SSP0011688

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011688
Nom usuel SOLAE
Commune(s) 33032 BASSENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001168801 08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001168801
Date de dernière mise à jour 08/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0424 (BASOL)
Environnement Ancienne unité industrielle d'extraction de protéines végétales à partir de graines de soja, la société SOLAE a exploité jusqu'en 2009 les installations autorisées par Arrêté Préfectoral du 08/03/1991. Les produits finis se présentaient sous forme de concentrats ou de farines.

Le 22/06/2009, SOLAE portait à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde la cessation définitive d'activité du site et déposait le mémoire de mise en sécurité des installations. Elle a transmis le 07/07/2009 un dossier notifiant la mise à l'arrêt définitif de ses installations.

Les installations occupent les terrains au 340 Avenue Bellerive des Moines à Bassens.

Dans le cadre de la cessation d'activités sur son site actuel de Bordeaux-Bacalan, la société LESIEUR a décidé d'installer sa nouvelle usine sur les terrains de l'ancien site SOLAE. Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une unité de conditionnement d'huiles, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, a été par la société LESIEUR le 19/07/2012. En parallèle, elle a déposé une demande de permis de construire.
Description I - HISTORIQUE
L'exploitant a produit en Juin 2010 un mémoire de réhabilitation en complément du dossier de mise en sécurité des installations réalisé par le bureau d'études CH2MHILL et daté du 06/01/2010, relatif au diagnostic des sols. Ce diagnostic ne révélait pas de problèmes particuliers sur les impacts éventuels des activités passées sur les sols. En particulier, aucune source de pollution des sols n'avait été détectée.

Face aux données manquantes sur les eaux souterraines, la DREAL a demandé à SOLAE le 20/07/2010, de mettre en place des piézomètres et de réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines.

Le bureau d'études SOLER a été missionné par le porteur de projet pour la mise en place de 3 piézomètres et la réalisation d'une campagne d'analyses en date du 27/09/2012.


II – DIAGNOSTIC
Le 29/07/2009, une visite d’inspection des installations du site a été réalisée, portant sur la mise en sécurité du site suite au dossier de mise à l’arrêt définitif des installations remis le 07/07/2009 par la société SOLAE France S.A.S.

Le rapport d'analyses du bureau d'études SOLER daté du 18/10/2012 met en évidence des anomalies en métaux lourds, notamment en Arsenic, Plomb, Chrome et Zinc sur site et à l'aval hydraulique ainsi que des teneurs significatives en acide propionique dans les 3 piézomètres.

Face à ce constat d'impacts des milieux sol et eaux souterraines, et dans le cadre de l'avis sur la demande de permis de démolir déposée par la société LESIEUR, ce dernier continuant à souhaiter prendre à son compte la poursuite de la démarche, la DREAL a demandé à la société LESIEUR le 09/07/2012, de compléter le diagnostic initial de SOLAE du 06/01/2010 afin de :
- localiser les éventuelles sources de pollution des sols,
- définir leur extension,
- définir leurs mécanismes de transfert dans les eaux souterraines.

L'étude réalisée par le bureau d'études SOLER sur la période de Décembre 2012 à Janvier 2013 dont le rapport a été remis à la DREAL le 13/02/2013 met en évidence les points suivants :

Pour les sols :
- la présence modérée de métaux lourds, notamment en Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc. Le bureau d'études conclut que les valeurs sont assimilables au « fond géochimique local » qui, en fait, n'a pas été déterminé,
- la présence d'acide propionique sur un des 5 sondages et d'acide acétique sur 4 des 5 sondages,
- l'absence de mobilisation des métaux à l'exception de l'Antimoine,
- une légère fraction soluble sur les sols d'un des sondages associée à des sulfates,
- l'absence de diagnostic des sols sous les dalles des bâtiments destinés à être déconstruits.

Pour les eaux souterraines :
- des résultats disparates selon les 3 laboratoires d'analyses, WESSLING, Al-Control et EUROFINS,
- des méthodes d'analyses différentes (seuils de quantification différents),
- des résultats controversés sur les métaux, les HAP et l'acide propionique,
- l'absence de mesure des paramètres physico-chimiques, tels que pH, potentiel rédox, etc.
- la présence de traces en HCTX et Naphtalène dans la nappe de l'oligocène,

Le bureau d’études SOLER conclut que les laboratoires Al-Control et EUROFINS n'ayant pas confirmé la présence d'acide propionique dans les eaux souterraines, les résultats de WESSLING ne sont pas validés. La DREAL estime que cette approche mérite justification.


III - IMPACT SUR LE PROJET D'INSTALLATION DE LESIEUR
Les impacts suspectés au niveau des eaux souterraines, la méconnaissance de l'étendue éventuelle de la pollution et de ses sources, le bilan controversé des diagnostics ainsi que l'absence de mesures de gestion, ne paraissaient pas suffisants pour permettre, en l'état, la réalisation du projet d'unité de conditionnement d'huiles envisagé par la société LESIEUR sur les terrains de l'ancien site SOLAE à Bassens.

Sur proposition de la DREAL, la DDTM a demandé à la société SOLAE par courrier du 25/02/2013 de compléter les données disponibles par :
- l'identification des sources de pollutions,
- l'étendue de la pollution dans les milieux,
- la proposition de mesures de gestion pour remettre le site en état.


IV – TRAVAUX
Les données étant insuffisantes et contradictoires, l’Inspection des Installations Classées ne pouvait se prononcer sur les suites à donner à ce dossier de cessation d'activité et remise en état du site. En parallèle de la demande de compléments faite à SOLAE le 25/02/2013, l’Inspection des Installations Classées a proposé qu’une tierce-expertise soit menée sur l’ensemble des éléments du dossier.


V.TIERCE EXPERTISE
V.1 - Conclusions
Au regard des données examinées, et sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion évoquées ci-dessus, la qualité du sol et du sous-sol du site ne présente pas de concentration soutenue pouvant générer des incompatibilités d’usage avec les activités industrielles envisagées. Le tiers expert a confirmé l’existence d’un problème analytique ayant donné lieu à des résultats d’analyses différents selon les laboratoires, en ce qui concerne l’acide acétique et l’acide propionique.

V.2 - Préconisations
Il est proposé de programmer, à minima sur un cycle hydrogéologique, une campagne semestrielle de prélèvements des eaux souterraines au droit de 3 ouvrages et d’analyse de l’ammonium, afin de confirmer ou non les teneurs de mai 2013. En cas de teneurs non significatives constatées, le suivi pourra être allégé, voir suspendu, après accord des services de la préfecture. A défaut, le suivi pourra être reconduit dans le but de mesurer la décroissance des concentrations en ammonium.

Le piézomètre PZ1 qui n'a pas été réalisé dans les règles de l'art et qui capte l'Oligocène, devra être comblé dans les règles de l’art.
Ces actions seront réalisées par la société LESIEUR, future exploitante du site.

Le 26/08/2014, Lesieur transmet la note de synthèse de l'opération de rebouchage du piézomètre PZ1 du 03/07/2013.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BASSENS AP 497 33