SSP0011632
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011632 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Vensac | ||||||||
| Commune(s) |
33541 VENSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001163201 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0401 (BASOL)
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| Environnement | Installation, d’une superficie d’environ 3,12 ha, qui aurait accueilli des ordures ménagères, des encombrants ménagers, des déchets verts et des déchets inertes. |
| Description | D’après l’étude de la société SAUNIER TECHNA en 2001, il a été mis en évidence un risque de pollution important des eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 11/04/2006, la Mairie de Vensac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état pour son ancienne décharge au lieu-dit « Panissas ». Par courrier du 12/05/2006, la Mairie de Vensac a précisé que ce site appartenait à un Monsieur PINET Claude domicilié sur Saint Vivien de Médoc et que le site était entièrement clôturé et ne laissait aucune visibilité de l’extérieur. Par courrier du 11/09/2006, M. le Préfet demandait à M. le Maire de Vensac de lui indiquer si M. PINET était également l’exploitant de cette installation ou alors de préciser l’identité de ce dernier. Par courrier du 15/04/2008, M. ROUX, désigné comme exploitant, précise qu’il n’avait jamais exploité le site appartenant à M. PINET, et qu’il y avait seulement stocké puis brûlé des branchages. Par ce même courrier, il indique que le site aurait servi de décharge pour la commune de Saint Vivien de Médoc durant 10 ans, dans les années 70. Par conséquent, l'inspection des ICPE a proposé à M. le Préfet de demander à M. le Maire de Saint Vivien de Médoc : - de prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages ; - de faire évacuer les déchets présents sur le site vers des filières autorisées à les recevoir ; - de remettre un dossier de remise en étant comprenant un diagnostic de sol pour cette décharge. -> PAS DE NOUVEAUX ÉLÉMENTS A LA DATE DE RÉVISION DE LA FICHE (13/08/13) <- |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
