SSP0011654

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011654
Nom usuel SITA (ex SURCA - Milhac d'Auberoche) S.A
Commune(s) 24026 BASSILLAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001165401 02/09/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001165401
Date de dernière mise à jour 02/09/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0060 (BASOL)
Environnement Installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SITA Sud Ouest sur la commune de Milhac-d’Auberoche (24).

Ce centre de stockage accueille, annuellement, de l’ordre de 105 000 à 110 000 tonnes de déchets non dangereux composés à 33% de déchets industriels banals (collecte des PME) et 67% d’ordures ménagères.

Ses activités sont réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°09.0439 du 26 mars 2009 complété par l'arrêté préfectoral du 17 août 2010 (actualisation du tableau de classement suite à la parution du décret du 13 avril 2010).
Description 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines s'effectue semestriellement. Dans le cadre de l'article 4.3., une surveillance quadriennale est imposée sur d'autres paramètres.

Les prélèvements ont été effectués le 21 février 2012 et les résultats portant sur l'ensemble des paramètres prescrits ont été transmis à l'inspection.

Les résultats d'analyse du piézomètre Pz3 présentent des anomalies (incohérence d'écoulement de nappe) indiquant qu'il est dissocié hydrauliquement de la nappe suivie par les 2 autres piézomètres ou est colmaté. Le bureau d'étude mandaté propose le rétablissement de ce point de contrôle en tentant en premier lieu à son nettoyage
poursuivre la surveillance renforcée sur les 3 piézomètres des paramètres MES, Hg, Fer, Mn.
Filtrer les échantillons d'eau et analyser les métaux dissous pour s'affranchir de l'influence des colloïdes.

Aucune évolution significative des paramètres par rapport à l'analyse de 2008.
Néanmoins, les paramètres fer et manganèse sont particulièrement élevés ([Mn] = 320 microgrammes et [Fe] = 210 microgrammes) sur le piézomètre 1 (aval hydraulique du site) et ce en 2008 jusqu'en 2012. Les piézomètres amont ne présentent pas de concentrations de cet ordre de grandeur.
L'exploitant a mandaté le bureau d'étude ECTARE pour déterminer l'origine de ces concentrations en aval.

La campagne de mai 2013 montre des concentrations maximales en MES (9 ug/l) au droit du pz3 situé en aval du site, en Mn (580 ug/l) au droit du PZ1 en aval du site, en Hg (<0.5ug/l) au droit des trois piézomètres. La concentration maximale en fer est de 410 ug/l au droit du PZ1 en aval du site durant la campagne de février 2013.


2 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des servitudes d'utilité publique sont institué sur le site, sur la parcelle 514 de la section E et sur la partie des chemins communaux situés sur une bande de 200 m autour de la zone exploitée pour la durée de l'exploitation et de la période de suivi de l'installation de stockage de déchets ultimes.

Sont interdits :
- la création d'étangs, plans de baignade et de pêche,
- l'écobuage,
- l'implantation de construction, à l'exception de ceux nécessaires à l'exploitation du centre de stockage de déchets et de ses exploitations connexes,
- l'aménagement des terrains de camping, de stationnement de caravanes et d'habitation légères,
- l'aménagement d'aires de sport, de jeu ou de loisir,
- les forages et prélèvements d'eau de toute nature autres que ceux nécessaires à la surveillance du centre de stockage,
- les excavations susceptibles de porter atteinte à la stabilité du centre de stockage.

Sont instituées :
- l'obligation du maintien de la possibilité de réalisation de piézomètres pour le suivi de l'impact du centre de stockage sur les eaux souterraines et de l'accès à ces piézomètres,
- le droit et l'accès aux terrains limitrophes au site pour l'entretien de la clôture et de la végétation autour du site.

Ces servitudes doivent être annexées aux documents d'urbanisme en vigueur de la commune concernée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-24.0060--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BASSILLAC E 514 24