SSP0011653
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011653 |
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| Nom usuel | Décharge de Domessin (ancienne) | ||||||||
| Commune(s) |
73100 DOMESSIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001165301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0142 (BASOL)
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| Environnement | La décharge de Domessin prend place sur le versant nord d'un petit plateau, au lieu-dit "Le Français", en bordure d'un chemin d'accès à la propriété privée de la Perronière. Depuis les travaux de réhabilitation réalisés en 2008, la décharge est clôturée et fermée par un portail cadenassé.
La décharge a été exploitée sans autorisation, depuis janvier 1969, et a accueilli les déchets suivants : - de 1969 à 1985 : ordures ménagères et déchets divers de la commune puis de l'ensemble du SICTOM, ainsi que quelques déchets industriels des entreprises locales (peintures, textiles) ; - de 1986 à 1994 : inertes, déchets verts et une partie des déchets ménagers du SICTOM hors OM ; - de 1994 à 2006 : inertes et déchets verts. Le volume total de déchets est estimé à 75 000 m3 sur une surface de 12 600 m², avec une épaisseur maximale de 10 m. La géologie locale est constituée de sables siliceux, de teinte gris clair à jaunâtres, fins et avec une granulométrie bien classée. En pied de décharge sur les flancs nord et nord-ouest notamment, ces sables sont masqués par des terrains molassiques tendres et perméables. La lithologie des molasses n'est pas homogène et leur perméabilité est très variable. Une nappe est présente dans les molasses dont le niveau d'eau est mesuré entre 0,1 et 1 m de profondeur. De nombreuses sources et petits ruisseaux sont observables autour de la décharge. Une buse récupère les eaux superficielles en amont du site et traverse la décharge d'ouest en est. Elle ressort à environ 10 m du front est de la décharge. Le ruisseau qui prend naissance à la sortie du tube de béton se déverse dans le Tiers, à environ 250 m à l'est de la décharge. Les écoulements superficiels pénètrent localement à travers le massif. |
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| Description | En mai 2003, le SICTOM a fait réaliser un diagnostic du site par TRIVALOR en vue de la fermeture de celui-ci et de sa reconversion éventuelle en CET de classe 3 ou centre de compostage.
Par courrier du 28 juillet 2005, le préfet a demandé au SICTOM de déposer un dossier de cessation d’activité afin d’encadrer les travaux de réhabilitation prévu. Celui-ci a été réalisé en mai 2007. L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose : - la réalisation d’investigations complémentaires sur les lixiviats ; - le remodelage, l’étanchéification et la couverture du site ; - l’isolation du massif de déchets des arrivées d’eau amont à l’aide de tranchées drainantes ; - la surveillance semestrielle des eaux superficielles, souterraines (3 piézomètres) et, le cas échéant, des lixiviats collectés sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, DBO, NH3, NH4, NO3, PO4, HCT, indice phénols, cyanures libres, fer, cadmium, manganèse, strontium, zinc ; - l’entretien du site. Les investigations complémentaires sur les lixiviats réalisées en août 2008, après une première phase des travaux de dégagement des emprises de la décharge, ont permis de mettre en évidence : - un faible débit de lixiviats, localisé sur une zone d’extension limitée (linéaire d’environ 60 m) en partie avale de la décharge ; - des concentrations relativement faibles en polluants dans les lixiviats échantillonnés. Compte tenu de ces éléments et de la mise en place d’une couverture de confinement imperméable intégrant un géosynthétique bentonitique sur la partie sommitale et les flancs de la décharge, le rapport de septembre 2008 réalisé par INGEOS indique que la mise en place d’un système de recueil des lixiviats n’apparaît pas nécessaire. La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres d’août 2009 à décembre 2011 (6 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes : - ammonium (maximum à 3,6 mg/L en août 2011), la situation reste stable ; - fer (maximum à 8,1 mg/L en décembre 2010), la situation se dégrade ; - manganèse (maximum à 1,2 mg/L en décembre 2010), la situation reste stable. Concernant le rejet au milieu naturel, il y a détection en 2011 d’ammonium (16 mg/L), d’azote Kjeldahl (18 mg/L), de fer (41 mg/L) et de manganèse (2,4 mg/L) à des concentrations au moins 10 fois supérieures à celles mesurées en 2009 et 2010. Certains paramètres non détectés lors des campagnes de 2009 ne sont plus recherchés depuis 2010 : MES, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, indice phénol, cyanures libres, strontium. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/08/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-22 : LA SITUATION SE DEGRADE
Informations complémentaires : L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose la surveillance semestrielle des eaux superficielles, souterraines (3 piézomètres) et, le cas échéant, des lixiviats collectés sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, DBO, NH3, NH4, NO3, PO4, HCT, indice phénols, cyanures libres, fer, cadmium, manganèse, strontium, zinc.
La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres d’août 2009 à décembre 2011 (6 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :
- ammonium (maximum à 3,6 mg/L en août 2011), la situation reste stable ;
- fer (maximum à 8,1 mg/L en décembre 2010), la situation se dégrade ;
- manganèse (maximum à 1,2 mg/L en décembre 2010), la situation reste stable.
Concernant le rejet au milieu naturel, il y a détection en 2011 d’ammonium (16 mg/L), d’azote Kjeldahl (18 mg/L), de fer (41 mg/L) et de manganèse (2,4 mg/L) à des concentrations au moins 10 fois supérieures à celles mesurées en 2009 et 2010.
Certains paramètres non détectés lors des campagnes de 2009 ne sont plus recherchés depuis 2010 : MES, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, indice phénol, cyanures libres, strontium.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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