SSP0011692
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011692 |
||||||||
| Nom usuel | PORTE SA | ||||||||
| Commune(s) |
69069 CRAPONNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001169201 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0338 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé au 73-75 rue Joseph Moulin, sur la commune de Craponne (69).
Le site a une superficie totale d'environ 16 700 m². L'Yzeron se trouve à 500 m au sud du site. La Chaudanne se situé à 500 m à l'ouest du site. Il existe 4 forages déclarés dans un rayon de 1 km en aval hydrogéologique du site, selon la banque de données du sol et sous-sol. La société PORTE exploitait une activité de fabrique d'enseignes lumineuses. La société était soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 15/11/1989, notamment pour les activités d'application de peintures et de séchage de peintures. Le site comporte 6 bâtiments : - bâtiment 1 : les ateliers de fabrication et stockage ; - bâtiment 2 : locaux sociaux et logement ; - bâtiment 3 : local du transformateur à PCB ; - bâtiment 4 : type entrepôt ; - bâtiment 5 : local de stockage ; - bâtiment 6 : bureaux et hangar. Par courrier du 28/06/2010, Maitre WALCZAK a informé la Préfecture de la liquidation judiciaire de la société PORTE par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 05/11/2009 et que ce dernier l'a nommé en tant que liquidateur judiciaire. Le tènement et les locaux appartenaient à la société Copernic-Finances (la société PORTE n'était que locataire du site), qui a cédé le site à la société LOTI OUEST courant février 2011. Il est projeté l'aménagement sur le site d'une salle de sport et de bureaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par courrier du 12/04/2011, Maitre WALCZAK a transmis à la Préfecture, un rapport de diagnostic de pollution des sols.
15 sondages ont été réalisés (S1 à S15) le 09/12/2010. Lors de la réalisation de ces sondages, il n'a pas été rencontré d'eau. Il a été décelé : - jusqu'à 61 mg/kg d'arsenic, 95 mg/kg de cuivre et 110 mg/kg de zinc au droit de S6 (atelier de montage). Le bureau d'études conclut que les investigations de terrain n'ont pas mis en évidence de contaminations significatives dans les sols. Le mémoire de cessation d'activités a été transmis à la Préfecture par courrier du 06/05/2001. Au total, 7 780 tonnes de déchets de bois en mélange et 3 870 tonnes de déchets industriels banals ont été éliminés. Le bureau d'études conclut que le risque présenté par la présence de teneurs en arsenic, cuivre et zinc trouvés dans les sols, n'est pas considéré car les sols sont recouverts par une dalle béton. Le transformateur aux PCB a été démantelé et évacué hors site en juillet 2011. Une visite d'inspection a été effectuée le 14/11/2011. L'inspection des installations classées propose au Préfet, que son rapport du 15/11/2011 soit transmis à Maitre WALCZAK et qu'il soit considéré comme un procès-verbal de récolement. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
