Fiche Infosols - SSP0011680

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011680

Nom usuel

VAUTHIER et CIE

Commune(s)

25228 ETUPES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001168001			05/09/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001168001

Date de dernière mise à jour

05/09/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

VAUTHIER

Autre(s) identifiant(s)

25.0061 (BASOL)

Environnement

Le site était exploité depuis 1928. Initialement la société COURTOT et VAUTHIER réalisait du petit travail mécanique pour la fabrication de pièces pour le secteur automobile (manivelles, clés à bougies, ...) et des accessoires pour cycles (démontes pneus ...). Par la suite, une activité de peinture électrostatique a également été implantée sur le site.
En 1986, la société est rachetée par le groupe PEUGEOT JAPY. La société VAUTHIER est spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques pour l'automobile et la mise en peinture de pièces métalliques. Ces principaux clients sont des constructeurs automobiles. En janvier 2004, l'activité de peinture est arrêtée sur le site, une activité de production de trains arrières de véhicules citroën est réalisée sur le site jusqu'au premier semestre 2006. L'activité a été arrêtée en mai 2006 dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

La cessation définitive d'activité a été notifiée par courrier du 21 novembre 2005, avec un mémoire sur l'état du site. Les résultats obtenus à l'issue de ce dossier, ainsi que la visite de la zone d'étude montrent que des sources de pollution potentielles ont été identifiées, à savoir :
- les 2 cuves enterrées à simple enveloppe, anciennement utilisées pour le stockage de fioul, constituent la principale installation potentiellement polluante ;
- bien que les sols soient imperméabilisés, l'ancienneté du site ne permet pas de garantir que l'étanchéité ait été préservée durant toute la période d'exploitation.

Un diagnostic de pollution de sols a été réalisé en novembre 2006. Huit sondages ont été réalisés à la tarière mécanique et au carottier de 2,5 à 3,5 m de profondeur. Une contamination modérée des sols par le Chrome et les hydrocarbures totaux a été décelée au droit de plusieurs sondages. Des teneurs avoisinant les valeurs seuil ont été remarquées au niveau de différents sondages pour l'Arsenic, pour le Chrome et pour le Nickel. Une contamination modérée des eaux souterraines par l'Arsenic, le Nickel, les hydrocarbures et le benzo(a)pyrène (HAP) a été mise en évidence au niveau du puits situé à l’arrière du bâtiment C.

Le diagnostic complémentaire réalisé en novembre 2008 a pour but de préciser les extensions des pollutions identifiées. Les résultats de ces investigations permettent de dégager les éléments suivants :
- Présence de HAP à côté du bâtiment B, qui abritait la chaine de montage de trains arrières, en teneurs inférieures au seuil de définition d'un déchet inerte,
- Présence d'hydrocarbures sur la quasi-totalité des échantillons analysés. Ces concentrations restent cependant inférieures aux limites de définition d'un déchet inerte et seuls les sondages à coté du bâtiment B montrent des concentrations supérieures à cette limite, ces résultats d'analyses permettent de soupçonner la présence d'une source de pollution aux hydrocarbures encore non identifiée entre le bâtiment A, où le travail mécanique des métaux et soudure étaient réalisés, et à coté du bâtiment B.
- L'absence de COHV, PCB et BTEX sur les échantillons mesurés,
- La présence au droit du bâtiment C, où la ligne de peinture était implantée, de réseaux impactés en hydrocarbures, BTEX et en PCB (à l'état de traces) qui devront faire l'objet d'une gestion particulière dans le cas de la démolition du bâtiment C,
- Des concentrations en métaux supérieures aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols en France pour 6 échantillons, ce qui est caractéristique de l'emploi de remblais de qualité hétérogène. Ces échantillons ont montré un caractère lixiviable pour l'Antimoine.
- Les eaux souterraines ne présentent plus de concentrations notables en Ni et en HAP. Par contre, elles contiennent des traces de composés organo-halogénés, inférieures aux valeurs seuil de l'arrêté du 11 janvier 2007 (normes eau potable).
Ces résultats mettent en avant la présence d'une zone de pollution aux hydrocarbures entre le bâtiment A et le bâtiment C. La pollution identifiée dans cette zone nécessitera la réalisation d'une gestion spécifique de ces terres au cours de futurs travaux. Les concentrations en hydrocarbures mesurées dans cette zone sont supérieures aux concentrations seuils de définition d'un déchet inerte déterminée par l'arrêté du 15 mars 2006. La gestion des déchets mise en place devra prendre en compte les réseaux au droit du bâtiment C, qui montrent eux aussi des concentrations importantes en hydrocarbures.
La présence de canalisations fortement impactées en hydrocarbures au droit du bâtiment C laisse supposer la possibilité d'un impact à ce niveau. Ces canalisations devront faire l'objet d'une gestion particulière au cours du chantier de démolition (curage et envoi en centre de traitement spécifique). Ces fortes teneurs peuvent constituer un risque pour la santé humaine de par l'inhalation de produits volatils et par inhalation ou ingestion de poussières. Les tests de lixiviation menés sur deux échantillons de sols prélevés ont montré que le taux de lixiviation de l'Antimoine est supérieur à la limite de définition d'un déchet inerte. Les sols excavés ne pourront donc pas être assimilés à des déchets inertes. Dans le cas d'excavation de terres, les déblais qui ne pourront être réutilisés sur le site devront faire l'objet d'une gestion particulière.

Un diagnostic de pollution de sols a été réalisé en novembre 2011. L'objectif de ces investigations était de réaliser des sondages répartis sur les zones identifiées comme potentiellement polluées afin de vérifier la qualité des sols. Les travaux ont consisté en la réalisation de 7 sondages de 1 à 3 m de profondeur, 4 prélèvements superficiels et 2 prélèvements de béton. Les analyses réalisées sur les échantillons de sols ont permis de relever des teneurs en métaux (arsenic, zinc, cadmium, cuivre, plomb, chrome, mercure) légèrement supérieures au fond géochimique français moyen. Le diagnostic relève une contamination généralisée mais modérée en hydrocarbures totaux, allant jusqu'à 1200 mg/kg. Des traces de HAP sont également relevées en plusieurs sondages, un seul présentant des teneurs significatives (85 mg/kg de MS pour la somme des 16 HAP (EPA)) entre les bâtiments A et B. Une contamination des sols par les métaux (cadmium, cuivre, zinc), et notamment par 8 métaux lourds au droit d’un sondage (SG6) a été constatée. Aucun des échantillons analysés n'a montré de teneur supérieure au seuil de détection du laboratoire en Solvants Chlorés. Afin de s'assurer de la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site, la mise en place d'un réseaux piézométrique constitué de 3 piézomètres a été proposée.

Le chantier de démolition a commencé en juin 2011 et s'est terminé en décembre 2013. De cette démolition, il a été demandé à l'exploitant d'éliminer au cours du deuxième trimestre 2014 20 m3 de terres souillées mises en sécurité sous bâche et 80 m3 de bétons souillés entreposés sous bâche.

Le diagnostic réalisé en 2013 a consisté en la réalisation de 8 sondages. Les résultats mettent en évidence :
- une contamination généralisée mais modérée en hydrocarbures totaux (< 280 mg/kg),
- des concentrations en COHV inférieures aux seuils de détection, à l’exception d’un sondage,
- des teneurs en métaux comparables aux valeurs couramment observées dans les sols « ordinaires » à l’exception de 3 sondages présentant des concentrations supérieures et révélant un impact notable des anciennes activités.

Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines mettent en évidence :
- une teneur légèrement supérieure à la valeur seuil prise comme référence en cadmium sur le piézomètre en PZ2 ;
- la présence d’hydrocarbures totaux sur PZ1 et PZ2 à l’état de traces dans des concentrations inférieures à la valeur seuil prise comme référence (arrêté du 11 janvier 2007) ;
- la présence de traces en certains composés organiques volatils et BTEX en aval.

A noter par ailleurs que les remblais stockés sur la parcelle 691 ont des teneurs en métaux supérieures au bruit de fond géochimique. Ces terres devront faire l’objet de mesures de gestion adaptée.

Un plan de gestion a été élaboré pour le site en 2015 et a conduit aux prescriptions de travaux et de surveillance des eaux souterraines de l'arrêté préfectoral complémentaire 25-2016-07-12-006 du 12 juillet 2016. Les travaux prescrits ont été réalisés en 2017. A l’issue de ces travaux (excavation et évacuation des zones polluées en hydrocarbures et HAP, et recouvrement des zones polluées en métaux), 5 prélèvements de sols ont été réalisés le 19 juillet 2017 en fonds et flancs au droit des 2 fouilles ouvertes afin de vérifier que les sols laissés en place ne dépassent pas 500 mg/kg de MS en hydrocarbures totaux, 50 mg/kg de MS en HAP. L’analyse des échantillons de sol prélevés a montré des teneurs en hydrocarbures totaux et en HAP inférieurs à ces teneurs. Le site ne présentant actuellement pas de bâtiment, il n'y a pas eu d'analyse de l'air ambiant. Dans le cas de la construction d'un bâtiment sur le terrain, il est recommandé de procéder à une analyse de l'air ambiant. Le risque est acceptable pour les concentrations résiduelles prises en compte dans les calculs. (usage futur considéré : Usage industriel et artisanal – Parking). Concernant spécifiquement les zones 2 a, b et c polluée aux métaux, un recouvrement de surface par 30 cm de terre végétale a été réalisé. (rapport CB797384 – 7060660/2 – Ind 0 – 28 septembre 2017)

Après des études et travaux de dépollution complémentaires, la mairie, propriétaire du terrain, a créé une cours d'école sur une partie du terrain et envisage la création de logements sur le reste. Dans ce contexte, la mairie missionné TAUW pour établir le dossier de SUP : "Mairie d'Etupes - Dossier de demande de Servitudes d'Utilité Publique - Ancien site Vauthier - Etupes (25) - 9 août 2018".

Des pollutions résiduelles en hydrocarbures, HAP, HCT, BTEX et COHV et métaux sont présentes sur l’emprise du site.

Une inspection a été réalisée sur le site en mars 2022.

Des campagnes semestrielles de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en 2019, 2020 et 2021. L'examen des résultats montre de faibles dépassements des valeurs seuil (sur les paramètres benzo(a)pyrène, arsenic, TCE, plomb). Les hydrocarbures sont sous le seuil de détection. Cette surveillance n'a pu être poursuivie en raison d'un manque de moyen financier de la liquidation judiciaire. Un bilan triennal sera réalisé courant 2023.

Description

16 novembre 2004 : notification faisant état de la cessation définitive de la dernière activité classsée soumise à autorisation

2006 : diagnostics des sols et sous-sols

2008 : diagnostics des sols et sous-sols

2011 : diagnostics des sols et sous-sols

2013 : diagnostics des sols et sous-sols

avril 2015 : plan de gestion du site

2016 : arrêté préfectoral complémentaire 25-2016-07-12-006 du 12 juillet 2016

2016 à 2021 : mise en place des travaux de réhabilitation des pollutions, EQRS et mise en place d’un suivi des eaux souterraines.

mars 2022 : PV de récolement

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Étupes	1	AD	0781	25
Étupes	1	AD	0690	25
Étupes	1	AD	0637	25
Étupes	1	AD	0782	25
Étupes	1	AD	0783	25
Étupes	1	AD	0784	25
Étupes	1	AD	0691	25
Étupes	1	AD	0631	25
Étupes	1	AD	0785	25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00116800101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001168001

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

03/09/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

07/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

VAUTHIER ET CIE

Description

La société de traitement et revêtement des métaux VAUTHIER ET CIE a exploité ce site jusqu'en 2005 lors de sa fermeture définitive, dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Après réalisation de diagnostics (de 2006 à 2016), l'arrêté préfectoral complémentaire 25-2016-07-12-006 du 12 juillet 2016 a prescrit des travaux de réhabilitation et une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces travaux ont été réalisés en 2017. Ils ont permis de remettre le site dans un état industriel. Des pollutions résiduelles en hydrocarbures, HAP, HCT, BTEX et COHV et métaux sont présentes sur l’emprise du site.
Après des études et travaux de dépollution complémentaires, la mairie, propriétaire du terrain, a créé une extension de la cour d'école, un city stade et un parking sur une partie du terrain. Elle envisage également la création de logements sur le reste des terrains.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	AP SIS25 07/02/24

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Étupes	1	AD	0690	25
Étupes	1	AD	0691	25
Étupes	1	AD	0631	25
Étupes	1	AD	0637	25