SSP0011630
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011630 |
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| Nom usuel | DILMEX | ||||||||
| Commune(s) |
33517 SOUSSANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001163001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0399 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne gravière exploitée comme installations de stockage de déchets inertes (ISDI) d’une surface d'environ 11 ha.
Par arrêté préfectoral du 21/11/2011, la société DILMEX a été autorisée à exploiter l'installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Le Grand Commun » sur la commune de SOUSSANS. Cette ancienne gravière a été remblayée par des terres et des gravats inertes. |
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| Description | 1 - HISTORIQUE
À la suite de l’inspection du 20/03/2013, l’exploitant a transmis une facture en date du 31/05/2012, justifiant de la livraison et de l’acceptation par la société « VEOLIA Propreté » de 48 Tonnes de déchets non inertes, provenant de leurs enlèvements de la gravière. Cet événement tendrait à montrer que des déchets non inertes, voire dangereux, ont été stockés dans cette ancienne gravière. 2 - DIAGNOSTIC Compte-tenu de la situation historique, l'inspection a demandé la réalisation d'un diagnostic de pollution des eaux et des sols, permettant de connaître de façon approfondie l’état du site et de ses impacts sur l'environnement. En fonction de la situation qui s’appuiera sur ce diagnostic, des travaux de réhabilitation pourront être envisagés. Ce diagnostic a été transmis à la DREAL le 09/04/2014. 3 - TRAVAUX Afin d’encadrer réglementairement la résorption de la décharge au lieu-dit "Le grand Commun" à Soussans, il a été proposé, le.......................à la signature de Monsieur le Préfet un projet d’arrêté préfectoral pris par application des articles L 512-20 et R 512-31 du Code de l’Environnement. Ce projet d’arrêté doit au préalable être soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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