SSP0011649
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011649 |
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| Nom usuel | Décharge du Carrey (SIVOM de Bozel) | ||||||||
| Commune(s) |
73227 SAINT BON TARENTAISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001164901 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0141 (BASOL)
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| Environnement | Le syndicat à vocation multiple du canton de Bozel (SIVOM), qui regroupe 10 communes, gère la post-exploitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères située au lieu-dit "Le Carrey". Cette décharge a été exploitée sous couvert d'un arrêté préfectoral du 7 septembre 1984 jusqu'à sa cessation définitive le 31 décembre 2002.
La plate-forme est orientée est-ouest et est bordé : - au nord, par la rivière le Doron de Bozel, endigué à une dizaine de mètres des déchets ; - au sud, par un versant de vallée abrupt (pente 30-35°) ; - à l'ouest, par une déchetterie et une fosse collectant les lixiviats ; - à l'est, par un talus boisé. Le stockage des déchets s'étend sur environ deux hectares (50 m de largeur et 450 m de longueur). La hauteur maximale des déchets déposés est d'environ 20 m. La quantité globale de déchets stockés est d'environ 193 000 T soit 442 000 m3 : - ordures ménagères, ferrailles, encombrant, pneus, gravats de démolition de 1984 à 2002 (162 877 T) ; - cendres de dépoussièrage d'usine de 1978 à 1983 (20 000 T) ; - fumiers et lisiers de 1983 à 1999 (2 780 T) ; - sciures de 1984 à 2002 (373 T) ; - boues d'épuration de 1984 à 1989 (6 427 T). Avant leur stockage, les déchets étaient broyés selon une granulométrie de 11 cm. En 1993, une déchetterie est ouverte à côté de la plate-forme de stockage (arrêté préfectoral du 9 novembre 2007). Elle est utilisée pour la récupération de papiers-cartons, de DTQD, de monstres ménagers, de verres et d'emballages. Un quai de transfert (arrêté préfectoral du 9 novembre 2007), constitué par deux bâtiments bien distincts, est également présent. Le bâtiment A, construit en 2002, qui accueille les ordures ménagères et le bâtiment B, construit en 1993, qui accueille les papiers et journaux. Ce dernier accueillait l'installation de broyage des ordures ménagères et dispose de ce fait d'une fosse. La capacité annuelle de transit des déchets autorisée dans les deux hangars est de 10 633 T. L'ancienne décharge brute, au sud-est du dépôt, posait des problèmes de feux dans les années qui ont suivi sa fermeture. De plus, le brûlage des déchets de bois, souches et autres déchets était régulièrement pratiqué à l'emplacement actuel de la déchetterie. Le site est implanté sur une zone de dépôt de sédiments qui a été très largement exploitée au-dessus de niveaux morainiques. Des sondages de sols, réalisés en 1983 et 1989 par JAMIER-VIAL, indiquent que les terrains rencontrés au droit de la plate-forme sont des argiles à bloc (schistes) avec des passages graveleux-caillouteux et des veines sablo-argileuses, sur toute la hauteur des sondages (9 m). Ces terrains correspondent à une moraine compacte à blocs. Le site est localisé dans une zone de terrains schisteux et métamorphiques imperméables : l'eau y circule dans les alluvions, moraines, schistes altérés ou fracturés. L'existence de zones locales perméables (veines sablo-graveleuses, blocs) peut permettre la formation d'écoulements souterrains. Ces écoulements sont alimentés par les ruissellements depuis les versants, les infiltrations d'eaux météoriques et les écoulements de ruisseaux dans les thalweg du versant. La nappe alluviale est de faible importance et n'est pas exploitée. |
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| Description | La réhabilitation du site a été effectuée durant les années 2005 et 2006, encadrée par un arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 pris sur la base d’un avant projet détaillé réalisé par le bureau d’étude ANTEA en septembre 2005.
L’arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 impose notamment à l’exploitant un suivi post-réhabilitation qui comprend : - une surveillance semestrielle des eaux souterraines à l’aide de 3 piézomètres ; - une surveillance semestrielle des eaux du Doron de Bozel en amont et en aval du site ; - une surveillance semestrielle des eaux pluviales recueillies dans le regard de contrôle ; - un contrôle des lixiviats ; - les paramètres suivis pour la surveillance des eaux souterraines et superficielles : pH, conductivité, COT, DCO, DBO5, AOX, HCT, indice phénols, cyanures libres, aluminium, arsenic, cadmium, chrome, chrome hexavalent, cuivre, étain, fer, manganèse, nickel, mercure, plomb, zinc, silicium, calcium, magnésium, potassium, sodium, carbonates, azote total, nitrates, nitrites, ammonium, phosphates, hydrogénocarbonates, fluorures et MES ; - une surveillance trimestrielle des émissions et du traitement du biogaz sur les paramètres : CH4, CO2, O2, H2S, H2 et H2O ; - un entretien régulier du site. Une visite de récolement réalisée le 30 septembre 2008 par l’inspection des installations classées a permis de constater que la réhabilitation s’est déroulée comme suit : - reprofilage de la plate-forme avec mise en place d’une couverture semi-imperméable de manière à limiter au maximum la percolation des déchets par les eaux météoriques ; - collecte des lixiviats assurée par un drain placé sous la décharge, une tranchée drainante en pied de talus et par la mise en place d’un réseau de 9 puits de pompages mixtes (lixiviats et biogaz) sur la plate-forme sommitale ; - mise en place d’un dispositif de collecte du biogaz complété par 7 puits de pompage spécialement dédiés en compléments des 9 puits précités ; - mise en place d’une torchère d’une capacité nominale de 50 m3/h. Par courrier du 10 octobre 2012, l’exploitant transmet au préfet une étude « diagnostic biogaz » qui met en évidence que : - le bilan actuel de production de biogaz se situe aux alentours de 30 m3/h à 50 % de CH4, soit environ la moitié de la production théorique totale estimée en 2005 ; - les mesures effectuées sur le site mettent en évidence une activité méthanogène très faible avec une production de biogaz très limité ; - la qualité et la quantité de biogaz observées ne permettent pas sa destruction par combustion dans les conditions techniques actuelles. L’arrêté préfectoral complémentaire du 4 février 2013 retire à l’exploitant l’obligation de faire fonctionner la torchère. Les analyses des eaux souterraines de juin 2010 à juin 2012 (5 campagnes) mettent en évidence des contaminations en : - arsenic (maximum à 14 µg/L en novembre 2011) ; - manganèse (maximum à 1 700 µg/L en juin 2012) ; - nitrites (maximum à 17 mg/L en juin 2012) ; - ammonium (maximum à 5,3 mg/L en juin 2012). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/06/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L’arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 impose notamment à l’exploitant un suivi post-réhabilitation qui comprend :
- une surveillance semestrielle des eaux souterraines à l’aide de 3 piézomètres ;
- une surveillance semestrielle des eaux du Doron de Bozel en amont et en aval du site ;
- une surveillance semestrielle des eaux pluviales recueillies dans le regard de contrôle ;
- un contrôle des lixiviats ;
- les paramètres suivis pour la surveillance des eaux souterraines et superficielles : pH, conductivité, COT, DCO, DBO5, AOX, HCT, indice phénols, cyanures libres, aluminium, arsenic, cadmium, chrome, chrome hexavalent, cuivre, étain, fer, manganèse, nickel, mercure, plomb, zinc, silicium, calcium, magnésium, potassium, sodium, carbonates, azote total, nitrates, nitrites, ammonium, phosphates, hydrogénocarbonates, fluorures et MES.
Les analyses des eaux souterraines de juin 2010 à juin 2012 (5 campagnes) mettent en évidence des contaminations en :
- arsenic (maximum à 14 µg/L en novembre 2011) ;
- manganèse (maximum à 1 700 µg/L en juin 2012) ;
- nitrites (maximum à 17 mg/L en juin 2012) ;
- ammonium (maximum à 5,3 mg/L en juin 2012).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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