SSP0011642
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011642 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge des Bottières (Ancienne) | ||||||||
| Commune(s) |
73191 NOVALAISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001164201 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0139 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Par arrêté préfectoral du 4 mars 1971, la commune de Novalaise a été autorisé a exploiter une décharges d'ordures ménagères au lieu-dit "Les Bottières". Cette décharge a accueilli les ordures ménagères collectées dans 8 communes jusqu'en 1989, puis des déchets divers et inertes jusqu'en 2005, date de la fermeture totale.
Le site se trouve dans une zone humide, en partie remblayée par la décharge, et dont la partie relictuelle, au sud, est actuellement occupée par un étang à vocation cynégétique. Le ruisseau des Bottières coule en pied de talus au nord-ouest. L'ensemble du site est bien masqué par des bosquets et des boisements linéaires de tous côtés, et est globalement situé au milieu d'une zone bocagère avec habitat dispersé. La décharge se présente sous la forme d'une plate-forme d'environ 13 200 m², d'épaisseur moyenne 5 m, soit un volume de déchets estimé à 55 000 m3. La proportion globale des différents types de déchets n'est pas connue, mais les différents types de déchets accueillis sont : - ordures ménagères et DTQD de 1971 à 1989 ; - encombrants, ferrailles, déchets divers jusqu'en 1997 ; - déchets verts, bois, inertes et dépôts sauvages jusqu'en 2005. A partir de 1998, la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette (CCLA) devient exploitant du site. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1999, la CCLA fait procéder à un premier diagnostic environnemental du site, qui conclut à une quasi absence d'impact. Dans la foulée, des travaux de réhabilitation sommaires ont été effectués (régalage et remblaiement du site avec des matériaux terreux).
En mars 2005, le Préfet a demandé à la CCLA de déposer un dossier de cessation d'activité détaillant les impacts du site sur l'environnement et les modalités de réhabilitation adaptées. Le dossier de cessation d'activité (version finale) a été reçu en préfecture de Savoie le 1er août 2007. Il met en évidence que : - Les analyses effectuées en 1999 et 2006 n'ont pas montré de dégagement de biogaz significatif, ce qui témoigne d'une dégradation des déchets déjà très avancée. - Une résurgence de lixiviats de débit signification (entre 0,05 L/s en été et 0,19 L/s en automne) est présente au point bas du talus et s'écoule vers le ruisseau des Bottières. Une bilan hydrique global du site tend à montrer que ces eaux sont essentiellement d'origine météoritique (infiltrations à travers le massif de déchets). Les analyses de ces lixiviats ont montré des teneurs en métaux et composés azotés sans influence notable sur le milieu récepteur (ruisseau) compte tenu de la dilution. - Les études géologiques effectuées (forages, piézomètres) indiquent la présence d'une couche imperméable d'argile sous la décharge, ce qui rend peu probable toute infiltration de lixiviats vers des nappes souterraines. L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose à l'exploitant : - le remodelage, l'étanchéification et la couverture du site ; - la mise en place d'une tranchée drainante le long des talus nord, sud et ouest de la décharge ; - la mise en place d'une lagune de traitement sous forme de filtre à macrophytes ; - l'isolation du massif de déchets d'arrivées d'eaux périphériques à l'aide de fossés périphériques étanchés ; - le contrôle semestriel des lixiviats collectés puis rejetés au milieu naturel après passage dans le lit à macrophyte ; - la surveillance de la qualité des eaux superficielles du ruisseau des Bottières en amont et en aval du point de rejet ; - des mesures de gestion post-réhabilitation afin d'entretenir le site. Le site a été réhabilité. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
