SSP0011640

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011640

Nom usuel Décharge de Fond Cérémaux
Commune(s) 97230 LA TRINITE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001164001 23/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001164001

Date de dernière mise à jour 23/06/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
972.0031 (BASOL)
Environnement Ancienne carrière de calcaire en fonctionnement jusqu'en 1963.

Le site a ensuite été utilisé comme décharge par la municipalité. décharge brute non autorisée, également utilisée pour stocker des VHU et des encombrants à partir de 1988. La clôture et la fermeture définitive du site sont intervenues en octobre 1999.

En 2013 le site est clôturé (clôture abimée). pas de signe d'activité récente.
Description 1999 : fermeture de la décharge.
2004 - 2005 : Étude de réhabilitation.
novembre 2007 : attribution du marché des travaux de réhabilitation


Perspectives: prise de contact avec la mairie pour recueil d'informations sur l'historique de cette décharge, puis prise d'un AP SUP visant à limiter les usages futurs de la parcelle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA TRINITE I 941 97