SSP0011672

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011672
Nom usuel MAIRIE - Préchac
Commune(s) 33336 PRECHAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001167201 24/07/2019 26/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001167201
Date de dernière mise à jour 26/07/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0415 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge communale autorisée par arrêté préfectoral du 18/11/1983 au lieu-dit « Le Gresey ». Cet arrêté autorisait l’admission des déchets suivants : ordures ménagères, déblais et gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides hors déchets toxiques, explosifs et inflammables ainsi que les boues pelletables non toxiques de station d’épuration.

Le site se situe au Nord/Nord-Ouest de la commune sur une parcelle de 3ha, accessible par la route D114. Il se situerait au droit d’une ancienne exploitation de sables qui a été exploité de 1983 à 2003/2004. Malgré l’autorisation d’admettre des ordures ménagères, le site n’en aurait pas accueilli. Les trois zones de dépôts principales identifiées auraient reçu les déchets suivants :
- des déchets verts et autres matières combustibles (bois, carton,..) dans une fosse d’une profondeur d’environ 5 à 6 m. Le brûlage était régulièrement réalisé pour ce type de déchets. Le volume total du dépôt est estimé à 1.400 m3 ;
- des déchets du bâtiment sur une épaisseur de 2 à 3 m. Le volume total serait de 4.500 m3 ;
- des ferrailles sur une surface de 70 m2. Ces déchets étaient régulièrement repris par un prestataire. L’espace était libre lors de la visite sur le site réalisée par la société ANTEA.

L’étude fait état de la présence d’autres déchets en surface notamment des plastiques, des bidons, des fûts métalliques, des blocs béton et des briques ainsi que des verres. Certains dépôts peuvent être apparentés à des ordures ménagères. Ces dépôts seraient postérieurs à l’exploitation du site.

L’accès principal du site se fait par un portail. Le reste du site n’est cependant pas clôturé.

L’installation est par endroit recouverte d’une faible épaisseur de déblais sableux issus du site.
Description Par arrêté préfectoral du 23/03/2006, la Mairie de Préchac est mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR pour le site susvisé. Par transmission en date du 09/11/2006, la société ANTEA transmet l’étude préalable (Etape A).


I - DIAGNOSTIC
I.1 - Eaux souterraines
Selon l’étude, les seules nappes sensibles aux activités de surface sont les eaux présentes dans les Sables des Landes et la formation argilo-calcaires du Miocène. Elles formeraient ainsi un unique aquifère en l’absence de passage imperméable entre elles.

L’étude d’impact réalisée en 1983 faisait état de la présence d’eau dans le fond de certaines excavations. Selon cette étude, ces retenues d’eau seraient représentatives de passages peu perméables protégeant les formations sous jacentes. Selon l’étude de la société ANTEA (2006), cet élément pourrait aussi être l’indice de la présence d’une nappe souterraine en fond de casier.

Le sens d’écoulement de cette nappe serait orienté en direction du Nord ou du Nord/Nord-Est.

Les puits répertoriés dans l’étude captant cette nappe se situeraient donc en amont hydraulique du site.

I.2 - Eaux superficielles
Le site se trouve à environ 500 m au Sud du ruisseau de Taris et à 500 m à l’Ouest de la rivière Le Ciron. Tous deux s’écoulent vers le Nord et permettraient de drainer le nappe superficielle.

II - PRECONISATIONS
Sur la base de cette première étude, la société ANTEA propose :
- la réalisation de fouilles à la pelle mécanique, des prélèvements et des analyses de sols et de déchets au niveau des zones de dépôts identifiées ;
- la mise en place d’ouvrage piézométriques de 15 à 20 m de profondeur captant la nappe superficielle afin de réaliser des analyses et de préciser la nature des formations géologiques présentent au droit du site.

La société ANTEA envisage deux scénarii en fonction des résultats de ces investigations. Elle propose au minimum dans ces deux scénarii :
1) le défrichement des zones de dépôt des déchets verts et combustibles et des déchets du bâtiment ;
2) sur la zone de dépôt des déchets du bâtiment :
-la mise en place d’une couverture d’environ 50 cm de matériaux naturels existants sur le site ;
- l’engazonnement ;
- la mise en place de clôtures au minima autour de ces deux zones,
l’excavation des zones potentiellement contaminées du dépôt de ferrailles.

En fonction des résultats de ces investigations les deux scénarii proposent les travaux supplémentaires suivants :
● scénario 1 : les déchets mis en place sont inertes. l’impact sur les eaux souterraines n’est pas significatif. Le remblaiement partiel par les gravats présents sur le site et le taluage en pente à 30° du dépôt de déchets verts et combustibles.

● scénario 2 : les déchets mis en place ne sont pas inertes. L’impact sur les eaux souterraines est significatif. Concernant la fosse de dépôt des déchets verts et combustibles : excavation des déchets, tri éventuel et mise en dépôt en CSDU, ou confinement local sur le site avec les déchets du bâtiment ou remblai partiel avec les déchets de la fosse une fois curée et remodelage de cette zone. Une couverture étanche est proposée dans ces deux derniers cas,
la mise en place d’un système de collecte des eaux de ruissellement.


II.1 - Avis de la DRIRE sur le dossier
Les propositions d’investigations de la société ANTEA semblent satisfaisantes compte tenu de la configuration du site. Il est nécessaire de rappeler cependant que :
- l’étude des nappes pouvant être impactées par la décharge devra se faire par la mise en place d’un réseau d’au moins trois puits ou piézomètres. Un sera mis en place en amont hydraulique de la décharge. Les deux autres devront être mis en place en aval hydraulique ;
- les paramètres analysés lors de cette campagne sur les eaux souterraines devront être au moins les suivants : pH, conductivité, matières organiques (DCO, DBO), ammonium, nitrites, nitrates, éléments traces métalliques (Fe, Pb, Hg, Cd, Cr, As), hydrocabures totaux, chlorures, sulfates et paramètres bactériologiques ;
- des analyses des eaux superficielles portant sur les paramètres cités ci-dessus en amont et aval de la zone d’influence du site sont aussi à réaliser sur les cours d’eau pouvant potentiellement être impactés par le site ;
- les déchets verts et combustibles ont été en partie brûlés. Il convient cependant d’identifier la partie fermentissible encore présente pouvant générer du biogaz ;
- l’identification des cibles présentes au vu des voies de transfert déterminées.

Il convient de plus de déterminer si le massif de déchets peut être lessivé par la nappe superficielle. Enfin, un schéma conceptuel, correctement orienté et faisant apparaître la source de pollution, les voies de transfert et les cibles présentes est à réaliser. A la suite de ces investigations, des propositions de réhabilitation devront être effectuées (couverture étanche, reprofilage du massif de déchets, suivi de la nappe superficielle,…).

M. le Président de la Communauté de Communes du Canton de Villandraut a été invité à compléter l’étude en tenant compte des remarques susvisées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)