SSP0011687
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011687 |
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| Nom usuel | COSCIA DONATO | ||||||||
| Commune(s) |
76618 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001168701 |
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0306 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été le lieu d'exploitation illégale d'un dépôt de ferrailles et de déchets divers (dont des déchets industriels spéciaux) |
| Description | Lors d'une visite du site le 6 octobre 1998, les éléments suivants ont été observés:
- Une semi-remorque plateau sur laquel un chargement d'environ 500 caisses d'origine militaire russe (matériel militaire de type batteries) - véhicules hors d'usage, - déchets spéciaux stockés dans des fûts ou récipients non clos, - batteries usagées vidangées sur le sol, - zone de stockage de cendres résultant du brulages de déchets non déterminés, - sol pollué en divers endroits par des écoulements de déchets liquides. Un contrôle a été réalisé permettant d'écarter les risques de radioactivité. Un arrêté du 17 novembre 1998 impose à l'exploitant: - la réalisation d'un inventaire des déchets présents sur site, - la destruction de ces déchets, - l'évaluation des risques liés à la présence de matériels militaires, - l'évacuation des ferrailles vers une installation autorisée, - l'évacuation des terres souillées par des hydrocarbures, acides ou produits chimiques Une visite du site a été réalisée le 16 mars 1999 constatant l'enlèvement des accumulateurs. Une relance de l'exploitant, non suivi d'effets, a été faite en mars 1999. Aucune autre suite n'a été réalisée. Suite proposée: Compte tenu de l'ancienneté de cette affaire, il convient d'évaluer les suites administratives a mettre en œuvre pour ce site. Il convient notamment de s'assurer que les usages de ce site sont compatible avec l'état des sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
