SSP0011660

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011660

Nom usuel Ancienne décharge Le Tuquet Beautiran
Commune(s) 33037 BEAUTIRAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001166001 06/09/2019 06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001166001

Date de dernière mise à jour 06/09/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0411 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge autorisée par arrêté préfectoral du 28/05/1969 exploitée sur la commune de Beautiran au lieu-dit « Le Tuquet ».

Description Par arrêté préfectoral du 04/10/2005, M. le Mairie de Beautiran a été mis en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge.

Le 11/10/2005, M. le Maire de Beautiran a transmis un courrier à M. le Préfet, précisant qu’il n’avait aucun élément concernant cette décharge.

Le dossier relatif à cette décharge n’a jamais été transmis à la DRIRE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)