SSP0011646
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011646 |
||||||||
| Nom usuel | SKIS ROSSIGNOL | ||||||||
| Commune(s) |
38563 VOIRON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001164601 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0258 (BASOL)
0061.03269 (S3IC (Installations Classées))
|
|||||||||||||||
| Environnement | La société ROSSIGNOL a exploité le site de Voiron pour une activité de fabrication de skis de 1907 à 2006. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées. La société ROSSIGNOL a arrêté définitivement son activité sur le site de Voiron le 31 décembre 2006. Cette cessation d’activité a été notifiée au préfet par courrier du 4 octobre 2006. Les bâtiments industriels ont été démolis entre 2007 et 2008. L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné a fait l’acquisition de l’ancien site de ROSSIGNOL en 2006, et réalise depuis un portage foncier pour le compte du Pays Voironnais, avec pour projet de réaménager le site en un quartier urbain mixte mêlant des logements, des commerces, des services tertiaires et de l’artisanat et incluant l’aménagement de voiries et d’espaces verts. Dans ce contexte, la société ROSSIGNOL s’est engagée à réhabiliter le terrain et à le rendre compatible du point de vue sanitaire avec un usage futur de type résidentiel. |
|||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité du site, la société ROSSIGNOL avait fait réaliser en 2007 et 2008 plusieurs campagnes d’investigations environnementales dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines au droit de son site. Ces investigations ont mis en évidence la présence d’une source concentrée aux composés organiques halogénés volatils (COHV) en aval hydraulique d’une ancienne cuve de Trichloréthylène (TCE) avec un transfert de cette pollution vers les eaux souterraines. À l’issue de ce constat de pollution, des travaux de dépollution ont été réalisés en 2010. Ces travaux ont consisté au traitement de la zone source de pollution aux COHV dans les sols par soil mixing avec injection de fer zéro valent et au traitement anaérobie de la nappe d’eaux souterraines au niveau de la zone source et du panache. Néanmoins, au terme de ces travaux de dépollution, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol a mis en évidence qu’une source de trichloréthylène persistait dans les sols au Nord-Ouest de la zone où ont été réalisés les travaux de soil mixing. Des investigations complémentaires de sols, de gaz du sol et des eaux souterraines ont alors été réalisées en 2018. Ces investigations complémentaires ont confirmé la présence d’une source de COHV dans les sols (concentration jusqu’à 4 300 mg/kg) entre 4 et 7 m de profondeur et sur une surface de 450 m² localisée au Nord et Nord-Ouest de la zone ayant fait l’objet du traitement par soil mixing en 2010. Elles confirment également le transfert de cette pollution vers les eaux souterraines. Par conséquent, la société SKIS ROSSIGNOL a établi un nouveau plan de gestion pour traiter cette zone de pollution résiduelle. L’instruction de ce nouveau plan de gestion a fait l’objet du rapport n°2019-Is004SSP du 18 février 2019 et les travaux de dépollution ont été encadrés par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-04-07 du 10 avril 2019. Cet arrêté préfectoral prescrit également une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site jusqu’au minimum quatre ans après la fin des travaux de dépollution. Toutefois, sur la base d’analyses des risques résiduels spécifiques à la « Zone Nord » et à la "Zone Sud" du site qui montrent la compatibilité sanitaire du projet de réaménagement avec l’état des terrains dans ces zones, l’inspection des installations classées a considéré que le réaménagement de ces deux zones pouvait être dissocié du reste du site ROSSIGNOL. Spécifiquement sur ces « Zone Nord » et "Zone Sud", l’inspection a considéré que le projet de réaménagement prévu apparaissait compatible avec l’état des terrains de cette zone sous réserve du respect de restrictions d’usage. Ainsi l'ancien site ROSSIGNOL a été "découpé en trois zones : la "Zone Nord", la "Zone Sud" et la "Zone Centrale". La "Zone Nord" correspond aux parcelles AV238, AV239, AV240, AV244, AV245 et les espaces publics « Voirie Nord », « Voirie Menon Nord » et « Cheminement » issus du plan de division daté du 13/12/2018 et référencé V6792. La "Zone Sud" correspond aux parcelles AV208, AV209, AV210, AV211, AV212, AV213, AV214 et AV215. La "Zone Centrale" correspond aux parcelles AV 78, 83, 107 et 216. En parallèle des travaux de dépollution complémentaires prescrits sur la « zone centrale » du site, les zones nord et sud du site de ROSSIGNOL ont chacune fait l’objet d’un PV de récolement partiel et d’un arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique. L’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-05 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone nord » du site et l’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-06 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone sud ». La société SKIS ROSSIGNOL a réalisé les travaux de dépollution complémentaires de la "zone centrale" du site du 20 septembre 2019 au 03 octobre 2019. Cette dépollution complémentaire de sols a été réalisée par soil mixing avec injection de fer zéro valent . La surveillance environnementale menée à l’issue des travaux de dépollution montre que les opérations de soil mixing ont permis un abattement de plus de 99 % de la concentration en solvants chlorés dans les eaux souterraines. Les objectifs de dépollution prescrits par l’arrêté préfectoral du 10 avril 2019 ont été atteints. Par conséquent, l'inspection des installations classées a établi le PV de fin de travaux par son rapport du 16 mars 2021. Le maintien d'une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol pour une durée minimale de 4 ans a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°AP n°DDPP-DREAL UD38-2021-03-02 du 1er mars 2021. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Travaux de dépollution en 2010 : traitement de la zone source de pollution aux COHV dans les sols par soil mixing avec injection de fer zéro valent et au traitement anaérobie de la nappe d’eaux souterraines au niveau de la zone source et du panache.
Travaux de dépollution de la pollution concentrée résiduelle en COHV du 20 septembre 2019 au 03 octobre 2019 par soil mixing avec injection de fer zéro valant.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
-
✓ Eaux souterraines
Description
Zone sud : Dossier de servitudes spécifique à la "zone sud" du site (réf. 8513669_SUP_R1V1 - juillet 2017 - ARTELIA
Zone nord : propositions de restrictions d'usage dans le dossier "Mémoire de réhabilitation - Partie Nord" (réf. MEMOIRE_REHAB_R1V1 de janvier 2019 - ARTELIA
Zone centrale : propositions de restrictions d'usage dans le "Dossier de restrictions d'usages et de servitudes" réf. D4029-18-001-Ind0 du 19/10/2020 - INGEOS
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
-
Description
Étude historique du site par SOGREAH - Décembre 2006
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Plusieurs diagnostics entre 2006 et 2018 sur les sols, gaz du sols et eaux souterraines, dont notamment :
- Dossier " Investigations complémentaires - Plan de gestion - Analyses des risques résiduels et plan de conception des travaux" (réf. 8513814_PCT_R1V1) de juin 2018
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
Description
EQRS "zone centrale" dans le dossier " Investigations complémentaires - Plan de gestion - Analyses des risques résiduels et plan de conception des travaux" (réf. 8513814_PCT_R1V1) de juin 2018
EQRS "zone nord" dans le dossier "Mémoire de réhabilitation - Partie Nord" (réf. MEMOIRE_REHAB_R1V1 de janvier 2019 - ARTELIA
EQRS "zone sud" dans le dossier "Mise à jour de l'analyse des risques résiduels - zone sud" (réf. 8513669_ARR_ZONE_SUD_R1V1) de juillet 2017 - ARTELIA
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
Description
Plan de gestion dans le dossier " Investigations complémentaires - Plan de gestion - Analyses des risques résiduels et plan de conception des travaux" (réf. 8513814_PCT_R1V1) de juin 2018
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
Surveillance environnementale trimestrielle des COHV prescrite dans le cadre des travaux de dépollution par l'arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-04-17 du 10 avril 2019, puis actualisée par l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2021-03-02 du 1er mars 2021
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00116460102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001164601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SKIS ROSSIGNOL (VOIRON) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00116460103 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001164601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SKIS ROSSIGNOL (VOIRON) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00116460101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001164601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de sa réhabilitation, le site ROSSIGNOL a été découpé en 3 zones : - Zone Nord - Zone Sud - Zone Centrale Les zones Nord et Sud font chacune l'objet d'un arrêté préfectoral instituant des servitudes. L’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-05 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone nord » du site et l’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-06 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone sud ». La procédure d'institution de servitudes sur la zone centrale est en cours. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
