SSP0011652

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011652
Nom usuel GARZARO - Croignon
Commune(s) 33141 CROIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001165201 08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001165201
Date de dernière mise à jour 08/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0422 (BASOL)
Environnement Déposante sauvage exploitée par M. GARZARO Jean-Etienne. L’existence de cette déposante a été constatée par la Mairie de CROIGNON le 12/02/2004. Elle est exploitée sur le site sans l’autorisation requise.

La déposante est située sur la commune de Croigon, au lieu-dit « Haut-Landrin ». Elle occupe une superficie de 1000 m². Les plus proches habitations se trouvent à environ 900 m du site. La zone ayant été défrichée lors de la tempête de 1999, aucune activité antérieure n’a été observée sur le terrain concerné par l’étude. De plus aucune activité agricole ou industrielle n’est constatée aux abords immédiats du site.
Description L’exploitation d’une telle installation est soumise à autorisation préfectorale au titre de la rubrique 322-B-2 de la nomenclature des installations classées.

Par arrêté du 26/03/2004, M. le Préfet, a mis en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de matière de vidange :
- soit en déposant un dossier de demande d’autorisation ;
- soit en procédant à la remise en état du site par évacuation des matières déposées vers une installation autorisée à les recevoir et en réalisant une ESR ;
- de cesser immédiatement tout nouvel apport de matières de vidange.

Par courrier du 21/06/2004, l'exploitant à informé M. le Préfet que ce site était en cours de réabilitation et que les déchets étaient en cours d’évacuation vers le CTMA exploité par M. PALLARO. L’ESR relative au site n’avait cependant toujours pas été réalisée.

Le 26/01/2005, M.GARZARO a adressé l’Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) de la parcelle utilisée comme déposante à Croignon.


I - DIAGNOSTIC
I.1 - Historique du site
Entre Mars et Novembre 2003, plusieurs camions de la société Aquitaine Vidange Services (Société PALLARO) ont déversé des matières de vidanges provenant de fosses sceptiques ou de fosses d’aisance. Cette activité a été arrêtée suite à une plainte datant de Décembre 2003 et les effluents ont été recouverts par de la grave déjà présente sur le site. Un procès verbal de Gendarmerie a été dressé le 13/02/2004.

I.2 - Hydrologie et Hydrogéologie
Au niveau de la parcelle de terrain utilisée comme déposante, on ne distingue pas de ressources aquifères proches.
Cependant, une source (le Landrin) traverse la parcelle à une distance « moyenne » du stockage, distance qui n’est pas précisée dans le rapport.

Du fait de la présence d’argile et de grave dans la formation, les nappes profondes semblent bien protégées vis à vis des pollutions de surface. De plus, aucun captage pour l’alimentation en eau potable n’est présent à moins de 3 km de la déposante ; en ce qui concerne l’usage industriel, ce rayon s’étend jusqu’à 5 km.


II - AVIS ET ANALYSES
En ce qui concerne la qualité des eaux, les valeurs trouvées au niveau du ruisseau le « Landrin » sont toutes inférieures aux valeurs de constat d’impact (VCI) pour un usage sensible. Ces valeurs sont quasi identiques entre l’amont et l’aval du site.

Quant au sol, les résultats des analyses des échantillons prélevés au niveau de la zone de dépotage montrent des valeurs inférieures aux valeurs de définition de source-sol (VDSS).

L’ESR conclut donc en l’absence de risque de pollution des eaux souterraines et superficielles par la déposante.


III - TRAVAUX
Il a été proposé à Monsieur le Préfet de lever l’arrêté de mise en demeure du 26/03/2004.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)