SSP0011673

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011673

Nom usuel MAIRIE - Beguey
Commune(s) 33040 BEGUEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001167301 24/07/2019 26/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001167301

Date de dernière mise à jour 26/07/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0418 (BASOL)
Environnement Ancienne carrière, louée puis rachetée par la Mairie, dans le but d’y déposer des déchets type encombrants, gravats, tuiles et déchets verts.
Description Par courrier, l’association « Vivre en Entre-Deux-Mers » fait état de l’existence d’une décharge communale située sur le territoire de la commune de BEGUEY dans laquelle seraient déposés, depuis de nombreuses années, des encombrants et divers déchets (dont certains toxiques, comme des bidons d’huile).


I - CONSTATATIONS
Le 08/11/2002, l'Inspection des Installations Classées (IIC) s'est rendus sur site en compagnie de deux représentants de la mairie de BEGUEY. Ces derniers ont indiqué :
- que le site est une ancienne carrière, louée puis rachetée par la mairie, dans le but d’y déposer des déchets type encombrants, gravats, tuiles et déchets verts ;
- que le site n’est plus exploité depuis environ 1 mois.

Il a été constaté, lors de cette visite, que la carrière avait été remblayée jusqu’au niveau de la route qui longe le site. La décharge est située en bordure de Garonne, à côté du chemin de halage. Lors de la visite, des déchets (gravats, ferrailles, déchets d’arbres) mélangés à de la terre étaient visibles sur les pentes de la décharge côté Garonne. Il a été également constaté la présence :
- d’un petit tas de déchets divers à l’entrée du site ;
- de quelques palettes en bois entreposées au sommet de la décharge ;
- de quelques déchets divers (dont un bidon) disséminés en pieds de décharge à côté du chemin de halage qui borde la Garonne.

Ces déchets, excepté les palettes en bois, auraient été déposés, d’après les représentants de la mairie, par des particuliers.

Afin d’éviter le renouvellement de ces dépôts « sauvages », la Mairie de BEGUEY a décidé d’installer une barrière à l’entrée du chemin de halage, afin d’empêcher les voitures d’y pénétrer.


II - PROPOSITIONS
Compte tenu des constatations et du risque potentiel de pollution du sol et de la nappe superficielle généré par la décharge, IIC à proposé à M. le Préfet de Gironde de demander à Monsieur le Maire de BEGUEY :
- la réalisation d’une Évaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement ;
- de prendre les mesures nécessaires, en matière d’urbanisme, pour interdire toute construction à usage d’habitation sur le site de la décharge.


III - DIAGNOSTIC
-> PAS D’ÉLÉMENTS SUR LE SUJET AU 04/09/2013 <-


IV - TRAVAUX
-> PAS D’ÉLÉMENTS SUR LE SUJET AU 04/09/2013 <-
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)