SSP0011656
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011656 |
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| Nom usuel | ECUER PINDALP (ex APPLIC) | ||||||||
| Commune(s) |
38139 CREYS MEPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001165601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/07/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0256 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté dans la commune de Crey Mépieu, dans le département de l'Isère.
Il se situe à 2 km au sud-ouest du Rhône et est entouré de nombreux étangs et marais. Leur présence indique la présence d’écoulement d'eaux souterraines à faible profondeur. Cette nappe est drainée par le Rhône et est exploitée pour l'alimentation en eau potable de la ville de Malville, à 3 km au nord du site. La société d'APPLICATION DE POUDRES ET PEINTURES LIQUIDE INDUSTRIELLE (APPLIC) s'est installée sur le site le 01/06/1995. Un dossier de régularisation d'activité a été remis à l'Inspection des Installations Classées le 15/12/1997 pour des activités de : - Traitement des métaux ; - Application, cuisson et séchage de peintures solvantées et en poudre ; - Dépôt de gaz propane. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société APPLIC, ECUER PINDALP reprend ses activités en avril 1999. Un dossier de régularisation d'activité a été transmis à l'Inspection des Installations Classées le 04/04/2000. Des compléments ont été demandés par l'arrêté du 04/08/2000 et ont été remis au préfet le 13/11/2000. Une nouvelle demande de complément a été formulé le 12/01/2001. Suite à une visite d'inspection du 27/06/2002, il a été constaté la poursuite illégale des activités sur le site. La suspension des activités de ECUER PINDALP a été imposée par l'arrêté du 22/11/2002. Cet arrêté de suspension n'ayant pas été respecté, il a été demandé par M. Le Préfet de l'Isère, l'apposition de scellés par arrêté du 28/02/2003. La société ECUER PINDALP est mise en liquidation judiciaire le 20/07/2004 (information fournie par Maitre DUBOIS). La société est aujourd'hui liquidée (information reçue le 31/01/2005, par l'administrateur judiciaire Maitre Sapin qui a également indiqué avoir clôturé le dossier le 20/01/2005). Par courrier du 17/01/2005, la Mairie de Creys-Mépieu renouvelle sa demande auprès de la Préfecture, sa demande concernant la levée des scellés demandés par arrêté préfectoral du 28/02/2003. |
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| Description | Une visite d'inspection a été réalisée le 21/12/2004.
Il a été constaté : - la présence de divers matériels appartenant à la société ECUER PINDALP ; - le stockage de divers produits (matières premières ou déchets) en fûts, containers ou bidons. Compte tenu des activités passées exercées sur le site, il n'est pas exclu la présence d'une éventuelle pollution des sols et sous-sols. L'inspection des installations classées propose au Préfet de demander au Maire de Creys-Mépieu : - de contacter le liquidateur judiciaire afin que le matériel encore présents sur le site soit vendu rapidement ; - d'évacuer les produits et déchets présents encore dans l'établissement (comme suggéré par le Maire dans son courrier du 17/01/2005) ; - de faire réaliser une étude simplifiée des risques afin de s'assurer que le site ne présente pas de risques pour l'environnement. L'arrêté préfectoral du 18/03/2005 a été émis, imposant la levée des scellés pour effectuer les travaux de remise en état du site. Le site est actuellement en friche. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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