SSP0011669
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011669 |
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| Nom usuel | COLAS SUD OUEST ( ex LRMP) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001166901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Colas Sud Ouest | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0074 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 9000m2, est implanté au nord-ouest de l'agglomération de Toulouse, sur la zone d'activité de Fondeyre. Il est entouré par des bâtiments industriels et en limite propriété ouest par une voie ferrée puis le canal latéral. Le site a été exploité à compter de 1936 pour des activités de distillation et de stockage de goudron, la fabrication d’émulsion de bitume et le stockage de matières bitumineuses et de liquides inflammables. Il est actuellement exploité par la société COLAS SUD OUEST ( ex LRMP) dont l'activité est dédiée à la fabrication d’émulsion et de liants modifiés. Cette activité est autorisée par arrêté préfectoral du 17 janvier 2008. |
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| Description | En 2005, la société LRMP, filiale de la société SCREG SUD OUEST, a décidé de succéder à la société SCREG dans l'exploitation du site. Elle a souhaité rénover le site de production en démantelant les installations industrielles afin de reconstruire une nouvelle usine de fabrication de bitumes. Les activités industrielles exercées jusqu'alors étant susceptibles d'avoir induit une pollution des sols et des eaux souterraines, l’inspection des installations classées (IIC) a demandé qu’une évaluation de la pollution du site soit réalisée avant le début des opérations de démantèlement des installations. Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques sanitaires ont été communiqués à l’inspection en janvier 2006. Ce dossier a été complété en septembre 2007 par un diagnostic complémentaire de pollution des sols. Les résultats des mesures de surveillance des eaux souterraines et superficielles réalisées au droit et autour du site en 2005 et 2007 ont également été communiqués à l’inspection. Le diagnostic initial et l'évaluation détaillée des risques réalisés ont montré la présence dans le sol au droit des installations de production actuelles et des anciennes zones de fabrication et de stockage, de sources de pollution en hydrocarbures et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Une pollution des eaux souterraines a également été constatée au droit du site par des hydrocarbures, des HAP et des BTEX (Benzène, toluène et xylène). La présence de produits plongeant (hydrocarbures de type goudron) a été constatée dans l’un des piézomètres du site (PZ1G). Le 2 octobre 2007, la société LRMP a présenté à l’inspection le plan des travaux de démolition et de dépollution du site. Les travaux de réhabilitation du site, encadrés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2008, ont été réalisés de juillet 2008 à janvier 2009 : - les terres polluées (environ 3700 tonnes) ont été excavées puis traitées sur site avant d'être remblayées - les matériaux, bétons et terres (570t) pollués ont été évacués et traités en filières agréées - le plongeant présent au piézomètre PZ1G a été purgé et traité sur site. A l'issue de ces travaux, la nouvelle usine a été reconstruite en 2009. Cette même année, des études ont été menées sur les sols afin de quantifier les teneurs résiduelles après traitement et ainsi quantifier les risques résiduels sanitaires. Les résultats ont mis en évidence un risque résiduel inférieur aux valeurs seuils. Par ailleurs, des servitudes de droit privé ont été prises et inscrites au bureau des hypothèques, par acte notarial du 14 septembre 2011. Elles imposent des restrictions d’usage : - pour les sols : les sondages, les affouillements du sol, les travaux d'excavation ou les travaux souterrains sont subordonnés à des prescriptions particulières. La réalisation de cultures potagères est interdite. - pour les usages des eaux souterraines : aucune utilisation de la nappe par quelque moyen que ce soit (à l’exception des prélèvements effectués dans le cadre de la surveillance prescrite). L'usage retenu est une activité industrielle. D'autre part, conformément à l'arrêté préfectoral, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place sur 6 points de contrôle du site (dont 1 en amont et les autres dans le sens d'écoulement de la nappe), 1 puits complémentaire a été créé en 2012 portant à 7 le réseau de surveillance. À la demande de l'inspection, cette surveillance est renforcée à fréquence trimestrielle. Les analyses montrant des teneurs significatives en hydrocarbures, HAP et benzène, l'inspection a demandé à la société LRMP, par courrier du 29 juillet 2013, de présenter un plan de gestion explicitant les choix retenus pour améliorer la qualité de la nappe souterraine. L'exploitant a transmis : - en juillet 2014, une démarche d'interprétation de l'état des milieux, mise à jour en août 2016, qui conclut sur la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés sur site et hors site. - en février 2015, une étude technico-économique qui propose de garder la mémoire du site et des teneurs résiduelles mesurées dans les sols et les eaux et de poursuivre la surveillance de la qualité de la nappe souterraine. Par courrier du 28 avril 2015, l'inspection a indiqué à l'exploitant ne pas accepter qu'aucune action de traitement de la nappe ne soit retenue et lui a demandé d'adresser au préfet les modalités retenues pour traiter la nappe souterraine. Par courrier du 1er juillet 2015, l'exploitant a proposé d'améliorer progressivement la qualité de la nappe au droit du site avec un traitement par biostimulation aérobie, mis en place en juin 2015. Le suivi du traitement est intégré aux rapports de suivi de la qualité des eaux. Une tendance globale à la baisse des teneurs a été observée initialement. Ainsi, par courrier du 24 août 2018, l’inspection a donné un avis favorable à la demande de l’exploitant de réduire la fréquence de la surveillance, la faisant passer de trimestrielle à semestrielle. Cette décision est motivée par la stabilité globale constatée des teneurs mesurées et par l’influence limitée des variations saisonnières du niveau piézométrique, sur la base du bilan quinquennal réalisé sur la période 2013-2017. Cependant, une nouvelle hausse des teneurs est observée depuis septembre 2018, les 3 ouvrages situés à l’aval / latéral hydraulique du site étant les plus marqués. Un bilan quadriennal sur la période 2018-2021 est attendu afin de statuer sur les suites à donner à cette surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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