SSP0011614
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011614 |
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| Nom usuel | SMICVAL | ||||||||
| Commune(s) |
33458 SAINT PAUL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001161401 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0389 (BASOL)
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| Environnement | Le SMICVAL du Libournais-Haute Gironde a été autorisé, par arrêté préfectoral du 18/01/2002, modifié par arrêtés préfectoraux complémentaires des 10/10/2002, 28/04/2003, 05/08/2003 et 06/10/2006, à exploiter une unité de traitement de déchets ménagers sur son site de Saint Denis de Pile comportant :
- une installation de compostage de biodéchets, de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaines ; - un centre de tri de déchets ménagers propres et secs ; - une installation de transit d’ordures ménagères résiduelles ; - une déchetterie. De plus, cette installation est soumise à l’arrêté ministériel du 22/04/2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du code de l’environnement. |
| Description | L’inspection du 08/07/2009 au centre de traitement de déchets de St Denis de Pile, exploité par le SMICVAL, a permis de constater que le site était correctement tenu. Quelques remarques ont cependant été émises à l'issue de l’inspection. L’exploitant a été invité à prendre en compte ces observations dans les meilleurs délais.
L’augmentation des déchets traités sur le site est essentiellement liée : - aux apports de déchets propres et secs dus à la fusion des SMICTOM du Libournais et de la haute Gironde et à la mise en place progressive de la collecte sélective ; - aux apports de déchets résiduels provenant de la Haute Gironde dans la mesure où le centre de transfert de St Girons d’Aiguevives est provisoirement fermé ; - aux apports de déchets collectés à la déchetterie de St Denis de Pile. Les modifications des activités exercées sur le site concernent essentiellement l’exploitation de nouvelles installations : - transfert des encombrants dans des caissons avant leur élimination vers un centre autorisé à les recevoir. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 150 m3 ; - transfert de gravats provenant des déchetteries. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 500 m3 (< au seuil de la déclaration) ; - transfert et broyage de bois issu des déchetteries. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 300 m3 (< au seuil de la déclaration) ; - exploitation d’une installation de distribution d’hydrocarbures soumise à déclaration. Il a été proposé à M. le Préfet d’encadrer les modifications par arrêté complémentaire, pris au titre de l’article 18 du décret n° 77-1133 du 21/09/1977 modifié, après avis du CDH. Un projet d’arrêté en ce sens a été présenté. Ce projet a été envoyé à l’exploitant pour avis. Ce dernier n’a émis aucune remarque particulière. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
