SSP0011693
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011693 |
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| Nom usuel | CRISTAL UNION | ||||||||
| Commune(s) |
45255 PREFONTAINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001169301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0058 (BASOL)
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| Environnement | Depuis les années 20, le site est occupé par la râperie-distillerie de betterave, mais l'activité s'arrête en 1967.
Le site a servi ensuite de stockage temporaire de betteraves, de grains et de carburant. Jusqu’à mi-2009, le terrain était occupé comme suit : • une ancienne râperie de 1 120 m² (coin sud-ouest du site), • un ancien garage et une ancienne citerne de fuel de 2000 l, • des anciens quais de chargement et ateliers/garage d’une surface de 232 m² (nord du site), • deux ponts-bascules, avec un local, encore en activité, au centre du site, lors de la visite de mars 2008, • un ancien transformateur à l’est du site, • des anciens caniveaux (une quinzaine) à betteraves, d’une surface de 4 000 m² situés au nord-est du site. Une partie des caniveaux a été démantelée pour construire une aire de stockage de grain (CA.PRO.GA), • un ancien bassin de décantation des eaux de lavage des betteraves, d’une surface de 2 700 m², situé au sud-est du site. Les infrastructures et les bâtiments ont été démantelés courant 2009. A la date du 10 novembre 2009, le site est nu. Seul restait au moment de l’intervention d’ANTEA en 2008, un tas de gravats en cours de concassage La SAS JMB Energie a déposé, le 14 mai 2013 à la DDT, une demande de certificat d'urbanisme pour transformer ce site en parc photovoltaïque. |
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| Description | 15/02/2008: Présentation du plan de gestion du site.
A l'aide de 30 sondages répartis sur l'ensemble du site, ont été réalisées des investigations portant sur: - La qualité des sols: Présence d'hydrocarbures peu ou pas volatils, mais aux teneurs inférieures à 500 mg/kg (max 455 mg/kg). Présence ponctuelle de cuivre (380 mg/kg en un point de sondage). Présence faible de phénol en trois points de sondage. - Les eaux souterraines: Aucune anomalie en ce qui concerne les métaux, les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatiles (CAV), les Les composés organiques halogénés volatils (COHV), les polychlorobiphényles PCB et les nitrites. Présence de teneurs en nitrates supérieures à la limite et traces de pesticides dans la nappe. Le rapport conclut que ces deux dernières pollutions ne peuvent être imputées aux activités passées du site mais liées aux pratiques agricoles voisines. Au vu des concentrations détectées dans les sols, aucune autre action n’est recommandée, en dehors d’un recouvrement du site dans le cadre du futur aménagement (béton, bitume, terre végétale ou équivalent). Des travaux de traitement des sols du site, par excavation des terres contaminées et remblais par des terres saines, ont été réalisés à l'issue de ce plan de gestion. Le 14/05/2013 est déposée une demande de certificat d'urbanisme dans le cadre de l'utilisation de ce site pour implanter un champ de panneaux photovoltaïques. En mai 2015, l'inspecteur des installations classées a eu transmission du rapport de reprise de l'évaluation quantitative des risque sanitaires. Rapport effectuée par la société Anteagroup. Les résultats de ces calculs montrent que le site en l’état ne génère pas de risque sanitaire inacceptable vis-à-vis de l’usage futur du site. Tout changement d’aménagement du site (construction de bâtiments sur le site notamment) nécessitera une nouvelle reprise des calculs sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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