Fiche Infosols - SSP0011662

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011662

Nom usuel

CAPV Décharge OM

Commune(s)

38061 LA BUISSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001166201			28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001166201

Date de dernière mise à jour

28/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0257 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une superficie de 26 hectares sur la commune de La Buisse, dans le département de l'Isère.

Il se situe à proximité de 3 ruisseau :
- Le Pirot forme la bordure sud du site ;
- Le Gorgeat se situe en bordure nord ;
- L'Egala s'écoule directement à l'ouest.

Une nappe d'eau souterraine s'écoule au droit du site. Son niveau statique est situé à environ 2 m de profondeur, soit 187 m NGF.

Les terrains sont exploités par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais depuis 1976. Auparavant il avait été utilisé comme carrière à ciel ouvert en vue d'alimenter en matériaux une briqueterie. La première partie du site exploitée est celle situé à l'ouest. Entre 1976 et 1979, tous les déchets entrant y étaient mis en décharge.

Entre 1980 et 1990, l'usine de tri permet l'extraction de la fraction fermentescible des ordures ménagères. La décharge ne reçoit plus que les terres, les inertes, les encombrants, les refus de tri (verres, fers et papiers)ainsi que les refus de trommel.

Depuis 1991, les refus de trommel sont évacués du site.

L'activité est réglementée par les arrêtés suivants :
- Arrêté préfectoral du 07/09/1979 autorisant le compostage d'ordures ménagères ;
- Arrêté préfectoral du 21/07/1999 autorisant l'exploitation d'une déchetterie sur une surface de 4 500 m² ;
- Récépissé de déclaration du 22/01/2002 autorisant la fabrication de compost à partir de déchets verts et alimentaires.

Les deux premières zones de la décharge ont été réhabilités. Le site est toujours en activité aujourd'hui, gardienné et clôturé.

Description

Le bureau d'étude SOGREAH a réalisé une étude d'impact sur le site durant le mois d'octobre 1999. Cette étude a été effectuée suite à la fermeture de la seconde zone de la déchetterie et avait pour objectif d'orienter les travaux de réhabilitation.

14 sondages ont été effectuées jusqu'à une profondeur de 3 m et ont permis de déterminer la nature et la répartition des déchets. Des analyses ont également été effectués dans les 3 piézomètres implantés sur la zone. Une concentration en ammonium de 12,3 mg/l a été noté sur un de ces ouvrages.

Aucune contamination notable des eaux souterraines n'a été détectée.

SOGREAH a préconisé le recouvrement de la zone par une couche de terre végétale d'un mètre d'épaisseur qui sera ensuite reboisée. La surface de cette zone est d'environ 13 hectares.

Cette réhabilitation a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 04/07/2001. Cet arrêté impose également un suivi de la qualité des eaux de surface.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LA BUISSE	E	704	38
LA BUISSE	E	37	38
LA BUISSE	E	40	38
LA BUISSE	E	449	38
LA BUISSE	E	452	38
LA BUISSE	E	705	38
LA BUISSE	E	706	38
LA BUISSE	E	708	38
LA BUISSE	E	715	38
LA BUISSE	E	716	38
LA BUISSE	E	717	38
LA BUISSE	E	718	38
LA BUISSE	E	719	38
LA BUISSE	E	839	38
LA BUISSE	E	845	38
LA BUISSE	E	846	38
LA BUISSE	E	895	38
LA BUISSE	E	896	38
LA BUISSE	E	897	38
LA BUISSE	E	898	38
LA BUISSE	E	899	38
LA BUISSE	E	900	38
LA BUISSE	E	901	38
LA BUISSE	E	902	38
LA BUISSE	E	903	38
LA BUISSE	E	904	38
LA BUISSE	E	905	38
LA BUISSE	E	906	38
LA BUISSE	E	907	38
LA BUISSE	E	908	38
LA BUISSE	E	909	38
LA BUISSE	E	920	38
LA BUISSE	E	978	38
LA BUISSE	E	979	38
LA BUISSE	E	1072	38
LA BUISSE	E	1073	38
LA BUISSE	E	1074	38
LA BUISSE	E	1711	38
LA BUISSE	E	1712	38
LA BUISSE	E	1840	38
LA BUISSE	E	1848	38
LA BUISSE	E	1889	38
LA BUISSE	E	1890	38
LA BUISSE	E	1962	38
LA BUISSE	E	1962	38
LA BUISSE	E	2058	38
LA BUISSE	E	2059	38