Fiche Infosols - SSP0011694

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011694

Nom usuel

LES CHARPENTIERS DE PARIS

Commune(s)

45146 LA FERTE SAINT AUBIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001169401			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001169401

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0057 (BASOL)

Environnement

Le site de l'ancienne scierie de la Ferté Saint-Aubin occupe les parcelles n° 253, 254, 258 et 259 - section BK du cadastre de la Ferté Saint Aubin. La surface de son site est de 1,5 ha.
L'environnement immédiat de la scierie est constitué d'habitations et de voiries et ce site est actuellement en friche. Il n'est plus équipé d'aucun bâtiment, ni structure dallée (le tout a été démantelé à la fin de l'année 2014).

L’activité « scierie » a débuté en 1942 sur un site précédemment occupé par des activités de cultures agricoles. Le site a ensuite servi de bureaux et de stockage de bois massif jusqu’au 31 décembre 2005, puis a été utilisé pour des activités de stockage de bois massif uniquement, jusqu’au 31 décembre 2011.

Le site se trouve à 1,5km au sud du Cosson (affluent du Beuvron) et la nappe des sables du miocène ainsi que la nappe superficielle s'écoulent au droit du site vers l'Ouest. Elles évoluent au sein de réservoirs aquifères superposés, constitués de couches de sables, séparées par des bancs d’argile plastique. La nappe, proche de la surface (entre 1,3 et 2,5 m/sol) est de type libre et temporaire en surface et de type captif en profondeur. Deux captages AEP exploitent les eaux souterraines sur la commune de la Ferté Saint-Aubin. Ils se trouvent en position hydrogéologique amont par rapport au site. Le site se trouve en dehors du périmètre de protection de ces captages. Deux forages sont également recensés par le BRGM, ils sont situés en position aval par rapport au site et sont utilisés pour un usage de type domestique.

Description

La société "Les Charpentiers de Paris" a cessé son activité, relevant du régime de la déclaration, le 31 décembre 2003.
Un dossier de cessation d'activité et un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique ont été rédigés par Antea Group à la demande de l'exploitant du site.

Les investigations menées sur ce site concernent :
- le sol, avec le prélèvement de 96 échantillons de sol (réalisé sur 2 campagnes menées en 2012 et 2013, sur 2 campagnes menées en été 2015, puis sur 1 campagne menée en novembre 2015) ;
- les gaz du sol, avec la réalisation de prélèvements sur 2 piézairs ;
- les eaux souterraines, avec la réalisation de 3 campagnes de prélèvements menées en mars 2013, juin 2015 et septembre 2015, sur 3 piézomètres.

Les résultats obtenus de l’ensemble des investigations de sol réalisées depuis 2012-2013 sur le site ont permis de mettre en évidence :
- des HCT (C10-C40), avec une concentration maximale de 8 100 mg/kg ; après les travaux de dépollution par excavation et évacuation en dehors du site, la concentration maximale détectée restant sur le site est aujourd’hui de 970 mg/kg (entre 2 et 2,5 m de profondeur) ;
- des HAP, avec une concentration maximale de 14 mg/kg ;
- des concentrations en zinc, cuivre, mercure et plomb avec des valeurs maximum respectives de 110 mg/kg, 25 mg/kg, 0,2 mg/kg et 82 mg/kg.

Les résultats obtenus des investigations de gaz du sol montrent :
- une présence de HCT C5-C12 au droit du piézair Pa4 (17,3 mg/m3) ;
- une présence de CAV au droit du piézair Pa4 (6,6 mg/m3).

Les résultats obtenus des investigations menées sur les eaux souterraines montrent pour les 3 ouvrages investigués :
- des CAV dont 35% de xylène, 25% de m-,p- éthyltoluène et 40% de pseudocumène (concentration maximale de 5 μg/l en septembre 2015) ;
- des COHV (concentration maximale de 1,5 μg/l en juin 2015) ;
- des HAP (concentration maximal de 0,67 μg/l en septembre 2015).
La concentration en HAP (le naphtalène est le seul composé détecté) détectée en amont du site est supérieure ou similaire à celle détectée en aval hydrogéologique du site, ce qui signifie que l'exploitation de ce site ne serait pas à l'origine de cette pollution. Cependant, ces concentrations sont inférieures à la valeur seuil réglementaire pour les eaux brutes.(annexe 2 de l’arrêté du 11 janvier 2007).
La nappe se trouve à une profondeur comprise entre 1,3 et 4,26 m par rapport au sol sur les 3 suivis menés sur les 3 piézomètres en mars 2013, en juin 2015 et en septembre 2015.

Les travaux de dépollution de sol (par excavation des sols et évacuation hors site) ont été réalisés en 2 fois (en septembre 2014 et en septembre 2015), avec des contrôles de parois et fonds de fouille.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a ensuite été réalisée sur la base :
- des concentrations résiduelles détectées dans le sol après les travaux de
dépollution,
- des caractéristiques du sous-sol,
- et en considérant l’usage futur du site (de type industriel).

Ces travaux permettent de supprimer, au droit de chacun des échantillons prélevés sur le sol restant en place tout risque sanitaire inacceptable vis à vis de l’usage futur du site.

Compte tenu de ces éléments, l'état du site est compatible avec son usage futur (industriel), sous réserve du respect des restrictions d'usage proposées dans le dossier de SUP et d’absence d’impact hors site.
La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines est recommandée à la suite des résultats d'analyse des eaux souterraines. Ce suivi doit porter sur les paramètres suivants : HCT C5-C10, HCT C10-C40, HAP, CAV, COHV et pack 8 métaux (As, Cr, Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)