SSP0011633
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011633 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
73008 AIX LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001163301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0136 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé en centre ville a une superficie d'environ 13.725 m2. Il a accueilli de 1869 à 1952 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, ainsi qu'une unité de production de l'électricité à partir de la vapeur dès 1892.
Cette usine à gaz située square Alfred Boucher a été autorisée en application de la loi sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, par arrêté préfectoraux des 6 mars 1868 et 26 octobre 1894. Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. Actuellement, une partie du site est occupée par une agence EDF GDF Services et par un parking, mais ces activités devraient être prochainement transférées pour libérer le site en vue d'une future urbanisation. Sur le reste du site, la construction de bureaux, d'une zone commerciale, de logements collectifs et d'un parking souterrain sur 2 niveaux est en voie d'achèvement par un promoteur privé. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Aix les Bains est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles était à priori très faible. Conformément aux engagements pris au protocole, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en raison d'un projet de vente partielle du terrain. Gaz de France a engagé dès 1995 les études de réhabilitation, avec notamment la réalisation d’un audit environnement, ainsi que les opérations de mise en sécurité du site (vidange des cuves). L'ensemble des études a consisté à effectuer en des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. L’audit environnement a permis de faire un état des lieux en caractérisant les polluants présents sur le site et en établissant une carte des zones polluées. Un plan d’échantillonnage a été réalisé, afin de procéder à des séries de prélèvements et d’analyses de sols, permettant de s’assurer que tous les secteurs à risques de pollution étaient bien couverts. Diagnostic de sol Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux zones à fortes teneurs en goudrons et en HAP. - Dans la première zone, une cuve à goudron de 120 m2 (remplie de 160 m3 de goudron pâteux et de 80 m3 d'eaux goudronneuse sur deux compartiments) a été vidangée, nettoyée puis comblée en février 1996. Les sols de cette zone sont imprégnés de goudrons. On y retrouve des matériaux contaminés par des HAP, en teneurs pouvant atteindre 2000 mg/kg. Le volume des matériaux pollués est estimé à 200 m3. - Dans la seconde zone (zone des fours) d'une superficie de 485 m2, une masse de déchets riche en HAP (solide à liquide) s'accumulait au droit du secteur. Elle est constituée de déblais grossiers se trouvant dans une phase aqueuse goudronneuse. Selon leur localisation, les polluants sont en phase solide ou liquide, confinés dans les soubassements de l’ancienne usine. Les analyses réalisées sur les sondages effectués dans cette zone montrent que les trois types de polluants sont présents : - HAP pouvant dépasser 2000 mg/kg - BTX jusqu’à 500 mg/kg - Cyanures totaux pouvant dépasser 50 mg/kg Le volume de ces matériaux pollués est estimé à 650 m3. Réhabilitation Cette dernière zone et les terres aux alentours des cuves de la première zone ont fait l'objet d'une réhabilitation avant la vente du site à la mairie d'Aix les Bains, sur la base d'un arrêté préfectoral du 4 juillet 2000, qui a fixé les conditions de remise en état du site, la surveillance à maintenir, ainsi que les dispositions à prévoir en cas de changement d'usage, autre que celui prévu(halles des sports,parking souterrain). La modification de l'usage prévu, avec la création d'un complexe immobilier, a conduit à une réévaluation de l'impact du site, et à une affectation des terrains compatible avec celui-ci, certaines parties du site ne recevant en conséquence aucune construction et restant in fine propriété de la ville. Les travaux d'affouillement réalisés jusqu'à 5 m de profondeur ont fait apparaitre des poches de pollution résiduelle ainsi qu'une cuve à goudrons qui ont été traîtées au 1er semestre 2004 selon les dispositions fixées par l'arrêté précité. Une première phase de dépollution concernant la partie ouest du site s'est déroulée en 2000. Un immeuble d'habitation a été réalisé dans ce secteur sur la parcelle 969 par la société Léon Grosse en 2004 après une dépollution de l'emprise, compatible avec une telle occupation du sol. La parcelle 970 a été dépolluée de façon à permettre la réalisation d'une voirie, d'un parking ou d'une zone verte à l'exclusion de toute autre occupation. Un immeuble d'habitation dénommé « Le Lamartine » a été construit après réalisation, en 2008 et 2009, de travaux de dépollution sur la parcelle 922 et sur une partie de la parcelle 567, dont l'essentiel de l'emprise est occupée par un transformateur exploité par RTE. Sur cette parcelle, différentes phases de réhabilitation se sont succédées : 1ère phase au sud-ouest de la parcelle en mars 2005, pour le démantèlement de l’ancienne cuve à carburant de l’agence EDF Gaz de France Distribution. Les travaux de dépollution du site se sont poursuivis en plusieurs phases jusqu'en mai 2009 et les derniers rapports de fin de chantier ont été transmis à l’inspection des installations classées par courrier du 6 juillet 2009. Surveillance des eaux En parallèle la surveillance des écoulements erratiques superficiels exécutée jusqu'à fin 2003 a faire apparaître la persistance de contaminations supérieures pour certains paramètres aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les investigations menées à l'occasion de ces travaux ont amélioré la connaissance du contexte géologique du site et ont conduit à remettre en cause les conditions de surveillances des eaux souterraines (notamment en raison de la présence d'une nappe libre à plus de 11 m de profondeur). L'inspection des installations classées a donc proposé au préfet, en mai 2005, de prendre un arrêté renforçant la surveillance des eaux souterraines et demandant la mise en place de restrictions d'usage sur les parties du terrain non encore totalement investiguées. L'arrêté préfectoral a été signé le 18 juillet 2005 et complété par un arrêté préfectoral du 18 septembre 2006. Ces deux arrêtés ont fait l'objet d'un recours de l'exploitant auprès du tribunal administratif. L’expertise prescrite par l’arrêté du 18 septembre 2006 a été réalisée par le BRGM. Le rapport de synthèse a été transmis par GDF le 19 novembre 2007. Il indique que l'ensemble immobilier réalisé par la société Léon Grosse sur la parcelle 969, dénommé « Les Terrasses Verlaine », crée une barrière hydraulique aval très conséquente pour les écoulements des formations superficielles et que le bac de récupération des eaux de drainage autour du bâtiment ainsi que le piézomètre PZ2 implanté en bordure de la rue Paul Verlaine sont désormais les deux seuls points utiles pour contrôler les eaux souterraines. Le BRGM préconise les dispositions minimales suivantes : - surveillance des eaux souterraines dans la nappe superficielle au niveau du piézomètre PZ2 et du bac de récupération des eaux de drainage de l'immeuble « Les Terrasses Verlaine », - fréquence semestrielle des analyses, - maintien de la surveillance jusqu'au retrait de la poche de pollution présente sur la parcelle 922 en partie est du site, et arrêt du contrôle au vu des résultats analytiques obtenus pour le site réaménagé. Le rapport d'expertise indique en outre qu'il n'existe pas de transit d'eau souterraine entre le secteur de l'ancienne usine à gaz et les captages d'alimentation en eau potable ou en eaux minérales du secteur d'Aix-les-Bains. Enfin, le rapport conclut que la surveillance de la nappe profonde n'est pas nécessaire dans la mesure où aucun ouvrage situé au droit des secteurs contaminés n'a atteint ce milieu. L’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 vient entériner les modifications de prescriptions concernant le suivi des eaux souterraines. Le réseau est constitué du piézomètre amont PZ7, rue Vaugelas, du piézomètre latéral hydraulique PZ2bis, en bordure de la rue Paul Verlaine, et de l’ouvrage aval, nommé « bac », constitué de l’exutoire des eaux de drainage périphérique du parking souterrain de la résidence « les Terrasses de Verlaine ». La fréquence d’analyse est semestrielle et porte sur la recherche des paramètres suivants : pH, conductivité, MES, CN, BTEX, HAP, métaux, indice phénol, ammonium, hydrocarbures totaux. Le suivi devra être réalisé sur l’année 2010 et l’exploitant doit transmettre une synthèse de l’ensemble des résultats et faire des propositions concernant les modalités de poursuite ou l’arrêt des contrôles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-09-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La synthèse de la surveillance des eaux de la nappe superficielle pour l'année 2008 montre qu'à l'issue du traitement partiel de la partie est du terrain, les teneurs mesurées dans l'ouvrage PZ2 bis (ayant remplacé le PZ2 mais implanté sensiblement au même endroit) et dans le bac de récupération des eaux de drainage de l'immeuble implanté sur la parcelle 969 sont faibles et inférieures aux valeurs prescrites par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 correspondant aux limites et références de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
Lors de la campagne réalisée en juin 2009, pendant la dernière phase des travaux de traitement du site, la concentration en hydrocarbures totaux à augmenté de façon significative pour atteindre 39 mg/l au niveau du bac de récupération des eaux de drainage alors qu'elle est restée inférieure au seuil de détection de 50 µg/l au niveau du piézomètre PZ2 bis. Enfin lors de la campagne de septembre 2009, la concentration en hydrocarbures était à nouveau inférieure au seuil de détection au niveau des deux points de prélèvements. Ce pic de concentration est vraisemblablement dû aux excavations de terres pollués ayant provoqué un écoulement d'eau chargée durant le chantier de traitement du site.
Les dépassements des critères de la circulaire du 23/10/2012 observés sont les suivants :
- Cyanures totaux au droit de PZ2bis et "bac" en juin et septembre 2009 (max de 820 µg/l),
- ammonium au droit de PZ2bis en septembre 2009 (1,7 mg/l),
- benzo(a)pyrène au droit de PZ2bis en juin 2009 (0,014 µg/l),
- HCT au droit de "bac" en juin 2009 (29 mg/l).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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