SSP0011650
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011650 |
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| Nom usuel | CFF PURFER (ex PURMET) | ||||||||
| Commune(s) |
38377 SAINT CLAIR DE LA TOUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001165001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0255 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de 5 275 m² sur la commune de Saint Clair de la Tour, dans le département de l'Isère.
Il se situe sur la rive droite du canal de Mouturier dont les eaux s'écoulent en direction de l'est. Une nappe d'eaux souterraines s'écoule au droit du site en direction du sud-est. Son niveau statique évolue entre 326 et 330 m NGF. Le forage du Passeron se situe à 580 m au sud du site. Il alimente la commune en eau potable. Les premières activités ont débuté sur le site avec l'implantation de la SARL "LES FILS D'HENRI GAUTHIER", société qui exploitait un dépôt de papier et de chiffons usagés autorisé par l'arrêté préfectoral du 16/02/1978. Le transit, tri et regroupement de déchet métallique a lui fait l'objet d'un arrêté signé en date du 15/05/1975. Le site a ensuite été repris par la société PURMET. Le changement d'exploitant a été acté par l'arrêté du 29/10/1990. La société PURFER DERICHEBOURG a déclaré le changement d'exploitant du site par un courrier au préfet rédigé le 08/12/2006. L'activité de récupération de papier et de chiffon a alors été abandonnée. La société PURFER DERICHEBOURG prévoit de transférer ses activités sur un autre terrain à la fin de l'année 2013. Elle bénéficie d'un récépissé de déclaration du 27/11/2012 pour l'ensemble de ses activités sur le site de Sainte Clair La Tour. Le site est toujours en activité et clôturé. |
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| Description | Un arrêté préfectoral complémentaire n°2012-0510024 a été émis le 20/02/2012. Il est prescrit à la société CFF RECYCLING PURFER :
- la surveillance des eaux souterraines au droit et à proximité du site ; - l'identification de l'impact d'une éventuelle pollution et des mesures de gestion le cas échéant. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'inspection a été informée du déversement de produits polluant dans le canal de Mouturier le 04/04/2012. Lors de la visite, il a été constaté les barrages mis en place par le SDIS à la sortie du déversoir des eaux pluviales. quelques irisations du cours d'eau étaient encore apparentes. Suite à ce constat, un curage d'urgence du séparateur d'hydrocarbures de PURFER a été réalisé le jour même. Aucun impact n'a été constaté sur la faune ou la flore du canal. Le rapport de l'inspection des installations classées du 17/04/2012 propose au Préfet de demander à l'exploitant : - de transmettre tous les éléments permettant de s'assurer du bon fonctionnement du séparateur d'hydrocarbures ; - de transmettre un plan d'action permettant de s'assurer que l'ensemble des eaux pluviales susceptibles d'être polluées est collecté et traité avant rejet ; - de transmettre un rapport circonstancié des évènements. Pour répondre à l'arrêté préfectoral du 20/02/2012, suite à la pollution accidentelle du canal du Mouturier, une étude hydrogéologique a été réalisée sur le site par ICO Environnement le 31/05/2012. Le but de cette étude était de déterminer les zones les plus propices à l'implantation de piézomètres de suivi. Trois zones ont été définies par le bureau d'études. Ces zones ont été chacune équipées d'un piézomètre, elles se situent dans le coin nord-est du site (PZ1 à l'amont), sur la bordure sud (Pz2 aval) et est (PZ3 aval). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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