SSP0011613
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011613 |
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| Nom usuel | Décharge de Lathuile | ||||||||
| Commune(s) |
74147 LATHUILE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001161301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0103 (BASOL)
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| Environnement | La commune de Lathuile a exploité, à partir de 1960, une décharge d'ordures ménagères, non autorisée, au lieu-dit "Marais des Plaffes" sur son territoire communal, à environ 0,7 km au nord-est du village. L'accès à la décharge s'effectue par un chemin empierré depuis la voie communale reliant la route nationale 508 au village de La Porte. L'entrée de ce chemin est fermé par un portail métallique cadenassé.
Cette décharge, d'une surface d'environ 12 500 m², a accueilli de 1960 à 1975 les ordures ménagères et les encombrants de la commune. Pendant cette phase d'exploitation, les dépôts étaient effectués à "cul de camion" avec un compactage au fur et à mesure. De 1975 à 1994, seuls étaient admis les encombrants, les déchets inertes provenant de matériaux de démolition ainsi que les déchets verts. Ces déchets étaient disposés en couronne avant d'être brûlés hebdomadairement. D'octobre 1994 à 2003, le site ne recevait plus que les déchets inertes issus de matériaux de démolition et des déchets verts. Pendant cette période, il était clos et surveillé aux heures d'ouvertures. Le site est constitué d'une plate-forme quasiment horizontale dans sa partie sud séparée d'une zone un peu plus accidentée dans sa partie nord par un talweg orienté ouest-est profond de 1 à 3 m. Les limites sud et est sont bien marquées par un talus de 2 à 3 m de hauteur et le passage d'un petit ruisseau qui recueille des eaux d'infiltration traversant le massif de déchets. Les investigations menées par GEO-ARVE en 2003 ont mis en évidence la présence sous l'ensemble des dépôts : - d'un horizon limono-argileux sur une épaisseur de l'ordre d'1 m ; - d'un niveau sablo-limoneux finement graveleux sur 2 à 3 m d'épaisseur ; - d'un horizon imperméable de puissance pluri-métrique (argiles grises). La décharge est positionnée en remplissage d'un ancien marais. De nombreux écoulements superficiels sont donc présents. Deux principaux écoulements sont observables : - écoulement en pied de talus au sud et à l'est de la décharge ; - écoulement à l'ouest de la décharge, canalisé par une buse béton sous le chemin d'accès à la décharge puis traversant celle-ci d'ouest en est dans le talweg aménagé. Ces écoulements se rejoignent en aval de la décharge et confluent avec le ruisseau La Bornette à environ 250 m en aval du site. La Bornette s'écoule ensuite vers le lac d'Annecy. A noter qu'un émissaire du ruisseau Le Nanceau rejoint également les écoulements autour de la décharge au sud de celle-ci. Une nappe superficielle est présente au droit du site. Cette nappe a une puissance de l'ordre de 3 à 4 m au dessus du mur constitué des argiles grises reconnues sous les déchets à environ 4 m de profondeur. La base des déchets peut ainsi être localement atteinte par cette nappe. Une nappe plus profonde (17 m de profondeur) est également présente au droit du site. Cette nappe est artésienne et est exploitée pour l'AEP à environ 800 m de la décharge (forage des Près d'Enfer). Concernant les eaux souterraines, le rapport d'hydrogéologue établit lors de la définition des périmètres du forage des Près d'Enfer conclut à une très faible probabilité de contamination de l'ouvrage par la nappe superficielle. L'ouvrage est étanche jusqu'à une profondeur de 33,50 m et il tire exclusivement son alimentation de la nappe profonde. |
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| Description | Une étude "diagnostic environnemental" réalisé par GEO-ARVE a été transmise à l'inspection des installations classées en décembre 2003.
Les prélèvements effectués dans la nappe superficielle au moyen de 3 piézomètres en septembre 2003 montrent des contaminations en : ammonium (0,6 mg/L), mercure (1,6 µg/L) et HCT (2,4 mg/L). A noter la présence de phosphore (11,3 mg/L). Les résultats des analyses complémentaires des eaux souterraines, effectuées en décembre 2008 afin de rechercher la présence éventuelle de PCB, se sont révélés négatifs. Concernant les eaux superficielles du petit ruisseau qui ceinturent la décharge, des prélèvements réalisés septembre 2003 montrent la présence d'aluminium (1 540 µg/L). La commune de Lathuile a fait réaliser un projet de réhabilitation du site dont le document de synthèse est daté du 29 juin 2009. L'arrêté préfectoral du 20 octobre 2009 interdit tout dépôt de déchets, y compris de déchets inertes et impose la réhabilitation de la décharge à la commune de Lathuile par : - la mise en place, pendant la phase de chantier, d'un fossé provisoire en amont de la décharge dans sa partie ouest destiné à intercepter les écoulements traversant la décharge ; - la mise en place d'une aire de tri provisoire destinée à accueillir les déchets divers éparpillés sur le site et ceux qui seront mis à jour lors des travaux ainsi que l'élimination de ces déchets ; - la remise en état de la piste d'accès ; - le reprofilage du fossé existant destiné à recueillir les écoulements amont ainsi que celui longeant le flanc est de la décharge ; - le remodelage de la décharge en dôme avec drainage des écoulements vers un fossé de décantation ayant un dispositif de traitement situé en aval ; - la mise en place d'un dispositif de confinement constitué d'une couche d'argile de 0,30 m d'épaisseur complété par une couche de terre végétale d'une épaisseur de 0,20 m ; - la réalisation d'un réseau piézométrique comprenant au minimum, deux dispositifs en aval et un en amont ; - l'engazonnement du site. L'arrêté sus-cité impose également à la commune de Lathuile un suivi post-réhabilitation qui comprend notamment une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et superficielles sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, MES, HCT, aluminium, zinc, mercure, ammonium et phosphore. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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