SSP0011686
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011686 |
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| Nom usuel | SIMMAD | ||||||||
| Commune(s) |
76474 NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001168601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0305 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été le lieu d'exploitation d'un atelier de travail du bois de 1970 à 2007. L'exploitant a déclaré la cessation d'activité sur ce site en date du 5 octobre 2007. Aucun récépissé de déclaration n'a été délivré. | ||||||||||
| Description | Lors d'une inspection en 2007, il a été constaté la présence de traces d'hydrocarbures sur les sols au niveau de la chaufferie. L'exploitant n'a pas fourni de justificatif de l'élimination des terres comme il s'était engagé dans son courrier de déclaration de cessation d'activité.
Suite administrative: Il convient de s'assurer que les travaux de nettoyage de la zone contaminée par des fiouls ont été réalisés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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