SSP0011626
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011626 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Sauveterre de Guyenne | ||||||||
| Commune(s) |
33506 SAUVETERRE DE GUYENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001162601 |
| Date de dernière mise à jour | 26/07/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0397 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge non autorisée sur le territoire de sa commune de Sauveterre de Guyenne au lieu-dit « voie ferrée ». |
| Description | Dans le cadre de l’étude réalisée par le bureau d’étude Saunier-Techna en Décembre 2001, cette décharge avait été jugée comme présentant peu d’impact et ne nécessitant aucune action corrective.
Par courrier du 27/04/2006, la Préfecture de Gironde a néanmoins demandé, afin de clore le dossier, à la Mairie de Sauveterre de Guyenne de lui préciser les conditions de remise en état du site. Par transmission du 02/06/2006, la Mairie a adressé un courrier à M. le Préfet afin de répondre à sa demande. Dans ce courrier, la Mairie précise : - que la décharge n’est plus exploitée depuis plus de 20 ans ; - que cette décharge a accueilli des gravats, du bois, des déchets verts et des ordures ménagères ; - que la remise en état du site a consisté au confinement par recouvrement de terre argileuse ne laissant apparaître aucune trace de l’activité passée ; - que le site est actuellement complètement végétalisé. Les conditions de remise en état de cette décharge paraissent suffisantes au regard de l’étude réalisée par la société Saunier-Techna en 2001. Il a été proposé néanmoins à M. le Préfet d’inviter M. le Maire de Sauveterre de Guyenne à prendre les mesures nécessaires afin d’interdire sur le site : - les constructions de toute nature ; - les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien ; - tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, les cultures agricoles, potagères et de pâturage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
