation). Le rapport sur le recensement des usagers de la nappe démontrait qu’il n’y avait pas de cible potentielle susceptible d'utiliser la nappe en aval ou à proximité du site. Pour régulariser la situation administrative de l'EDR et imposer la surveillance des eaux souterraines au droit du site, le préfet a pris un arrêté le 1er mars 2006. L’EDR concluait que, du fait de la pollution des sols et des eaux au niveau d'une ancienne cuve de récupération des huiles solubles, les risques étaient inacceptables pour les habitations et pour le collège situés en aval. Toutefois, compte tenu des incertitudes importantes, liées notamment à la concentration en polluant dans les eaux souterraines au droit des habitations et de l’école, il a été imposé par arrêté du 18 mai 2006 à l’exploitant, de procéder à des analyses de l’air ambiant dans l’école pour statuer sur la présence éventuelle d’un risque, de transmettre un dossier de servitudes et de faire réaliser une tierce-expertise de l'EDR ou de réaliser une EDR résiduelle pour vérifier la concordance entre l'état du site après dépollution et le projet d'immeubles d'habitation. Les analyses ont été réalisées en période de vacances scolaires. Elles ont montré que la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classes correspondait à l'ordre de grandeur donné par l'observatoire de l'Air dans les salles de classe. La dépollution du site a commencé en janvier 2006 et a été finie en décembre 2006. Elle a été réalisée en deux phases : - l'excavation des terres : 9000 m3 de terres contaminées ont été envoyées en décharge de déchets inertes dûment autorisée et 1000 m3 de terres polluées par les hydrocarbures ont été excavées et évacuées en filière de traitement appropriée - le traitement des eaux de la nappe in situ (2000 m3 d'eau traitée) L'EDR résiduelle du site et un dossier de servitudes ont été transmis à l’inspection des installations classées le 24 avril 2007. Les conclusions de la dernière version de l’EDR, font apparaître pour une vie entière sur le site des indices de risques (IR maximum 8.210-2) et des excès de risques individuels (ERI maximum 5.010-8) acceptables pour les futurs usages prévus sur le site, sous réserve d’hypothèses constructives et conservatrices (ventilation obligatoire dans les parkings souterrains, recouvrement de l'ensemble de la surface de la parcelle RONIS par la mise en place de terre ou les constructions prévues - interdiction d’usage de la nappe, interdiction de réalisation de potager, etc). L’inspecteur des installations classées s’est rendu sur place le 12 avril 2007 et a visité l'ensemble de son site. Il a été constaté la démolition de l'ensemble des bâtiments, l'excavation des terres de remblais avec atteintes du niveau naturel (fouilles archéologiques sur le site) et le décaissement réalisé pour l'ancienne zone à déchets. Au vu des résultats de l’instruction menée, des constatations effectuées sur place et justificatifs fournis, il apparaît que les travaux de remise en état du site sont conformes aux dispositions prévues. Le procès verbal de récolement a été établi le 4 mai 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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