Fiche Infosols - SSP0011628

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011628

Nom usuel

Ancienne UIOM de Moûtiers

Commune(s)

73257 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001162801			03/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001162801

Date de dernière mise à jour

03/04/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0135 (BASOL)

Environnement

L'ancienne UIOM, d'une superficie de 1 895 m², est située sur la commune de Villarlurin, en rive droite du Doron de Belleville, 100 m en aval de la centrale hydroélectrique de la Rageat. Elle a été construite en 1990 (arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 1990) et son exploitation a cessé le 1er septembre 2005.

Elle est implantée au centre d'une plateforme localisée à flanc de montagne et surplombant la route de la Rageat et le Doron de Belleville. Cette plateforme est réalisée en remblai avec un enrochement au dessus de la route. Le terrain est découvert, dépourvu d'arbres, en légère pente et se dimension approximative est 30 x 60 m.

L'UIOM traitait l'ensemble des ordures ménagères collectées sur les 8 communes composant le SITOM de Moûtiers, soit en moyenne 2 800 T/an.

L'usine occupe la partie centrale de la parcelle et est constitué d'un bâtiment divisé en 4 zones :
- une zone "fosse de réception des ordures ménagères" de 63 m² ;
- une zone d'incinération et traitement des fumées" de 77 m² ;
- une zone de "garage" de 77 m² ;
- une zone de "locaux techniques" de 63 m² avec une salle de commandes à l'étage.

Au sud de la parcelle se situe l'ensemble de pesage constitué d'un pont à bascule enterré.

Une station de relevage, installée en limite de propriété à l'ouest de la parcelle, collectaient les eaux sur le site (EP toiture + EP voirie + EU process) pour leur recyclage vers le canal d'extinction des mâchefers.

L'évacuation des mâchefers s'est faite vers différents sites :
- de 1992 à 1999 : enfouissement dans la décharge de Chalenson ;
- de 1999 à 2000 : stockage sur le site de la décharge avant évacuation vers la plateforme de maturation de Novergie à Gilly-sur-Isère ;
- de 2000 à mi-2002 : évacuation vers la plateforme de maturation de Novergie à Gilly-sur-Isère ;
- de mi-2002 au 1er septembre 2005 : évacuation vers la plateforme de maturation de LELY ENVIRONNEMENT à Saint-Quentin-sur-Isère.

Au niveau géologique, le site est situé en limite entre les éboulis et les formations du trias comportant du gypse, des grès, des argiles, des marnes et des calcaires.

Le profil type du sol observé dans les sondages est le suivant :
- une couche superficielle gris sombre de 2 à 10 cm comprenant de la terre avec en mélange quelques éléments caractéristiques des mâchefers (ferrailles, verre, plastiques, etc.) ;
- une couche intermédiaire de quelques dizaines de centimètres correspondant à une terre légèrement polluée par les éléments cités ci-dessus ;
- des remblais propres à moins de 50 cm de la surface.

Description

Une visite réalisée le 11 janvier 2006 par l'inspection des installations classées a permis de constater que :
- l'installation n'est plus exploitée et aucun déchet n'est entreposé aux alentours du bâtiment ;
- le site est clôturé, les bâtiments sont fermés mais ils n'ont pas fait l'objet d'un démantèlement ;
- les déchets courants ont été évacués, les mâchefers ont été éliminés ainsi que les REFIOM ;
- il reste en particulier à évacuer les réfractaires et l'amiante sur les joints des fours ;
- la cuve de fioul (double enveloppe, 1 500 à 2 000 L) a été vidée, mais elle n'a pas été neutralisée.

Le SITOM a transmis le 4 mai 2006 au préfet un dossier de cessation d'activités. Un échantillon a été prélevé dans la couche superficielle du sol (20 cm) et un autre dans le sous-sol (70 cm). Les deux échantillons mettent en avant de fortes teneurs en sulfates (respectivement 19 270 et 26 700 mg/kg MS) mais cela serait dû au fait que le sol est de nature gypseuse (sulfate de calcium). A noter également une teneur de 1,2 mg/kg MS de cadmium et de 0,2 mg/kg LS de mercure dans le sous-sol.

Suite aux 4 analyses en 2002 et à une analyse amont/aval en 2005 des eaux superficielles, le rapport conclut que l'activité du site n'a pas d'impact sur les eaux superficielles.

Il conclut également que vu la morphologie du site (versant raide) et l'impact nul des mâchefers sur le sous-sol, il n'y a pas d'impact de l'activité du site sur une éventuelle nappe souterraine.

Par courrier du 13 juillet 2006, l'inspection des installations classées demande des compléments à l'exploitant :
- résultats et interprétations d'analyses complémentaires en ce qui concerne la teneur en dioxine et en HAP dans l'environnement ;
- indications des conditions de retrait ou de neutralisation provisoire ou définitive des réservoirs de combustibles.

Par courrier du 30 novembre 2006, le SITOM a transmis à l'inspection des installations classées les résultats des analyses complémentaires de sol en PCDD et PCDF à proximité de l'usine ainsi que sur le terrain de football longeant la route d'accès à l'unité d'incinération. Ces résultats ne mettent pas en évidence de contaminations.

Le SITOM et la Communauté de Communes d'Aigueblanche envisagaient d'aménager l'UIOM en quai de transfert afin de regrouper leurs ordures ménagères avant l'évacuation vers les UIOM de Valezan et de Pontcharra. Le tonnage annuel de déchets à transférer est de 5 000 T/an. Ce projet a depuis été abandonné.

Par courrier du 30 avril 2014, la communauté de communes Coeur de Tarentaise, venue au droit du dernier exploitant de l'usine, et propriétaire du terrain a informé le préfet de son projet de vendre le terrain à un artisan, qui conserverait le bâtiment de l'usine et le réhabiliterait.

Le rapport de cessation d’activité et les analyses complémentaires fournies en 2005 et 2006 n’ont pas mis en évidence d’impact de l’exploitation de l’usine d’incinération au niveau du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines. Certains éléments restent toutefois nécessaires pour confirmer qu’un nouvel usage, différent de celui prévu en 2006 (quai de transfert d’ordures ménagères), peut être affecté à ce site.
Par courrier préfectoral du 6 janvier 2015, il a été demandé à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise de transmettre un rapport de fin de travaux qui précisera notamment le traitement de la cuve à fioul (neutralisation ou évacuation) et des déchets contenant de l’amiante (joints de trappes de l’incinérateur), le démantèlement des installations d’incinération, la remise en état du bâtiment et des terrains autour du bâtiment (zone de mâchefers notamment) ainsi que les justificatifs d’élimination des déchets

Une visite des lieux a été effectuée le 12 juin 2015 dans le cadre de la remise en état du site.
Il a été constaté que l'accès du site (bâtiment et extérieur) au tiers était possible. Le site avait été clôturé et le bâtiment fermé en 2006 mais depuis, celui-ci est devenu accessible. Les installations n’ont pas été totalement mises en sécurité.
Il restait quelques déchets à évacuer (bois, ferrailles), et le grappin à démonter.
L’ancienne fosse à déchets doit être sécurisée pour éviter les risques de chute.
La cuve à fioul n’a pas été neutralisée (absence de justificatif).
Nous avons bien noté que l’exploitant a prévu de mettre en œuvre prochainement les travaux de remise en état et de sécurisation.
Par ailleurs, l’exploitant n’était pas en possession de tous les justificatifs concernant le devenir des déchets qui ont été traités antérieurement par la société Nantet : seulement 2 bordereaux de suivi de déchets du 13 avril 2007 concernant l’élimination des briques réfractaires (13,2 t) et des poussières/REFIOM humides (7 t). On notera en particulier l’absence de document concernant la destination des déchets amiantés qui étaient présents dans l’incinérateur démantelé.
Par courrier du 10 mars 2016, l’exploitant a transmis à l'inspection un dossier comprenant un bilan du traitement des déchets et un bilan de la sécurisation du site.
Les travaux se sont déroulés en 3 phases :
- prélèvement de trois échantillons de terres;
- débroussaillage, nettoyage extérieur, déconstruction intérieure puis nettoyage du bâtiment;
- décapage après retour des analyses des terres, évacuation des terres, apport et remplissage de la cuve vide par du tout venant (ancienne cuve à fioul).
Le bilan des travaux ne donne aucune information quant aux matériaux utilisés pour le remblaiement de la zone concernée par l’excavation.
La phase de prélèvement des échantillons de terre s’est effectuée courant août 2015 : les terres ont été analysées en trois points au niveau de la zone de stockage de mâchefers (environ 30 cm de profondeur).
La présence de sulfates (4740 mg/kg) était mise en évidence sur l’un des trois échantillons de terres.
Il n'a pas été retrouvé de trace de mercure (<0,001 mg/kg) et de cadmium (<0,01 mg/kg). En revanche, on peut remarquer la présence d'antimoine à des teneurs modérées (0,098 et 0,18 mg/kg) sur deux des trois sondages.
Les valeurs des autres paramètres mesurés (BTEX, HAP, HCT, PCB) n’appellent pas d'observations particulières. Notons que les dioxines n'ont pas été analysées dans ces échantillons.
Aucune analyse de fond de fouille n'a été réalisée.
Les déchets ont été évacués le 17 novembre 2015 comme l’attestent les bordereaux de suivi fournis par l’exploitant.
Les terres contenant des substances dangereuses (25 t) ont été acheminées pour traitement au site de Ternay (69).
Les DIB ont été récupérés par la société NANTET pour tri, valorisation et élimination.
Par ailleurs, l'ensemble du bâtiment a été sécurisé (condamnation des ouvertures).
Le rapport de cessation d’activité et les analyses complémentaires fournies en 2005/2006 puis en 2015 n’ont pas mis en évidence d’impact de l’exploitation de l’usine d’incinération au niveau du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines.
Le site remis en état est compatible avec l'usage artisanal prévu par l’exploitant.
En conclusion, l'exploitant a respecté les obligations réglementaires applicables pour ce site mis à l'arrêt avant le 1er octobre 2005 (ancien article 34-1 du décret du 21/09/77).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Mercure

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MARTIN DE BELLEVILLE		D	343	73