SSP0011644

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011644

Nom usuel Station service TOTAL
Commune(s) 88160 EPINAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001164401 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001164401

Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0103 (BASOL)
Environnement La société TOTAL-RELAIS EPINAL a exploité sur le territoire de la commune d’EPINAL, une station service et disposait de trois récépissés préfectoraux de déclaration en date des 5 février 1969, 23 mars 1972 et 11 août 1989. Toute activité a cessé le 30 juin 2010 et la société TOTAL-RELAIS EPINAL a reçu à cet effet un récépissé préfectoral de déclaration de mise à l’arrêt définitif de la station service en date du 16 janvier 2013.
Description Suite aux travaux de démantèlement de la station-service en mars 2012, trois campagnes d’investigation environnementales post-travaux ont été menées jusqu’à décembre 2012.

Des travaux de dépollution ont ainsi été menés afin d’éliminer de potentiels impacts provenant des installations de stockage et de distribution de carburant. Au total, 368,36 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en installation de stockage de déchets dangereux, lorsque la concentration en hydrocarbures était supérieure à 500 mg/kg et lorsque les terres présentaient des signes organoleptiques de pollution (couleur, odeur d’hydrocarbures).
A l’issue des travaux de réhabilitation et d’après les résultats analytiques sur les prélèvements de contrôle, des impacts résiduels en hydrocarbures C5-C40 ont été ponctuellement constatés en limites techniques de fouilles.

Le milieu « eaux souterraines » a fait l’objet de 4 campagnes d’analyses (en juin 2010, juin 2012, septembre 2012 et décembre 2012) pour lesquelles aucun impact significatif des eaux souterraines n’a été mis en évidence. Les ouvrages ont été rebouchés en l’absence de prescription de surveillance.

En ce qui concerne les gaz du sol, des BTEX (hormis le benzène) ont été détectés dans les échantillons. Les teneurs restaient néanmoins faibles. Le milieu « gaz du sol » a ainsi fait l’objet d’un suivi de façon à vérifier si un éventuel dégazage opérant au droit du site serait en mesure d’engendrer des risques sanitaires pour les futurs usages.

Au regard des résultats obtenus lors des campagnes d’investigations, aucune extension d’impacts de pollution hors site dans les sols et les eaux souterraines en provenance de la station service n’est suspectée. Aucun risque sanitaire n’est donc suspecté hors site. Par ailleurs, l'analyse des risques résiduels qui a été menée pour un usage futur de type industriel conclut à un risque acceptable.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, des servitudes d'utilité publique ont été instituées par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPINAL AC 48 88
EPINAL AC 49 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00116440102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001164401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/12/2015
Nom(s) Usuel(s) Site de l'ancienne station-service TOTAL-RELAIS D'EPINAL
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Epinal_TOTAL-MARKETING-FRANCE-SAS_20151218_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification