SSP0011615

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011615

Nom usuel DECHAMBOUX
Commune(s) 74224 LA ROCHE SUR FORON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001161501 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001161501

Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0100 (BASOL)
Environnement La société DECHAMBOUX S.A. exploite un établissement situé en zone industrielle de Dragiez sur la commune de La Roche-sur-Foron spécialisé dans le regroupement de déchets industriels ainsi que dans le stockage de produits chimiques et pétroliers neufs. Les activités réalisées dans l’établissement sont autorisées et réglementées par arrêté préfectoral du 6 mars 1992 complété les 19 juillet 2001, 3 avril 2007 et 2 juillet 2009.

Suite à un incendie qui s’était déclaré sur le site le 29 juin 2008 et malgré la couverture du sol conçue pour confiner les eaux d'incendie, l'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant qu’une surveillance régulière des eaux souterraines soit réalisée au moyen de piézomètres afin d’évaluer l’impact éventuel du sinistre sur ce milieu.

Trois ouvrages ont été mis en place sur le site et des analyses ont été réalisées avec une fréquence trimestrielle
Description La première campagne, en novembre 2009, a mis en évidence, sur les piézomètres situés en latéral et en aval hydraulique, des teneurs modérées en solvants chlorés et notamment en trichloréthylène et perchloroéthylène dont la somme des concentrations était proche de la limité de potabilité fixée à 10 µg/l. Toutefois, en aval hydraulique, les teneurs en perchloroéthylène ont rapidement augmenté pour se stabiliser, en 2010, 2011 et au premier semestre 2012, entre 400 et 650 µg/l. Sur cette même période, les concentrations en trichloréthylène sont quant à elles restées généralement inférieures à 100 µg/l malgré quelques pics pouvant atteindre 250 µg/l. En octobre 2012, les teneurs de ces deux composés ont augmenté pour atteindre respectivement 1200 et 810 µg/l puis 1100 et 7,8 µg/l, en janvier 2013. Enfin, en avril 2013, la teneur en perchloroéthylène est redescendue à 530 µg/l, celle en trichloréthylène à 3 µg/l.

Précisons par ailleurs que le chlorure de vinyle n’a été détecte qu’une seule fois, à une teneur très faible de 0,19 µg/l dans l’ouvrage amont.

Enfin, les hydrocarbures n’ont été détectés qu’à deux reprises à une concentration maximale de 250 µg/l et les PCB n’ont jamais été détectés.

Ces résultats montrent l’apparition d’une pollution de la nappe plusieurs mois après le sinistre, une évolution chaotique des teneurs en solvants chlorés mais la quasi-absence d’autres substances. Dans ces conditions, le lien entre la pollution des eaux souterraines et l’incendie du 29 juin 2008 qui a touché principalement des déchets contenant des hydrocarbures ne paraît pas établi.

Compte tenu de ces résultats l'inspection des installations classées a proposé au préfet des prescriptions, reprises dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 :

1- d'études approfondies, à réaliser sous un délai de 6 mois, comprenant un diagnostic des pollutions du site, une évaluation de leurs impacts sur les milieux ainsi que la définition de mesures de gestion permettant de garantir la compatibilité entre l’état des milieux potentiellement affectés et les usages dont ils font ou sont susceptibles de faire l’objet,

2- la surveillance des eaux souterraines dans l’emprise et dans l’environnement de l'établissement afin de suivre l’évolution de la qualité de ce milieu.

Ces éléments permettront de connaitre l'origine, la nature et les enjeux environnementaux de cette pollution ainsi que de définir et des mesures de gestion permettant de limiter ses impacts afin qu'ils ne présentent pas d'incompatibilité avec les usages des milieux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance met en évidence la présence dans la nappe de perchloroéthylène, de trichloroéthylène et de produits de décomposition de ces deux composés à l'exception du chlorure de vinyle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHE SUR FORON BB 17 74