Fiche Infosols - SSP0011670

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011670

Nom usuel

Décharge de Bonneval-sur-Arc

Commune(s)

73047 BONNEVAL SUR ARC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001167001			16/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001167001

Date de dernière mise à jour

16/02/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0144 (BASOL)

Environnement

La décharge communale de Bonneval-sur-Arc est localisée à l'entrée de la commune en bordure de la départementale RD902. Le site n'est pas clôturé et même s'il ne fait plus l'objet de dépôts communaux depuis au moins une dizaine d'années, il fait encore l'objet de dépôts sauvages de déchets verts.

Le site est implanté dans un environnement de milieux naturels constitués d'espaces boisés (forêt alluviale / ripisylve), de prairies humides et de landes. Une zone humide est ainsi recensée par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie directement au nord-est de l'ancienne décharge.

Le site, d'une surface approximative de 2 500 m2, est limité :
- au nord et à l'ouest par l'Arc puis des terrains alluviaux ;
- au sud par la RD902 puis le versant nord de la montagne d'Andagne ;
- à l'est par une zone humide boisée, puis l'Arc.

L'ensemble du site de la décharge a permis de stocker depuis 1977 :
- les mâchefers issus de l'ancienne UIOM de Bonneval-sur-Arc (fiche BASOL n°73.0084) ;
- des déchets encombrants ;
- des ordures ménagères brutes ;
- des déchets issus de démolition et de construction de bâtiments ;
- des déchets verts issus de tonte, de taille et d'abattage d'arbres.

Hormis le front actuel de dépôts de déchets verts et de déchets issus des travaux de démolition et de construction, d'une dimension d'environ 10 m par 5 m de largeur sur une hauteur de 2,5 m, le reste des anciens dépôts est intégralement végétalisé.

Des flaques d'effluents correspondant à la dégradation des matières organiques liées aux dépôts des déchets verts sont présentes à l'avant du front actuel des dépôts.

D'après la carte géologique du BRGM, le site repose sur les alluvions actuelles et récentes de l'Arc. Ces alluvions sont constituées de graviers, galets à blocs pouvant être emballés dans une matrice sableuse plus rarement limoneuse à argileuse.

La position du site en amont du bassin versant de l'Arc justifie des dépôts grossiers.

Ces alluvions abritent une nappe d'eau souterraine en relation directe avec l'Arc.

Description

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la réalisation d’une étude de sol au droit du site. L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de faire réaliser cette étude.

Le 13 février 2012, le diagnostic environnemental de l’ancienne décharge, établi par BURGEAP, a été transmis à l’inspection des installations classées. 9 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés sur le site, qui occupe une surface d’environ 2 500 m², à des profondeurs comprises entre 1,5 et 4 m. Les résultats d’analyses mettent en évidence des contaminations en :
- cadmium (9,64 mg/kg MS) ;
- cuivre (191 mg/kg MS) ;
- plomb (821 mg/kg MS) ;
- zinc (2790 mg/kg MS) ;
- mercure (37,3 mg/kg MS) ;
- mercure sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- antimoine sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- fraction soluble (10 600 mg/kg MS) ;
- sulfates sur éluât (6230 mg/kg MS) ;
- HCT (1 400 mg/kg MS) ;
- PCB de type dioxine (6,8 ng/kg MS) ;
- dioxines et furannes TEQ (50,4 ng/kg MS).

Une analyse, effectuée sur un piézomètre en novembre 2011, n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Suite à une visite du site le 21 juin 2012, l’inspecteur des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc dans son rapport du 28 juin 2012 :
- de prévoir des solutions de substitution pour la collecte et le regroupement des déchets verts et de démolition ;
- de condamner le site de manière efficace de façon à interdire tout nouveau dépôt ;
- la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de juger de l’impact du massif de déchets sur les eaux souterraines ;
- de réaliser des prélèvements et analyses des eaux souterraines semestriellement, en période de hautes et de basses eaux sur les paramètres suivants : HCT, HAP, métaux, PCB type dioxine, dioxines et furannes ;
- de proposer une solution de réhabilitation permettant la mise en sécurité à long terme du site en prenant en compte le risque d’embâcle des déchets en cas de forte crue de l’Arc.

L’inspecteur des installations classées note également que le brûlage de déchets à l’air libre constaté sur le site de l’ancienne décharge relève des pouvoirs de police du maire au titre notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Une analyse, effectuée sur un piézomètre en novembre 2011, n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure). Suite à une visite du site le 21 juin 2012, l’inspecteur des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc dans son rapport du 28 juin 2012 : - la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de juger de l’impact du massif de déchets sur les eaux souterraines ; - de réaliser des prélèvements et analyses des eaux souterraines semestriellement, en période de hautes et de basses eaux sur les paramètres suivants : HCT, HAP, métaux, PCB type dioxine, dioxines et furannes.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BONNEVAL SUR ARC		D	640	73
BONNEVAL SUR ARC		D	641	73