SSP0011616

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011616
Nom usuel MAIRIE - St Morillon
Commune(s) 33454 SAINT MORILLON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001161601 06/09/2019 06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001161601
Date de dernière mise à jour 06/09/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0387 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge non autorisée sur la commune de St Morillon. La décharge occuperait une surface de 500 m2 et aurait accueilli principalement :
- des ordures ménagères ;
- des encombrants ;
- des déchets toxiques en quantité dispersée ;
- des déchets verts ;
- des déchets agricoles.
Description Dans le cadre de la résorption et la réhabilitation des décharges brutes dans le département de la Gironde, l'agence SUD-OUEST D'HORIZON-SAUNIER TECHNA a réalisé une étude pour le compte du Conseil Général de la Gironde et de l'ADEME en 2001.

Les services de la Préfecture de Gironde ont demandé, à la Mairie de St Morillon, de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, figurant dans l’étude réalisée par la société SAUNIER-TECHNA en 2001.

Par courrier du 11/10/2005, Mme la Maire de St Morillon a transmis un courrier à M. le Préfet, précisant que ladite décharge avait été réhabilitée par :
- l’évacuation des encombrants et des déchets polluants vers les déchetteries du canton ;
- l’enfouissement des gravas et des déchets verts sous 1,50 m de terre.


L'analyse du dossier par l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) conclu que la réalisation d’un dossier de remise en état de ce site ne semble plus nécessaire. En effet, les photos transmises par Mme la Maire atteste de la bonne remise en état du site. De plus, au vu des éléments fournies par Mme la Maire de St Morillon, il semble :
- que l’installation ait représenté un dépôt sauvage et non une décharge illégale ;
- que les mesures aient été prises pour remettre en état le site et évacuer les déchets dangereux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)