SSP0011661
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011661 |
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| Nom usuel | Expanscience - (ancien site d'exploitation) | ||||||||
| Commune(s) |
28140 EPERNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001166101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0067 (BASOL)
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| Environnement | L’ancien site d’exploitation de la société EXPANSCIENCE est localisé au Sud de la commune d’Epernon dans une zone d’activité tertiaire et secondaire. D’une superficie d’environ 14 050 m2, il occupe les parcelles de la section AN n° 64 à 67.
La société EXPANSCIENCE a bénéficié de l’arrêté préfectoral n°245/68 du 28 mai 1968, de deux actes d’antériorité en 1986 et 1987 et d’un récépissé de déclaration du 25 juillet 1995. La cessation d’activité de la société EXPANSCIENCE a été déclarée le 16 septembre 2005 et était accompagnée de diagnostics environnementaux avant et après excavation des deux anciennes cuves de fuel et d’une analyse des risques résiduels (ARR) en raison d’une pollution résiduelle aux hydrocarbures après excavation. La lithologie peut se résumer comme suit, depuis la surface vers le bas : - Les sables de Fontainebleau, constitués de sables fins et homogènes. Cette couche est retrouvée jusqu’à environ 7 mètres de profondeur au droit de la zone d’étude, sa perméabilité est moyenne à forte ; - Formulation résiduelle à silex, constituée de silex anguleux emballés dans une matrice argileuse ; - La craie blanche à silex du Santonien, à partir de 9 mètres de profondeur et jusqu’à minimum 40 mètres. La perméabilité de cette formation est supposée moyenne à forte et dépend du degré de fracturation de la craie. Le cours d’eau le plus proche du site est la rivière La Drouette située à 500 mètres au Nord du site et qui s’écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest. Au droit du site, la nappe exploitée est la nappe de la Craie. La nappe est exploitée à proximité du site pour un usage industriel. Cependant un captage d’eau potable est localisé à environ 1 km au Nord du site. La nappe se situe à environ 15 mètres de profondeur au droit de la zone d’étude. Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Nord - Nord-Ouest. |
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| Description | Parmi les actions réalisées en octobre 2005 figurent le démantèlement des cuves à fioul et l'excavation de la zone menée jusqu’à 4 mètres de profondeur.
L'évaluation de la qualité des sols de février 2006 met en évidence la présence d’une source de pollution des sols en hydrocarbures totaux de type fioul répartie entre 3 et 6 mètres de profondeur et un impact en Naphtalène. En mars 2007, le terrain a été vendu à la Communauté de Commune de « Val Drouette » qui a procédé à la déconstruction des anciens locaux. La partie basse du terrain a été aménagée en parking public, tandis que la partie haute a été nivelée avec apport de terres (la zone des anciennes cuves de fuel a sa cote rehaussée de 2 mètres environ). Lors du diagnostic de février 2008, la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures à une profondeur de 5 m avait été mise en évidence, toujours dans le secteur des anciennes cuves à fioul. L'analyse des risques résiduels (ARR) de décembre 2008 conclut à un risque acceptable dans le cadre d’une continuité de l’usage industriel après cession. Compte tenu de la présence résiduelle d’hydrocarbures dans les sols au droit des anciennes cuves, et suite à la première excavation de terres menée en 2005, une excavation complémentaire a été réalisée en décembre 2009 jusqu’à une profondeur variant entre 3,5 et 9,5 m. Au total, 5 échantillons de sol ont été prélevés en fond de fouille pour analyse des hydrocarbures. Au cours de l’excavation, les terres en fond de fouille présentaient encore des signes de pollution à 6,5 m de profondeur sur une partie de la zone excavée. Cependant, la fouille étant située en limite d’une zone utilisée pour le passage des camions et le stockage des silos, l’excavation ne pouvait être poursuivie plus profondément à cause des risques d’éboulement et d’effondrement des parois. La fosse a été totalement remblayée, après avoir étendu en fond de fouille, une bâche plastique afin de localiser la profondeur et l’étendu de la pollution et de limiter les transferts. Les analyses des eaux souterraines effectuées entre 2000 et 2010 montre une concentration résiduelle de plusieurs solvant halogéné dont du trichloroéthylène et l'absence d'hydrocarbure. En mai 2010, la société EXPANSCIENCE a mandaté le bureau d’études ERM pour réaliser une ARR pour la zone des anciennes cuves à fioul de son ancien site. Le but de cette nouvelle étude était de prendre en compte les conditions actuelles, à partir des concentrations dans les eaux souterraines et les sols obtenues au cours des anciennes investigations. Les résultats de l’ARR ont amené aux conclusions suivantes : · Les concentrations résiduelles présentes dans les eaux souterraines et les sols au droit du site n’engendrent pas de risques inacceptables pour les futurs usagers du site pour des bâtiments sans sous-sol ; · Concernant les bâtiments avec sous-sol, les concentrations résiduelles n’engendrent pas de risques inacceptables pour les futurs usagers du site si une couche drainante est installée sous la dalle pour collecter les éventuels gaz du sol en provenance des sols et de la nappe impactée. Si aucune mesure constructive (type couche drainante) n’est prise, le risque resterait en tout hypothèse acceptable dans la mesure où la présence dans le sous-sol ne dépasse pas deux heures par jour par travailleur sur une durée de 40 ans. L'instruction du dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique est en attente du passage devant le CODERST. L'arrêté d'instauration de servitude d'utilité publiques sur la parcelle cadastré AM 66 est prononcé le 17 octobre 2013. Il est mention de limité cette parcelle à un usage industriel et non sensible, ne pas réduire la cote du remblais qui constitue la couche de protection de la zone de servitude. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00116610102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001166101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/10/2013 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ancien site d'exploitation de la société EXPANSCIENCE | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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