Fiche Infosols - SSP0011617

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011617

Nom usuel

DECHAMBOUX (Régénération)

Commune(s)

74224 LA ROCHE SUR FORON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001161701			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001161701

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0102 (BASOL)

Environnement

Le site de la société DECHAMBOUX est implanté au 31 rue d’Étaux, au nord-ouest de la commune de La Roche-Sur-Foron, sur une surface de 460 m² en zone urbaine. Son activité principale, autorisée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1990, consistait dans la régénération de solvants chlorés à partir de distillation, provenant pour l'essentiel de l'industrie du décolletage de la vallée de l'Arve. Compte tenu de la baisse régulière des volumes à traiter et de la vétusté des installations, la société a décidé de cesser définitivement l'exploitation de cet établissement et a transmis un dossier de cessation d'activité au préfet le 6 mars 2009.

L'environnement immédiat du site est constitué principalement de maisons individuelles, ainsi que d'un garage automobile à l'est et d'une mosquée jouxtant le site au sud.

Avant la démolition du bâtiment (mars à mai 2009), le site était occupé par un bâtiment sur sous-sol et par des surfaces extérieures recouvertes d'enrobé.Un parc à cuves était présent en extérieur du bâtiment et accessible depuis le sous-sol, ainsi que des cuves aériennes au sous-sol.

Le site est localisé sur le plateau des Bornes qui appartient au domaine Glaciaire de la vallée de l'Arve. Il est caractérisé par des dépôts d'origine fluvio-glaciaire (sables, graviers) et morainique (argiles à blocs et galets striés).

Le site est implanté au droit d'un aquifère des dépôts fluvio-glaciaires. Les profondeurs des eaux souterraines mesurées (comprise entre 1 et 3 mètres par rapport au niveau du sol actuel) laissent supposer une relation hydraulique entre les eaux superficielles et les eaux souterraines. Les mesures de niveau d'eau effectuées à l'échelle du site laissent supposer un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté vers le nord-est.

Le réseau hydrologique est principalement constitué par le cours d'eau de l'Arve et ses affluents :
- à 2,2 km au nord-est, le cours d'eau de l'Arve ;
- à 370 m au nord-ouest, le ruisseau le Sion ;
- à 750 m au sud-est, le cours d'eau du Foron.

L'exploitant s'apprête, en application de l'article R.512-39-2 du Code de l'Environnement, à proposer une utilisation future du site à des fins de parking.

Description

Suite à l'arrêt des installations, la société DECHAMBOUX a fait réaliser un premier diagnostic de la pollution du sous-sol en janvier/février 2009. Les résultats des analyses ont mis en évidence des contaminations en solvants chlorés et en hydrocarbures sur l'ensemble du site à des concentrations maximales pour les principaux polluants de 1 200 mg/kg en PCE, 130 mg/kg en TCE, 43 mg/kg en chlorure de vinyle, 3 900 mg/kg en HCT dont 222 mg/kg de fractions volatiles.

Après le démantèlement des bâtiments, le nettoyage, le dégazage et l'élimination des cuves et des canalisations en mars 2009 afin de mettre en sécurité le site, un deuxième diagnostic de sol a confirmé la présence des polluants précités à des teneurs maximales de 400 mg/kg en PCE, 410 mg/kg en TCE, 0,91 mg/kg en chlorure de vinyle, 34 000 mg/kg en HCT dont 1 010 mg/kg de fractions volatiles.

Les travaux de dépollution qui ont suivi ont consisté en l'excavation de 570 T de terres qui ont été envoyées en traitement par désorption thermique dans l'établissement exploité par GRS VALTECH à Saint-Pierre-de-Chandieu. La profondeur des fouilles n'a pas dépassé 2 m pour ne pas déstabiliser les bâtiments voisins.

A l'issue de ces travaux, de nouvelles analyses ont été réalisées montrant une pollution résiduelle à des teneurs maximales de 320 mg/kg en PCE, 210 mg/kg en TCE et 3 400 mg/kg en HCT dont 268 mg/kg de fractions volatiles, le chlorure de vinyle n'ayant pas été détecté.

Les fouilles ont ensuite été remblayées par des terres saines après la pose d'une géomembrane.

Trois piézomètres (2 en amont et un en aval) ont été implantés en janvier 2010, à des profondeurs comprises entre 4,7 et 8 m. Les analyses des carottages obtenus lors de la réalisation de ces ouvrages montrent principalement la présence de TCE (59 mg/kg), de PCE (56 mg/kg) et d'HCT (2 800 mg/kg dont 94 mg/kg de fractions volatiles).

Les 3 campagnes d'analyses des eaux souterraines réalisées après la création de ces ouvrages mettent en évidence des contaminations en :
- cis-1,2-dichloroéthylène (1 200 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- trans-1,2-dichloroéthylène (65 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- PCE (150 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- TCE (1 500 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- chlorure de vinyle (120 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- benzène (3,9 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- benzo(a)pyrène (0,15 µg/L en janvier 2010), la situation reste stable ;
- somme 4 HAP (0,92 µg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- somme 6 HAP (1,67 µg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ;
- HCT (6,2 mg/L en janvier 2010), la situation reste stable.

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 impose à l'exploitant de réaliser :
- un diagnostic approfondi des milieux permettant de circonscrire les différentes pollutions constatées ;
- des investigations à l'extérieur du site afin de caractériser l'état des milieux et de s'assurer de leur compatibilité avec leurs usages constatés ou prévus ;
- un mémoire de réhabilitation ;
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, HAP, COHV, PCB, BTEX et métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel, zinc).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/01/2010 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-31 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Trois piézomètres (2 en amont et un en aval) ont été implantés en janvier 2010, à des profondeurs comprises entre 4,7 et 8 m. Les 3 campagnes d'analyses des eaux souterraines réalisées depuis janvier 2010 mettent en évidence des contaminations en : - cis-1,2-dichloroéthylène (1 200 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - trans-1,2-dichloroéthylène (65 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - PCE (150 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - TCE (1 500 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - chlorure de vinyle (120 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - benzène (3,9 mg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - benzo(a)pyrène (0,15 µg/L en janvier 2010), la situation reste stable ; - somme 4 HAP (0,92 µg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - somme 6 HAP (1,67 µg/L en janvier 2010), la situation s'améliore ; - HCT (6,2 mg/L en janvier 2010), la situation reste stable. L'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 impose à l'exploitant de réaliser une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, HAP, COHV, PCB, BTEX et métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel, zinc).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA ROCHE SUR FORON		AK	68	74