SSP0011681
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011681 |
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| Nom usuel | DUBOC | ||||||||
| Commune(s) |
76410 MAROMME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001168101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0300 (BASOL)
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| Environnement | Ce site, situé en zone résidentielle, d'une surface de 1000 m2, a été exploité par un dépôt de fioul jusqu'en décembre 2008.
La rivière "Le Cailly" est présente à 400 m à l'ouest du site. Le site est implanté sur des limons de fonds de vallée sèche (argiles, silex, bloc de craie, sables...) Les coupes géologiques réalisées sur le site n'ont pas atteint la nappe alluviale qui est attendue sur le secteur entre 3 et 5m. La volonté de l'exploitant était de réhabiliter le site en jardin d'agrément. |
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| Description | L'exploitant a déclaré la cessation d'activité à partir du 31 décembre 2008 auprès de la DRIRE.
Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été faite en préfecture. L'exploitant, en réponse aux demandes de la DRIRE a fourni une étude de sols et des bordereaux d'élimination de déchets. L'étude de sols de décembre 2008 montre la présence d'une pollution aux hydrocarbures (7300 mg/kg)très localisée, au niveau de l'ancien bras de chargement (zone dépourvu de dalle béton). Un bordereau d'élimination des terres impactées a été fourni par l'exploitant. En revanche, aucune analyse de fond de fouille après travaux n'a été fournie (ni de rapport de fin de travaux). il ne peut donc pas être exclu la présence de pollutions résiduelles recouverte après travaux. Suite administrative proposée: Compte tenu des faibles surfaces et volumes (2 m3) concernés par la pollution, il ne parait pas pertinent d’effectuer des travaux complémentaires sur ce site. Toutefois, cette fiche a été réalisée afin de conserver la mémoire de cette pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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