SSP0011645
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011645 |
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| Nom usuel | Décharge de Terre Neuve (ancienne) | ||||||||
| Commune(s) |
73124 GILLY SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001164501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0140 (BASOL)
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| Environnement | La Communauté de Communes de la Région d’Albertville (CORAL) est propriétaire de terrains en friches, situés en rive droite de l’Isère, sur la commune de Gilly-sur-Isère, qui sont classés depuis 1992 selon le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune, comme zone à aménager en tant que Zone d’Activités Économiques.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de Terre Neuve II, la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS), concessionnaire de l’opération pour le compte de la CORAL collectivité concédante, va acquérir ces terrains afin d’aménager les lots à céder. L’environnement immédiat du site est constitué : - au Nord : par la rivière de l’Isère ; - au Sud : par la Zone Artisanale de Terre Neuve ; - à l’Est : par la déchetterie et la plateforme de l’ancien incinérateur ; - à l’Ouest : par des terrains non aménagés, de type prairie ou bois. Parmi les parcelles répertoriées dans le périmètre du projet de ZAC, certaines ont fait l’objet autrefois d’activités de dépôts et d’enfouissements de déchets d’ordures ménagères et de déchets d’activités du bâtiment et des travaux publics. Les parcelles étudiées représentent une superficie totale de 2,6 ha, à 1 km situées au Sud du centre de la commune, en rive gauche de l’Isère, et se répartissent en deux zones limitrophes distinctes de part leur configuration et la nature des matériaux qui y ont été déposés : - zone 1 : ancienne décharge brute communale d’Albertville, occupant une emprise de 2 ha environ, où ont été enfouis des déchets ménagers de toutes natures sur plusieurs mètres d’épaisseur ; - zone 2 : ancienne décharge de BTP, d’une emprise de 0,5 ha, sur laquelle ont été entreposés des remblais, gravats de démolition et déchets du bâtiment. La zone 1 est aujourd’hui recouverte d’une végétation abondante. La coupe géologique des terrains est la suivante, de haut en bas : - de 0 à 9 m graviers sableux et galets ; - de 9 à 10 m : gros galets ; - de 10 à 11,50 m : graviers sableux ; - de 11,50 à 13 m : sables et graviers ; - de 13 à 15 m : graviers et sables grossiers. Le réseau hydrographique local est structuré autour de l’Isère, rivière dont le sens d’écoulement est localement dirigé de l’Est vers l’Ouest. La zone d’étude est située à moins de 100 m de la rivière. En amont de Gilly-sur-Isère, la rivière de l’Arly se jette dans l’Isère. Le plan d’eau de Grignon est situé à 500 m en amont du site. De nombreux sondages et forages sont recensés dans la Banque du Sous-Sol, mais leur état et/ou leur utilisation ne sont tous pas précisés. Il s’agit de sondages, piézomètres, forages, puits, réalisés ou utilisés : - pour l’alimentation en eau potable (ouvrage le plus proche à environ 500 au Nord du site sur la rive droite de Gilly-sur-Isère – forage exploité par le Syndicat des Eaux de la Belle Étoile), - pour la surveillance qualitative et quantitative de la nappe, - pour un usage industriel (gravière). L’aquifère de la nappe alluviale s’écoule de l’Est vers l’Ouest en direction de l’Isère. La profondeur du toit de l’aquifère est estimée à environ 5 m au niveau de la surface du sol du site soit une cote d’environ + 319 m NGF. |
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| Description | Dans la perspective de l’aménagement de la Zone d’Activités Commerciales (ZAC) sur le secteur de Terre Neuve II, la SAS souhaite disposer d’un état des lieux relatif à l’état de la qualité des milieux. Ainsi, la SAS a mandaté le bureau d’étude INGEOS pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des milieux étendu au périmètre des deux zones de dépôts identifiées.
Lors de la visite du site le 18 juin 2012 par INGEOS, la synthèse des éléments remarquables relevée est la suivante : - le terrain est non bâti ; - le site est inoccupé ; - la zone est recouverte de végétation (il s’agit en majorité d’une zone boisée) ; - les sols ne sont pas revêtus (absence d’enrobés ou dallages bétons) ; - les terrains sont recouverts sur la partie de décharge de déchets ménagers par une couche de terre végétale (matériau d’apport) et d’une végétation arbustive abondante ; - aucune couverture végétale n’est néanmoins en place sur la décharge de déchets du BTP (gravats apparents). Les analyses de sols du 7 et 8 novembre 2012 montrent, après 10 sondages, des contaminations en arsenic (36 mg/kg MS), cadmium (4,1 mg/kg MS), chrome (310 mg/kg MS), cuivre (130 mg/kg MS), mercure (0,39 mg/kg MS), nickel (200 mg/kg MS), plomb (360 mg/kg MS), zinc (600 mg/kg MS), en HCT (3 500 mg/kg MS) et dioxines-furanes (valeur au 90ème centile de 57,1 ng/kg MS). Les analyses des eaux souterraines du 25 novembre 2012 sur 4 piézomètres ne montrent pas de pollutions. Suite à ces investigations et compte tenu des impacts métalliques et organiques constatés sur la qualité des sols, INGEOS préconise, dans son rapport "diagnostic de pollution de deux anciennes zones de décharge" du 3 janvier 2013, la réalisation d'un plan de gestion en prenant en compte les usages envisagés sur les terrains. Par bordereau du 3 juin, INGEOS a transmis le plan de gestion relatif à la décharge. Ce document a été présenté et discuté lors d’une réunion tenue dans les locaux de la DREAL le 12 juin 2013. Le plan de gestion propose le scénario suivant : ° zone constructible, au sud : confinement des déchets sur site ; aménagement des parcelles en parkings et espaces verts ; gestion adaptée des éventuels matériaux qui pourraient être excavés lors des terrassements liés à la mise en place des réseaux divers ; ° zone non constructible située au nord, dans une bande de 100 m derrière la digue de l’Isère : reprise et complément de la couverture végétale déjà présente sur cette zone pour constituer une couverture homogène, et revégétalisation. Le plan de gestion démontre que sous réserve des mesures ci-dessus, supprimant tout contact entre les futures cibles présentes sur la ZAC et les déchets, l’état des terrains sera compatible avec l’usage prévu. L’analyse des risques résiduels ne met pas en évidence de risque sanitaire inacceptable pour les travailleurs - futurs usagers du site. Par courrier du 17 juillet 2013, il a été indiqué à la SAS que la responsabilité de la maîtrise des risques liés à cette ancienne pollution incombe au maître d’ouvrage, sans que les opérations d’aménagement de la ZAC aient vocation à être réglementées par la police des installations classées. Le courrier a formulé diverses observations et recommandations concernant les mesures de gestion et la surveillance à mettre en oeuvre, et les restrictions d'usage à prévoir. Des recommandations complémentaires ont été émises auprès de la SAS par courrier électronique du 2/04/14, suite à une entrevue le même jour. Elles concernent : les conditions de confinement du "point chaud" mis en évidence par le diagnostic ; la gestion des terres qui seront excavées dans la zone constructible ; la clôture du site ; la réalisation d'une nouvelle campagne de surveillance des eaux souterraines ; le contenu des restrictions d'usage à prévoir dans le dossier de servitudes d'utilité publique en cours de réalisation. Par courrier du 16/04/15, la SAS a transmis à l'administration un dossier de demande d'institution de SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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