SSP0011655
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011655 |
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| Nom usuel | SERVAIS | ||||||||
| Commune(s) |
45004 AMILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001165501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0054 (BASOL)
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| Environnement | La société SERVAIS sise, 407 rue Saint-Gabriel , ZI d’AMILLY à AMILLY (45), dont le siège social était situé à NOGENT-SUR-MARNE (94), exerçait une activité de fabrication de teintes, vernis, laques, peintures et tout autre produit de finition pour le bois, l’ameublement et l’agencement. Ses activités étaient réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 27 octobre 1993 et complété par les dispositions des arrêtés préfectoraux du 20 mars 1995, du 24 juillet 2006 et du 1er octobre 2007.
Liquidation judiciaire de la société à été prononcé le 8 février 2012 Dans son courrier du 24 février 2012, le liquidateur judicaire a précisé que l’entreprise a cessé définitivement son activité antérieurement au jugement déclaratif. |
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| Description | L’inspection des installations classées a été informée par Monsieur le Préfet du Loiret d’une situation inquiétante sur le site de la société SERVAIS à Amilly due à la présence d’une grande quantité de fûts, de bidons et de citernes contenant des matières premières et des produits finis encombrant les locaux et de fuite de certains contenants.
Un arrêté de mise en demeure de remise en état du site e à à été signé le 18 janvier 2013 à l'encontre du liquidateur judiciaire. Cet arrêté imposait notamment des mesures pour la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux et déchets restant, limitation d'accès au site, ...) Dans son apport du 13/06/2013, l'inspection des installations classées propose de clore la procédure de mise en demeure. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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