SSP0011665

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011665
Nom usuel GROUPE LEPINE
Commune(s) 69029 BRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001166501 10/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001166501
Date de dernière mise à jour 10/12/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0332 (BASOL)
Environnement Le site est situé au 7 rue du Vinatier, sur la commune de Bron (69).

La superficie totale du site est de 2 731 m².

Le site est implanté à environ 2 km au sud du Canal de Jonage et à 5 km à l'est du Rhône.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 12-15m de profondeur
Selon la base de données Infoterre (2011), au droit du sondage répertorié sur le site, un niveau d'eau a été mesuré à environ 17 m de profondeur.

La société LÉPINE devenue GROUPE LEPINE (en 1988) implantée sur la commune de Bron (69) a exploité une activité de fabrication et de réparation d’instruments de chirurgie et de matériel médical 'de 1969 à 1988) puis une activité de conception et fabrication d’implants orthopédique et d’ancillaires de pose d’implants(à partir de 1988). L'arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des activités du GROUPE LEPINE a été pris le 17 octobre 2005 (suite à une régularisation).
Le début de l’activité industrielle sur ce site remonte toutefois à 1936 avec une activité de décapage de culots de lampe à incandescence. (ex société FLORENCE ET PEILLON)

Le Groupe LEPINE exploitait sur le site, une activité de travail mécanique des métaux et de revêtement métallique.

Par courrier du 21/04/2010, le GROUPE LEPINE a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site.
Description Un mémoire de cessation d'activité a été transmis le 04/02/2011 à la Préfecture.

L'évacuation des déchets a été effectuée.
Le transformateur présent sur le site a été démantelé et évacué.

Un diagnostic du site a été réalisé le 23/12/2010.
20 sondages ont été réalisés (S1 à S20).
Les résultats montrent :
- jusqu'à 54 mg/kg d'arsenic ont été décelés (S8) ;
- jusqu'à 130 mg/kh de chrome ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 460 mg/kg de cuivre ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 0,54 mg/kg de mercure ont été décelés (S19) ;
- jusqu'à 110 mg/kg de nickel ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 140 mg/kg de plomb ont été décelés (S8) ;
- jusqu'à 560 mg/kg de titane ont été décelés (S1) ;
- jusqu'à 410 mg/kg de zinc ont été été décelés (S17) ;
- jusqu'à 2 200 mg/kg d'HCT ont été trouvés (S2) ;
- jusqu'à 30 mg/kg de la somme des 16 HAP ont été trouvés (S8) ;
- 0,06 mg/kg de xylènes ont été trouvés (S11) ;
- jusqu'à 1,1 mg/kg de trichloroéthylène (TCE) ont été trouvés (S14);
- jusqu'à 1,6 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE) ont été trouvés (S14);
- jusqu'à 0,25 mg/kg de 1,1,1-trichloroéthane ont été trouvés (S12);
- jusqu'à 4,1 mg/kg de cyanures ont été trouvés (S9).

Le bureau d'études recommande pour le projet d'aménagement du site à un usage résidentiel, l'excavation des zones impactées ainsi que des investigations complémentaires du site. En cas de maintien des terres contaminées sur le site, suite à la modification du projet d'aménagement ou de la présence de contaminations résiduelles après la phase de terrassement, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ou une analyse des risques résiduels (ARR) devra être effectuée afin de définir si les risques sanitaires sont acceptables et si le projet est compatible avec ces contaminations.

Par courrier daté du 06 juin 2016, l’exploitant a complété son dossier de cessation d’activité avec:
• un rapport R001-6103974LAV-V01, Diagnostic de pollution complémentaire, sols et
eaux souterraines;
• un rapport R002-6103974MEC-V02, Diagnostic de pollution complémentaire sur les
eaux souterraines.
Par courrier du 4 juillet 2016, et conformément à l’article R.512-39-2, l’exploitant a transmis à la
Métropole de Lyon une proposition de changement d’usage de la parcelle 498 de la section A01
d’usage industriel en usage résidentiel (projet de construction d’habitations collectives mené par la
SERL).

L’inspection a alors examiné tous ces documents et rédigé un rapport daté du 5 décembre 2016 pour proposer les suites appropriées à donner, à savoir :
- la demande de copie des certificats d’inertage des deux cuves fuel de 6 et 12m³
- la notification d’un arrêté préfectoral complémentaire le 24 février 2017 pour imposer :
une caractérisation complémentaire des terrains,
la réalisation d’un plan de gestion ;
une surveillance des eaux souterraines ;
la réalisation d’une analyse des risques résiduels ;
la remise d’éléments permettant de prendre des servitudes d’utilité publique.

En réponse à ce rapport, l’exploitant a transmis :
- un courrier daté du 30 mai 2017 apportant des réponses à la mise en sécurité des cuves de fuel ;
- un plan de gestion en date du 12 juillet 2017.

Ce plan de gestion a été analysé, fait l'objet de compléments. Un arrêté préfectoral fixant les travaux de dépollution est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2015 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : une surveillance a débuté qu'en 2015 donc peu de résultats
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRON A 498 69