SSP0011634
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011634 |
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| Nom usuel | CTSP -Ancienne décharge Bourges | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001163401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CTSP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé sur la commune de Bourges au lieu-dit « Les Quatre Vents » à environ 1 km des premières zones d’habitation denses de l’agglomération de Bourges. Les premières habitations se situent au niveau du hameau des Quatre Vents à une distance comprise entre 100 et 200 m au Nord-Est du site.
D’une superficie de 61 589 m2, il occupe les parcelles section AW cadastrées n°280 à 284, 286 à 297, 355, 357 et 358 en zone UEn du plan local d’urbanisme de Bourges. Le site s’insère dans la zone d’activité des Quatre Vents, cernée par des terres agricoles. L’établissement est entouré par des entreprises dont l’activité principale est centrée sur le traitement des déchets. Il est à noter la présence d’un refuge de la SPA à proximité du site. Ce site est situé à plus de 2 km des cours d’eau les plus proches (Moulon, Langis). Le site repose sur des formations calcaires sur au moins 50 mètres d’épaisseur faisant partie du Kimméridgien inférieur. La présence d’eau est principalement issue de failles. Le sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site est orienté vers le sud-ouest, à une profondeur moyenne de 5 mètres. 2 puits en amont hydraulique, présence de faille Il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable (AEP) dans un rayon de 3 km autour du site. En outre, le site n’est pas implanté dans un périmètre de protection de captage AEP. Par arrêté du 4 juillet 1974, la ville de Bourges est autorisée à exploiter un dépôt de résidus urbains et de véhicules hors d’usage sur son territoire au lieu-dit « Les Quatre Vents », relevant des rubriques n°169.2° (dépôt de déchets ménagers) et n°286 (stockage de métaux et de carcasses de véhicules hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Sont alors admis sur la décharge : - les cendres et mâchefers refroidis, - les déchets industriels banals (DIB), - les boues pelletables et non toxiques de stations d’épuration. La SA CTSP (Compagnie de Transports et de Services Publics) exploite le site autorisé, à partir du 1er janvier 1979 (déclaration de changement d’exploitant en date du 23 février 1981 et récépissé de changement d’exploitant en date du 3 mai 1981). Auparavant, le site était exploité par la ville de Bourges. |
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| Description | L’activité de décharge n’est plus autorisée depuis 1995 mais une activité de transit de déchets a été exercée sur le site jusqu’au 26 avril 2002 (pas de stockage) sans autorisation.
Un dossier de cessation d’activité en date du 17 septembre 2008 a été transmis à la préfecture du Cher. Le procès verbal de récolement actant de cette cessation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été établi le 30 mai 2012, en application de l’article R 512-39-3 du Code de l'Environnement. Les terrains ont fait l’objet de travaux de remise en état consistant notamment à : - la mise en place d’une couche de remblai (argile) permettant de combler les casiers de l’ancienne décharge sur une hauteur variant de 20 cm à 70 cm puis de 30 cm de terre végétale recouvrant le centre de stockage de déchets et permettant notamment l’intégration paysagère du site dans son environnement ; - la pose d’une clôture destinée à interdire l’accès au site aux personnes non autorisées ; - la protection des talus délimitant le site et confinant les déchets. L’usage prévu est de type industriel. L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2012 prescrit les mesures de suivi post exploitation de l’ancienne décharge sur une période de 10 ans. Ceci concerne notamment un suivi semestriel des eaux souterraines au droit de 2 piézomètres sur les paramètres suivants métaux, azote, composés organiques, hydrocarbures, polychlorobiphényles et un suivi du bon état général du site. Il est a noter un impact en nitrate des eaux souterraines. Un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 13 février 2014, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00116340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001163401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/02/2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | / | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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